Vers une PAC plus flexible ou la fin de la PAC ?
Dans sa communication relative à la prochaine réforme de la PAC, la Commission européenne propose de laisser une plus grande marge de manœuvre aux États membres. Une idée qui ne fait pas l’unanimité au sein de la profession agricole.
« Un nouveau système de mise en œuvre sera introduit en remplacement du système actuel, et celui-ci accordera aux États membres / régions un degré plus élevé de subsidiarité », vient d'annoncer Phil Hogan, le commissaire pour l'agriculture.
Dans la communication dévoilée aujourd'hui par la Commission européenne, il est proposé un nouveau partage des responsabilités entre l'Union européenne et les États membres. La première fixera les paramètres de base de la PAC, en définissant de grands objectifs. Mais ce sera ensuite à chaque État membre – voire à chaque Région – de bâtir son propre « plan stratégique » dans lequel il indiquera comment atteindre ces objectifs.
Aux yeux de la Commission, cette évolution permettra de donner plus de sens et de pertinence à la politique agricole européenne, en la rapprochant des réalités territoriales. La politique agricole restera « commune », dans la mesure où ces plans stratégiques seraient approuvés au niveau communautaire.
La profession agricole craint "des discriminations"
S'il est mis en œuvre, ce nouveau modèle constituera néanmoins un tournant dans l'histoire de la PAC. Créée en 1962, il s'agit de la politique européenne la plus ancienne et la plus avancée.
La nouvelle a été fraichement accueillie par la FNSEA. Cette évolution « cache maladroitement une renationalisation majeure de la seule politique réellement intégrée de l'Union européenne. Ce n'est pas le choix de la FNSEA, ce n'est pas le sens de l'histoire pro-européenne que nous défendons », regrette le syndicat. La FNSEA craint que cela conduise à « des discriminations entre les agriculteurs européens ». Dans un autre communiqué, l'AGPM, l'AGPB, la CGB et la FOP* enfoncent le clou et annoncent « la mort programmée de la politique agricole commune ».
Combler les faiblesses de la PAC
D'autres évolutions ont été proposées par la Commission. L'un des objectifs est d'améliorer sa performance environnementale, afin de remplir les objectifs fixés par la Cop 21. Il est aussi question d'assurer une distribution plus équitable des aides. Plusieurs possibilités seront explorées : plafonnement et dégressivité des paiements, paiement redistributif ou ciblage des aides sur les « véritables » agriculteurs. La Commission entend aussi favoriser l'accès des agriculteurs à l'innovation et aux nouvelles technologies.
Par ailleurs, l'institution européenne souhaite renforcer la panoplie des outils de gestion des risques à disposition des agriculteurs. Il est notamment annoncé la création d'une plateforme européenne de gestion des risques, afin d'informer et de communiquer sur le sujet.
Toutes ces évolutions ne conduiront pas à une révolution, a tempéré la Commission européenne. Ainsi, il est proposé de maintenir les deux piliers de la PAC. Les agriculteurs pourront continuer à bénéficier d'un système de paiements directs.
Un cadre budgétaire incertain
Mais cette nouvelle réforme intervient dans un contexte budgétaire incertain, notamment avec la sortie programmée du Royaume-Uni de l'Union européenne. Du côté du calendrier, les propositions pour un futur cadre financier pluriannuel devraient être présentées en mai 2018. Elles seront suivies, en juin, par des propositions législatives.
*Association générale des producteurs de maïs, association générale des producteurs de blé, confédération générale des planteurs de betteraves et Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux