
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Loi <a href="https://twitter.com/hashtag/EGAlim?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#EGAlim</a> vot&eacute;e, quelles avanc&eacute;es pour un meilleur &eacute;quilibre des relations commerciales agricoles et une <a href="https://twitter.com/hashtag/alimentation?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#alimentation</a> plus saine et durable? <a href="https://t.co/sY7r8ng2uX">https://t.co/sY7r8ng2uX</a> <a href="https://t.co/oqoXVpfliL">pic.twitter.com/oqoXVpfliL</a></p>&mdash; Sandra Marsaud (@MARSAUDSandra) <a href="https://twitter.com/MARSAUDSandra/status/1047184909436112896?ref_src=twsrc%5Etfw">2 octobre 2018</a></blockquote>
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Voici les principales mesures du projet de loi  "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et  alimentaire et une alimentation saine et durable", adopté définitivement mardi  par le Parlement.

Projet de loi agriculture et alimentation adopté par le Parlement : principales mesures


Voici les principales mesures du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", adopté définitivement mardi par le Parlement.


Pac : le spectre de la décroissance s’éloigne, place au débat sur la (re)distribution des aides

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Pac : la réforme à mi-parcours, c’est fait !

<p>&laquo;&nbsp;<em>Avec ces avanc&eacute;es, la FNSEA et JA, en responsabilit&eacute;, consid&egrave;rent d&eacute;sormais que la phase de travail post&eacute;rieure aux mobilisations entam&eacute;es en novembre dernier se termine. S&rsquo;ouvre d&eacute;sormais la troisi&egrave;me phase de suivi de la d&eacute;clinaison concr&egrave;te de chacune des mesures&nbsp;</em>&raquo;. C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;ont r&eacute;agi les deux syndicats aux derni&egrave;res annonces du gouvernement, d&eacute;voil&eacute;es ce 27 avril.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-la-reforme-a-mi-parcours-c-est-fait" target="_blank" title="">Pac&nbsp;: la r&eacute;forme &agrave; mi-parcours, c&rsquo;est fait&nbsp;!</a>
</aside>
<p>La r&eacute;ception des organisations agricoles par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, promise par ce dernier <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sia-2024-pour-l-ouverture-un-debat-improvise-et-le-soulevement-de-terriens" target="_blank">le 24 f&eacute;vrier dernier &agrave; l&rsquo;ouverture du Salon de l&rsquo;agriculture</a>, mais toujours pas honor&eacute;e, pourrait clore la s&eacute;quence, couvant depuis l&rsquo;automne, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">explosant en janvier</a>, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-agricole-les-reponses-du-gouvernement" target="_blank">s&rsquo;apaisant en f&eacute;vrier</a>, avant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/video-salon-de-l-agriculture-la-fnsea-et-les-ja-lancent-un-ultimatum-a-macron" target="_blank">l&rsquo;&eacute;ruption du 24 f&eacute;vrier porte de Versailles</a>. Sous r&eacute;serve, bien s&ucirc;r, que les autres syndicats s&rsquo;inscrivent dans cet atterrissage.</p><h2>100 millions d&rsquo;euros de soutien aux tr&eacute;soreries</h2><p>Par le biais de BPI France, &laquo;&nbsp;<em>au moins 100 millions d&rsquo;euros</em>&nbsp;&raquo; sont d&eacute;bloqu&eacute;s pour soutenir les exploitations en difficult&eacute; &agrave; travers des pr&ecirc;ts de tr&eacute;sorerie pouvant aller jusqu&rsquo;&agrave; 75.000&euro;, des garanties de pr&ecirc;ts bancaires allant jusqu&rsquo;&agrave; 200.000&euro;, des garanties de cr&eacute;dits d&rsquo;affacturage permettant de transformer en pr&ecirc;ts imm&eacute;diats des cr&eacute;ances sur l&rsquo;Etat ou de&nbsp;grands donneurs d&rsquo;ordre.