Alléger son impôt grâce au dispositif « Loc’Avantage »
À condition de proposer un loyer qui se situe en dessous des tarifs du marché, les propriétaires bailleurs peuvent disposer d’un coup de pouce fiscal. Explications.
Loc’Avantage remplace le dispositif Cosse ancien ou Louer abordable depuis le 1er mars 2022. Il ambitionne d’accompagner ceux qui connaissent le plus de difficulté à se loger, en raison des tarifs élevés des loyers. Ainsi, le dispositif incite à augmenter le nombre de biens immobiliers en location accessibles à des tarifs préférentiels. Il est à noter que Loc’Avantage s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur.
Loc’Avantages : à quelles conditions ?
Concrètement, pour profiter de l’avantage, valable jusque fin 2024, deux conditions importantes sont à respecter. En premier lieu, il faut que le loyer proposé soit inférieur aux prix des loyers du marché local. En second lieu, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’Etat.
Le propriétaire bailleur doit aussi remplir d’autres engagements. Il faut qu’il s’engage à louer pour une durée minimale de 6 ans, que le bien ne soit pas meublé et qu’une convention soit signée avec l’Anah (l’Agence nationale de l’Habitat). Enfin, s’ils sont membres de la même famille que le propriétaire, les locataires ne sont pas éligibles au dispositif. À partir du moment où tous les critères du dispositif sont respectés, la réduction d’impôt est accordée chaque année, sans limitation dans le temps tant que le locataire est en place.
Jusqu’à 65% de réduction d’impôt
Plus les propriétaires bailleurs réduiront leur loyer, et plus la réduction d’impôt dont ils bénéficieront sera élevée. En effet, le dispositif Loc’Avantage incite à louer moins cher et trois niveaux de loyers sont proposés. Le niveau Loc 1 permet une réduction d’impôt de 15%, avec le niveau Loc 2, la réduction monte à 30%. Elle s’élève à 65% au niveau Loc 3 (uniquement en cas d’intermédiation locative). Sur le site de l’Anah, vous pouvez simuler le montant des loyers plafonds par commune.
L’intermédiation locative
La majoration de la réduction d’impôt est rendue possible en cas de recours aux services d’un tiers agréé par l’Etat (une association, une agence immobilière sociale…)