<h2>Le b.a.-ba de l'autonomie prot&eacute;ique</h2><p>Dans le cadre du projet "Si T&rsquo;es Pro T&rsquo;es In", les Chambres r&eacute;gionales de Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine travaillent ensemble autour de l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique.</p><p>Ce projet qui se d&eacute;ploie de janvier 2021 &agrave; novembre 2022 a pour objectif de cr&eacute;er des supports de diffusion concernant l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique afin de rendre l&rsquo;information existante plus accessible &agrave; ceux qui en ont besoin.</p><p><strong>Quatre "passeports" ont &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;s</strong></p><ul><li>Sensibilisation</li><li>Enseignant</li><li>Eleveurs</li><li>Conseillers</li></ul><p>Passeport sensibilisation</p><h2>Quel objectif ?</h2><p>Le &ldquo;passeport sensibilisation&rdquo; a pour objectif d&rsquo;&ecirc;tre diffus&eacute; au plus grand nombre, comme une premi&egrave;re approche sur l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique.</p><p>Si le sujet a besoin d&rsquo;&ecirc;tre approfondi, n&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; consulter les autres passeports qui proposent d'autres supports.</p><h2>Quel contenu ?</h2><p>Le &ldquo;passeport sensibilisation&rdquo; est compos&eacute; de 3 documents synth&eacute;tiques :</p><ul><li><a href="https://normandie.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/ELEVAGE/Passeport_sensibilisation_general.pdf" target="_blank">Un document g&eacute;n&eacute;raliste</a></li><li><a href="https://normandie.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/ELEVAGE/Passeport_sensibilisation_Ruminants.pdf" target="_blank">Un focus sur les leviers mobilisables en &eacute;levage ruminant</a></li></ul><p><a href="https://normandie.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/ELEVAGE/Passeport_sensibilisation_Monogastriques.pdf" target="_blank">Un focus sur les leviers mobilisables en &eacute;levage monogastrique</a></p>


Des supports de diffusion concernant l’autonomie protéique afin de rendre l’information existante plus accessible à ceux qui en ont besoin.

Autonomie protéique - passeport sensibilisation

Pac : le spectre de la décroissance s’éloigne, place au débat sur la (re)distribution des aides

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<p>&laquo;&nbsp;<em>Ce partenariat nous permet de combler une dent creuse en Centre Val de Loire</em>&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est ce qu&rsquo;a d&eacute;clar&eacute; S&eacute;bastien Prouteau, tr&eacute;sorier de Solaal Centre-Val de Loire, &agrave; l&rsquo;occasion de la signature de la convention de m&eacute;c&eacute;nat entre l&rsquo;association et Carcentre, c&rsquo;est &agrave; dire les quatre Caisses r&eacute;gionales de la R&eacute;gion Centre (Centre Loire, Val de France, Centre Ouest et Touraine Poitou). Une dent creuse parce que depuis sa cr&eacute;ation en 2013, Solaal essaime sur tout le territoire et la R&eacute;gion Centre Val de Loire, avec Nouvelle-Aquitaine, manquait &agrave; l&rsquo;appel.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/1/0/7/6037013-1-fre-FR/16860a5073e0-interieur-jpg" alt="S&eacute;bastien Prouteau (&agrave; gauche), tr&eacute;sorier de Solaal Centre-Val de Loire et Pierre Rozenblit, directeur des coop&eacute;rations Carcentre" height="1314" width="1996" /><figcaption>S&eacute;bastien Prouteau (&agrave; gauche), tr&eacute;sorier de Solaal Centre-Val de Loire et Pierre Rozenblit, directeur des coop&eacute;rations Carcentre</figcaption></figure>

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<h2>Solaal ou l&rsquo;ing&eacute;nierie du don agricole</h2><p>L&rsquo;association r&eacute;gionale va ainsi appliquer la recette &eacute;prouv&eacute;e depuis plus de 10 ans, &agrave; savoir la mise en relation entre les associations locales d&rsquo;aide alimentaire et les producteurs (agriculteurs, unit&eacute;s de conditionnement et de transformation) aux prises avec des invendus en produits frais de toutes cat&eacute;gories (viandes, l&eacute;gumes, fruits, produits laitiers). &laquo;<em>&nbsp;Le partenariat avec le Cr&eacute;dit agricole nous est pr&eacute;cieux parce qu&rsquo;il permet de financer l&rsquo;ing&eacute;nierie de l&rsquo;association et de conserver les liens avec les agriculteurs, que l&rsquo;on d&eacute;charge ainsi d&rsquo;une t&acirc;che chronophage</em>&nbsp;&raquo;, a poursuivi S&eacute;bastien Prouteau.</p><h2>Glanages solidaires</h2><p>Solaal organise par ailleurs des glanages solidaires, par le biais de conventions sign&eacute;es entre les agriculteurs et diff&eacute;rents publics (&eacute;tudiants, lyc&eacute;ens issus de lyc&eacute;es professionnels, personnes en situation d&rsquo;insertion, b&eacute;n&eacute;voles et/ou b&eacute;n&eacute;ficiaires d&rsquo;association d&rsquo;aide alimentaire...), contribuant &agrave; la lutte contre la pr&eacute;carit&eacute; alimentaire, la r&eacute;duction des pertes agricoles et &agrave; la cr&eacute;ation de lien social entre agriculteurs donateurs et glaneurs.</p><div class="citation">
    <span>"Nous sommes tr&egrave;s fiers d&rsquo;&ecirc;tre partenaires de Solaal et d&rsquo;&ecirc;tre associ&eacute;s &agrave; leur projet dont nous partageons les valeurs"</span>
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<p>Formalis&eacute;e au dernier Salon de l&rsquo;agriculture en pr&eacute;sence de Marie Magendie, coordinatrice Solaal Centre Val de Loire, la signature de la convention de m&eacute;c&eacute;nat a r&eacute;uni Philippe Schmit vice-pr&eacute;sident de Val de France, Pierre Rozenblit, directeur des coop&eacute;rations Carcentre, David Barnavon,&nbsp; directeur ancrage territorial et identit&eacute; mutualiste, Damien Pulv&eacute;, responsable de la Coordination agricole Carcentre, Sebastien Rillie, responsable de la fili&egrave;re agricole Val de France et Emmanuel Billereau, responsable du march&eacute; de l'agriculture de Centre Loire.&nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Nous sommes tr&egrave;s fiers d&rsquo;&ecirc;tre partenaires de Solaal et d&rsquo;&ecirc;tre associ&eacute;s &agrave; leur projet dont nous partageons les valeurs</em>&nbsp;&raquo;, a conclu Pierre Rozenblit.</p>


