Tout ce qu’il faut savoir des élections professionnelles des Chambres d’agriculture

Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

En janvier 2019, les électeurs éliront les membres des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de région. Puis, en mars, les membres élus des 84 Chambres départementales et interdépartementales éliront à leur tour les membres des 12 Chambres régionales d'agriculture, à l'exception des membres du collège des chefs d'exploitation élus au suffrage direct avec prime d'un siège à la liste arrivée en tête. Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d'agriculture constitue l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA). Les Présidents des Chambres éliront alors le Président de l'APCA et les membres du conseil d'administration qui éliront le bureau.

Quelle est la composition d'une Chambre d'agriculture départementale ?

Une Chambre d'agriculture départementale est composée de 34 à 36 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans, notamment 1 à 3 conseillers du centre régional de la propriété forestière (CRPF) membres de droit de la Chambre d'agriculture.

Il existe 5 collèges individuels : composé de chefs d'exploitation et assimilés, propriétaires fonciers et usufruitiers, salariés de la production agricole, salariés des groupements professionnels agricoles et d'anciens exploitants.

Les représentants des 5 collèges des groupements agricoles sont : les coopératives de production agricole (CUMA), les autres coopératives, les caisses de Crédit Agricole, les caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) et enfin, le collège des organisations syndicales.

Qui organise les élections ?

Les élections des Chambres d'agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L'élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d'établissement des listes électorales qui est en charge d'établir et de réviser les listes électorales (jusqu'au 16 octobre). Son secrétariat peut être confié à la Chambre d'agriculture. A l'issue de cette opération, la commission d'organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d'expédier le matériel de vote , d'organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Enfin, elle proclame les résultats au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture de scrutin. Les frais d'organisation des élections sont à la charge des Chambres d'agriculture.

Quel est le mode du scrutin ?

Les 33 membres de la Chambre d'agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur : Collèges des chefs d'exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?

Plus de 2,5 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d'agriculture, sous réserve d'être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s'assurer qu'il est bien inscrit sur la liste électorale. Pour être inscrit sur la liste électorale d'un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l'Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques. Pour être inscrit sur la liste électorale d'un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d'exploitation et être adhérents du groupement. Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.