Zones non traitées : 5 ou 10 mètres, d’où viennent ces chiffres ?

Bien que largement médiatisée ces dernières semaines, la question de la protection des riverains face aux produits phytos n'est pas nouvelle : elle figure d'ailleurs dans la loi Egalim du 30 octobre 2018. L'article 83 de cette loi prévoit que l'utilisation des produits phytosanitaires soit subordonnée à des mesures de protection des riverains d'ici au 1er janvier 2020. Ces mesures de protection peuvent être instaurées via des chartes départementales, en concertation entre les représentants des riverains et des agriculteurs. C'est en l'absence de telles chartes que des distances minimales seront instaurées par décret. Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a d'ailleurs rappelé que ces chartes prévaudraient sur le décret.

D'où proviennent les chiffres de 5 et 10 mètres, proposés par le gouvernement ? « Nous suivons l'avis des scientifiques », fait valoir le ministre de l'Agriculture. Ces chiffres proviennent plus précisément d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), publié le 14 juin 2019 en réponse à la demande du gouvernement d'avoir un « appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l'utilisation des produits phytosanitaires ».

Des mesures déjà en place

Dans son rapport, l'Anses rappelle les mesures de protection sont déjà en place en France. Il s'agit entre autres de l'interdiction depuis 2006 de pulvériser en cas de vent supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort (19 km/h : les drapeaux légers flottent au vent et les feuilles sont en mouvement) ainsi que l'encadrement de l'utilisation des produits phytos à proximité des populations vulnérables, inscrit dans la loi d'Avenir pour l'Agriculture de 2014. Dans les lieux fréquentés par les enfants, les personnes âgées ou près des centres de santé, la pulvérisation est subordonnée à « la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou le respect de dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables à cette occasion », est-il rappelé. L'Anses précise également que les dispositifs comme les buses anti-dérives existent et préconise une généralisation de ces dispositifs.

Par ailleurs, l'évaluation du risque pour les riverains est requise pour l'homologation des produits phytosanitaires en Europe. « Pour être autorisé, un produit pharmaceutique doit montrer une absence de risque à court ou long terme pour une personne exposée tous les jours de sa vie, à toutes les sources potentielles de pesticides, indique l'Union des industries de protection des plantes (UIPP). Cette situation totalement théorique est par nature très éloignée des conditions d'exposition potentielles des riverains ».

Méthodologie à actualiser

Dans son rapport, l'Anses dresse le bilan des connaissances en matière d'évaluation des risques et fait part de ses préconisations. « Afin de limiter l'exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée », indique ainsi l'agence. Ces distances « devraient être au moins égales aux distances introduites dans l'évaluation des risques pour les résidents », c'est-à-dire « 3, 5 et 10 m pour les grandes cultures avec un pulvérisateur à rampe et 10 m pour les vergers et par extrapolation aux vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut) ». L'agence précise toutefois que la méthodologie d'évaluation des expositions est en cours d'actualisation par l'EFSA (l'agence européenne de sécurité des aliments. « La finalisation de ces travaux est prévue pour 2021 », indique l'Anses. De nouvelles préconisations pourraient donc voir le jour après cette date.