</p><h2>TFPNB et DEP</h2><p>Le gouvernement annonce le rel&egrave;vement de 20 &agrave; 30% du d&eacute;gr&egrave;vement de la Taxe fonci&egrave;re sur les propri&eacute;t&eacute;s non b&acirc;ties (TFPNB) ainsi qu&rsquo;une exon&eacute;ration de 30% de la r&eacute;int&eacute;gration de la <a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-epargne-pour-les-agriculteurs~bienvenue-sur-ce-guide-consacre-a-l-epargne-en-agriculture" target="_blank" title="">Dotation d&rsquo;&eacute;pargne de pr&eacute;caution</a> (DEP) dans le r&eacute;sultat fiscal et social de l'exploitation ,en cas de sinistre climatique ou sanitaire. L&rsquo;appr&eacute;ciation du sinistre se fera sur la base des crit&egrave;res de d&eacute;clenchement de l&rsquo;indemnisation du fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (pour les maladies r&eacute;glement&eacute;es ou non) ou de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-recolte-2023-2025-1-2-la-reforme-en-6-graphiques-et-6-groupes-d-especes" target="_blank" title="">l&rsquo;assurance r&eacute;colte</a>, lors du d&eacute;clenchement de l&rsquo;assurance-r&eacute;colte pour les agriculteurs assur&eacute;s, sinon de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-recolte-2023-2025-2-2-les-conditions-pour-beneficier-du-taux-de-subvention-de-70" target="_blank" title="">l&rsquo;instrument de solidarit&eacute; nationale pour les agriculteurs non assur&eacute;s</a>.</p><h2>Les 25 meilleures ann&eacute;es pour la retraite</h2><p>Le gouvernement annonce avoir abouti &agrave; un projet de r&eacute;forme de l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retraites-agricoles-le-senat-repart-a-la-charge" target="_blank" title="">a retraite des non-salari&eacute;s agricoles</a>, applicable d&egrave;s 2026, permettant de calculer la retraite sur les 25 meilleures ann&eacute;es de revenus professionnels, avec la &laquo;&nbsp;<em>convergence sur le r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>100 projets hydrauliques en service avant fin 2024</h2><p>A la suite du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/varenne-de-l-eau-les-engagements-du-gouvernement" target="_blank" title="">Varenne de l&rsquo;eau</a>, 300 projets de cr&eacute;ation de stockage, de remise en &eacute;tat d&rsquo;ouvrages existants ou encore d&rsquo;irrigation avaient &eacute;t&eacute; identifi&eacute;s. Le gouvernement a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer,&nbsp;d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e,&nbsp; la mise en &oelig;uvre d&rsquo;une centaine d&rsquo;entre eux r&eacute;partis sur tout le territoire, &laquo;&nbsp;<em>dans le respect de la doctrine de gestion durable de l&rsquo;eau</em>&nbsp;&raquo;</p><h2>Deux chantiers structurels en lien avec les transitions</h2><p>Le gouvernement a r&eacute;pondu favorablement &agrave; la demande des JA de b&acirc;tir, et de financer, des Plans et contrats d&rsquo;avenir territoriaux, destin&eacute;s &agrave; adapter les exploitations et &agrave; p&eacute;renniser les fili&egrave;res soumises &agrave; une acc&eacute;l&eacute;ration des transitions agro&eacute;cologique, &eacute;nerg&eacute;tique&nbsp;et climatique.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-roussillon-la-vigne-ne-pisse-plus-elle-saigne" target="_blank" title="">En Roussillon, la vigne ne &laquo; pisse &raquo; plus, elle saigne</a>
</aside>
<p>Au plan climatique justement, le gouvernement lance un Plan d'adaptation<strong> </strong>de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-pistache-francaise-sur-toutes-les-levres-mais-pas-encore-en-bouche" target="_blank" title="">l&rsquo;agriculture m&eacute;diterran&eacute;enne</a>,&nbsp; en premi&egrave;re ligne du changement climatique. Ce plan est dot&eacute; de 50 millions d&rsquo;euros et ciblera en premier lieu&nbsp;les d&eacute;partements de l&rsquo;Aude, de l&rsquo;H&eacute;rault et des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/post-crise-agricole-l-activisme-du-gouvernement-a-j-8-du-salon-de-l-agriculture" target="_blank" title="">Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales</a>.</p><h2>Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 et CSP</h2><p>En ce qui concerne les produits phytosanitaires, la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 serra d&eacute;voil&eacute;e d&eacute;but mai et s&rsquo;appuiera sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/phytos-qu-est-ce-que-le-hri-l-indicateur-alternatif-au-nodu" title="">un indicateur europ&eacute;en</a>, destin&eacute; &agrave; &eacute;valuer la r&eacute;duction d&rsquo;usage de 50% d&rsquo;ici &agrave; 2030, comparativement &agrave; la p&eacute;riode 2011-2013. Le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-un-conseil-strategique-phytosanitaire-volontaire" target="_blank" title="">Conseil strat&eacute;gique phytosanitaire </a>(CSP) sera quant &agrave; lui r&eacute;nov&eacute; par le biais d&rsquo;une proposition de loi d&eacute;pos&eacute;e avant la fin de la session parlementaire estivale&nbsp;pour un examen &agrave; partir de la rentr&eacute;e de septembre.</p>


