AVEYRON : Gel Arbo/Viti, demandez la prise en charge des cotisations sociales avant le 8 octobre !
Suite à l’épisode de gel exceptionnel de ce printemps, plusieurs mesures d’urgence ont été développées pour les productions arboricoles et viticoles. Parmi ces mesures, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mise en place.
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit remplir cumulativement les trois critères d’éligibilité suivants :
• Avoir pour activité principale (au sens économique) une activité agricole ;
• Avoir une activité agricole réalisée principalement sur des productions impactées par le gel. Le taux de spécialisation est obtenu en comparant le chiffre d’affaires (ou les recettes) dégagé(es) par les productions impactées par le gel et le chiffre d’affaires total (ou les recettes totales) de l’exploitation agricole pour l’un des trois derniers exercices clos. Ce taux doit être supérieur ou égal à 50 %.
• Avoir un taux de perte de récolte sur l’ensemble des cultures impactées par le gel (taux de perte global de l’exploitation) qui doit être de 20% ou plus. Afin de déterminer le taux de perte global de l’exploitation, le tableau ci-dessous présente les taux de pertes validés par le CDE en 2021 en arboriculture et viticulture.
Afin de déterminer le taux de perte global de l’exploitation, le tableau ci-dessous présente les taux de pertes validés par le CDE en 2021 en arboriculture et viticulture.
Chaque exploitant remplissant les critères d’éligibilité doit compléter le formulaire spécifique, disponible sur le site de la MSA et le transmettre à la MSA avant le 8 octobre par mail : gel2021@mpn.msa.fr.