Le partenariat noué entre les quatre Caisses régionales du Crédit Agricole de la région Centre va permettre de soutenir Solaal dans sa mission d’intérêt général, consistant à organiser les dons des filières agricoles et agroalimentaires vers les plus démunis via les associations locales d’aide alimentaire.

Avec le soutien du Crédit agricole, Solaal s’implante en Centre Val de Loire

<p>&laquo;&nbsp;<em>La responsabilit&eacute; pr&eacute;vue au premier alin&eacute;a de l&rsquo;article 1253 du code civil n&rsquo;est pas engag&eacute;e lorsque le trouble anormal provient d&rsquo;activit&eacute;s agricoles existant ant&eacute;rieurement &agrave; l&rsquo;acte transf&eacute;rant la propri&eacute;t&eacute; ou octroyant la jouissance du bien ou, &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;acte, &agrave; la date d&rsquo;entr&eacute;e en possession du bien par la personne l&eacute;s&eacute;e. Ces activit&eacute;s doivent &ecirc;tre conformes aux lois et aux r&egrave;glements et s&rsquo;&ecirc;tre poursuivies dans les m&ecirc;mes conditions, dans des conditions nouvelles qui ne sont pas &agrave; l&rsquo;origine d&rsquo;une aggravation du trouble anormal ou dans des conditions qui r&eacute;sultent de la mise en conformit&eacute; de l&rsquo;exercice de ces activit&eacute;s aux lois et aux r&egrave;glements ou sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensit&eacute;&nbsp;</em>&raquo;. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-poule-caquette-l-agneau-bele-et-le-cochon-couine-vos-voisins-sont-agaces-tant-pis-les-recours-abusifs-c-est-fini" target="_blank" title="">La poule caquette, l&rsquo;agneau b&ecirc;le et le cochon couine. Vos voisins sont agac&eacute;s ? Tant pis, les recours abusifs, c&rsquo;est fini</a>
</aside>
<p>Tel est le texte adopt&eacute; par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 8 avril et visant &agrave; mettre fin aux proc&eacute;dures intempestives pour motif de &laquo;&nbsp;troubles anormaux du voisinage&nbsp;&raquo;, tels que bruits, odeurs, fum&eacute;es, poussi&egrave;res, perte d'ensoleillement ou d'une vue sur un paysage, potentiellement g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les activit&eacute;s agricoles. &laquo; <em>Oui, il est ubuesque que certains, d&eacute;rang&eacute;s par le bruit des tracteurs et des moissonneuses, s'attaquent &agrave; ceux qui nous nourrissent alors m&ecirc;me qu'ils avaient connaissance de l'environnement dans lequel ils s'installaient ! D&eacute;sormais, cela ne sera plus possible, et c'est heureux </em>&raquo;, s'est f&eacute;licit&eacute; le garde des Sceaux, &Eacute;ric Dupond-Moretti, apr&egrave;s l&rsquo;adoption du texte, &agrave; une tr&egrave;s large majorit&eacute; des d&eacute;put&eacute;s, dont ceux de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle, &agrave; l&rsquo;origine de la proposition de loi.</p><div class="citation">
    <span>"Si l&#039;on n&#039;aime pas la campagne, on reste en ville et si l&#039;on va &agrave; la campagne, on s&#039;adapte &agrave; la campagne qui pr&eacute;existe"</span>
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<p>En 2023, le garde des Sceaux avait d&eacute;j&agrave; pris la d&eacute;fense du monde agricole, en d&eacute;clarant, au Salon de l&rsquo;agriculture&nbsp;: &laquo; <em>Si l'on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si l'on va &agrave; la campagne, on s'adapte &agrave; la campagne qui pr&eacute;existe</em> &raquo;.</p><p>En janvier dernier, lors d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse, le pr&eacute;sident de la FNSEA avait estim&eacute; &agrave; 500 le nombre de proc&eacute;dures intent&eacute;es &agrave; des exploitants agricoles pour des motifs de troubles anormaux du voisinage. &nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Pr&eacute;requis indispensable &agrave; la dynamique entrepreneuriale &agrave; long terme de l&rsquo;agriculture, ce texte est un signal positif permettant de garantir une plus grande visibilit&eacute; aux agriculteurs et de s&eacute;curiser leur activit&eacute;</em>&nbsp;&raquo;, a r&eacute;agi&nbsp;le syndicat apr&egrave;s l&rsquo;adoption de la loi.</p>


La loi exonère de responsabilité les exploitations agricoles à l’origine de troubles anormaux du voisinage, dès lors que les activités préexistaient et qu’elles ne génèrent pas d’aggravation des troubles, hors contrainte légale.