Sécheresse : Paris répond à Bruxelles mais pas à la FNSEA

Le 2 août dernier, par la voix de Phil Hogan, la Commission européenne a autorisé les États membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les dédommager des pertes de revenus. Une initiative saluée par le ministère de l'Agriculture, qui avait sollicité dans ce sens la Commission à la fin du mois de juillet. La Commission a cité plusieurs instruments financiers tels que l'avancement à la mi-octobre des paiements directs et des paiements au titre du développement rural, à hauteur respective de 70 % et 85 %. Les États membres ont aussi la possibilité d'indemniser les agriculteurs sans avoir besoin de demander l'autorisation à la Commission. En outre, une aide d'un montant maximal de 15000 euros peut être accordée sur une période de trois ans.   

Semis « administratif » en pure perte

En plus des instruments financiers, la Commission évoque « la possibilité de déroger à certaines obligations en matière de verdissement », citant notamment le cas des terres mises en jachère et qui pourraient être utilisées pour produire du fourrage. Rien de précisé en revanche pour ce qui des obligations entourant le semis de couverts végétaux, qu'il s'agisse des surfaces d'intérêt écologique (SIE) ou des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), conformément à la Directive nitrates. « La période de présence obligatoire pour les intercultures SIE démarre le 30 juillet ou le 6 août dans de nombreux départements et le ministère de l'Agriculture n'a pour le moment proposé aucune solution », indique la FNSEA dans un communiqué. « Il en est de même pour les CIPAN. La sécheresse et les prévisions météo ne permettent pas d'envisager un travail du sol, ni de réaliser des semis dans de bonnes conditions avant plusieurs jours », poursuit le syndicat. « Ceci conduit les agriculteurs soit à se mettre dans l'illégalité vis-à-vis des obligations du verdissement, soit à réaliser un semis ''administratif'' en pure perte ».

Double requête

Le syndicat demande au ministre de l'Agriculture d'annoncer au plus vite une dérogation à l'implantation des CIPAN et des SIE sans préjudice sur le paiement vert. Il souhaite également que soit reconduite l'avance de trésorerie remboursable (ATR), à hauteur de 90 % des aides PAC en raison de la fragilité des situations économiques des exploitations. « La France se mobilise pour fournir rapidement à la Commission européenne les informations détaillées demandées », conclut le communiqué du ministère de l'Agriculture.