Le gouvernement débloque 100 millions d’euros en soutien aux exploitations en difficulté, s’ajoutant à un dégrèvement de la TFPNB, des aménagements de la DEP, la réforme de la retraite agricole ou encore la finalisation de 100 projets hydrauliques agricoles d’ici à la fin de l’année. Deux chantiers structurels sont ouverts, l’un portant sur les Plans et contrats d’avenir territoriaux, l’autre sur l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne au changement climatique, avec trois départements pilotes.

Crise agricole : les nouvelles annonces du gouvernement mettent fin à la mobilisation de la FNSEA et des JA

<p>Le 1<sup>er</sup>&nbsp;juin 2018, la Commission europ&eacute;enne pr&eacute;sentait ses propositions l&eacute;gislatives relatives &agrave; la r&eacute;forme de la Pac.&nbsp;Le 31 ao&ucirc;t 2022, elle donnait son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-programme-strategique-national-de-la-france" target="_blank">blanc-seing &agrave; la France pour son Programme strat&eacute;gique national</a> (PSN). Entre-temps, quatre ministres de l&rsquo;Agriculture se seront succ&eacute;d&eacute; rue de Varenne et on ne compte pas le nombre de conseils europ&eacute;ens, de trilogues, de d&eacute;bats parlementaires europ&eacute;ens et nationaux, de Conseils sup&eacute;rieurs d&rsquo;orientation, sans oublier&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-debat-impactons-reclame-plus-de-debat" target="_blank">la plateforme participative du d&eacute;bat public ImPACtons</a>&nbsp;et son assembl&eacute;e citoyenne sur l&rsquo;agriculture. On passe rapidement sur les avis du Haut conseil pour le climat, de la Cour des comptes ou encore de l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale. Au final, chaque citoyen europ&eacute;en aura, de pr&egrave;s ou de loin, donn&eacute; son avis sur la Pac, un exercice qui se sera &eacute;tir&eacute; sur 4 ans et &agrave; valoir pour 5 ans, pas aid&eacute; par le Covid, il faut en convenir. Un bel exercice d&eacute;mocratique &agrave; la gloire de l&rsquo;UE et &agrave; sa seule et unique politique commune, UE que les populistes et d&eacute;mocrates illib&eacute;raux r&ecirc;vent de d&eacute;zinguer le 9 juin&nbsp;&agrave; l&rsquo;occasion des &eacute;lections europ&eacute;ennes.</p><h2>La jach&egrave;re en jach&egrave;re</h2><p>Cette &eacute;ch&eacute;ance &eacute;lectorale, cruciale pour notre continent - &laquo; <em>L&rsquo;Europe est en danger de mort&nbsp;</em>&raquo; a martel&eacute; Emmanuel Macron dans son discours &agrave; la Sorbonne le 25 avril - n&rsquo;est pas totalement &eacute;trang&egrave;re &agrave; la c&eacute;l&eacute;rit&eacute; avec laquelle les ex&eacute;cutifs europ&eacute;en et nationaux ont m&eacute;nag&eacute; des &laquo;&nbsp;simplifications&nbsp;&raquo; dans le r&egrave;glement de la Pac. Un bel euph&eacute;misme pour&nbsp;torpiller le volet environnemental de la Pac ou enterrer la d&eacute;croissance sous feu la jach&egrave;re, selon que vous serez &eacute;cologiste ou souverainiste (&agrave; la mode agricole). Mais la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont piqu&eacute; &agrave; vif la s&eacute;curit&eacute; alimentaire. Le 24 avril, le Parlement europ&eacute;en