Travailleurs saisonniers : encore un effort (du Gouvernement)
La suppression des dispositifs TO-DE et CICE sera partiellement compensée par la dégressivité de l’allégement général de charges à 1,15 SMIC. La FNSEA et les JA réclament une compensation totale.
« C'est une avancée syndicale et parlementaire majeure mais qui ne doit pas masquer une réalité : 39 millions d'euros manqueront encore par rapport au dispositif d'exonération précédente », ont réagi dans un communiqué commun la FNSEA et JA. Les deux organisations prenaient acte de la déclaration du ministre de l'Agriculture devant l'Assemblée nationale, laquelle examine le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019, coïncidant avec la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de Travailleurs occasionnels et Demandeurs d'emplois (TO-DE).
Compensation intégrale
Les deux syndicats rappellent que le coût du travail saisonnier est inférieur de 27% en Allemagne, 37% en Italie et 35% en Espagne, comparativement à la France. Ils en appellent aux parlementaires afin compenser intégralement la suppression du TO-DE / CICE, en portant la dégressivité à 1,25 SMIC, soit son niveau actuel. La viticulture est le premier employeur de main d'œuvre saisonnière agricole avec environ 45 % des contrats Selon la Confédération nationale des vins à AOC, le coût annuel de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour TO-DE s'élève à 85 millions € pour la filière.