Pourquoi l’Europe n’utilise-t-elle pas sa réserve de crise agricole ?
L’Union européenne dispose d’une réserve financière pour les crises agricoles. Or, elle n’est pas plus utilisée pendant cette crise du coronavirus que lors des crises précédentes. Une situation incongrue, que le Parlement européen propose de réformer.
La réserve européenne de crise pour le secteur agricole, dotée de plus de 400 millions d'euros, n'a jamais été utilisée depuis sa création en 2014. Le problème vient du fait que cette réserve de crise est prélevée sur le premier pilier de la PAC – donc sur les aides directes. « L'argent est prélevé en début d'année et rendu en fin d'année s'il n'est pas utilisé », explique Anne Sander, eurodéputée membre du parti PPE et de la commission de l'Agriculture au Parlement européen.
Utiliser cette réserve de crise reviendrait donc à aider certains secteurs et à en pénaliser d'autres... « Nous avons des outils, mais ils ne sont pas adaptés », reconnaît l'eurodéputée. D'ailleurs, « aucun Etat n'a demandé à actionner cette mesure », ajoute-t-elle.
Un outil de crise jamais actionné en période de crise mérite d'être réformé : c'est ce que propose le Parlement européen. « Il faut qu'il y ait 400 millions d'euros d'argent frais au début du programme - de l'argent qui ne soit pas pris aux agriculteurs - et que cet argent s'accumule d'année en année s'il n'est pas utilisé », poursuit Anne Sander.
Le Parlement a ainsi adopté la position consistant à abonder un fonds chaque année, avec les sommes non utilisées l'année précédente et d'autres fonds (comme les amendes), jusqu'à atteindre 1,5 milliard d'euros. Le mécanisme dit de discipline financière, qui réduit les paiements directs aux agriculteurs, ne serait activé qu'en dernier recours, « en excluant les 2000 premiers euros de paiements », indique le Parlement.
Reste à trouver le financement... La proposition doit désormais être discutée en trilogue, avec les Etats-membres et le Conseil européen. Si elle est adoptée, elle entrerait en vigueur dès la période de transition qui prolongera l'actuelle programmation PAC.