a ainsi&nbsp;ent&eacute;rin&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-la-reforme-a-mi-parcours-c-est-fait">plusieurs assouplissements des r&egrave;gles de conditionnalit&eacute; port&eacute;es par les BCAE</a>. Exit la BCAE 8 et l&rsquo;obligation du respect d&rsquo;un taux minimal de jach&egrave;re et d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments improductifs favorables &agrave; la biodiversit&eacute;. Des garde-fous sont toutefois m&eacute;nag&eacute;s via <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-tout-sur-l-ecoregime">l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime</a>. Dans cette s&eacute;quence expresse, le signal donn&eacute; est cependant plus signifiant que le fond, car le nouveau r&egrave;glement ne va pas fondamentalement changer la donne, ni pour les quintaux, ni pour les carabes.</p><h2>Le champ libre pour le d&eacute;bat sur la distribution des aides</h2><p>Une autre mani&egrave;re de voir le &laquo;&nbsp;vert&nbsp;&raquo; &agrave; moiti&eacute; plein est de consid&eacute;rer que, la question environnementale &eacute;tant, au moins temporairement, &eacute;vacu&eacute;e, le champ est libre pour aborder le morceau de choix de la Pac&nbsp;: le budget et plus encore ses r&egrave;gles de distribution, alors que se profile &agrave; l&rsquo;horizon -&nbsp;lointain -&nbsp;la perspective de l&rsquo;adh&eacute;sion de l&rsquo;Ukraine &agrave; l&rsquo;UE.&nbsp;En France, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-arbitrages-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank" title="">le PSN 2023-2027</a> avait achopp&eacute; sur le taux de transfert entre 1<sup>er</sup> et 2<sup>&egrave;me</sup> pilier (maintenu &agrave; 7,53%), le paiement redistributif, maintenu &agrave; 10% du 1<sup>er</sup> pilier sur les 52 premiers hectares (soit la SAU moyenne de 2014 contre 69ha en 2020), ou encore sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-aide-aux-petites-fermes-peut-prefigurer-un-futur-systeme-reposant-sur-l-actif-agricole" target="_blank" title="">l&rsquo;aide aux petites fermes</a> (&eacute;conduite en dehors d&rsquo;une aide coupl&eacute;e au &laquo;&nbsp;petit maraichage&nbsp;&raquo;) susceptible de pr&eacute;figurer l&rsquo;arl&eacute;sienne aide l&rsquo;actif. Arl&eacute;sienne ou ukrainienne&nbsp;? Selon la fiche d&eacute;di&eacute;e &agrave; l&rsquo;Ukraine des &laquo;&nbsp;Politiques agricoles &agrave; travers le monde&nbsp;&raquo;, &eacute;dit&eacute;e par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture en 2019, l&rsquo;Ukraine comptait alors 150 &laquo;&nbsp;agroholdings&nbsp;&raquo; exploitant chacun plus de 10.000ha, 33.000 exploitations couvrant entre 1 et quelques milliers d&rsquo;ha, et 5,4 millions de micro-exploitations. Place au d&eacute;bat sur la (re)distribution des aides.</p>


[Edito] En quelques semaines, les exécutifs européen et nationaux ont partiellement réécrit une Pac sur laquelle avaient phosphoré 450 millions d’européens pendant des années. Dont acte. Et puisque le spectre de la décroissance s’éloigne, le champ est libre pour s’attaquer à la (re)distribution des aides, avec en filigrane l’adhésion de l’Ukraine, le pays aux 5 millions de micro-exploitations.