Certains quads et SSV bientôt soumis au contrôle technique
La mesure pourrait entrer en vigueur le 1er octobre prochain et concernerait les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm3. Elle concernera les quads et SSV avec homologation routière, hors homologation tracteur et Maga.
Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux et trois roues ainsi que des quadricycles à moteur devait intervenir le 1er janvier 2023, conformément au décret du 9 août 2021. Mais suite au recours de plusieurs associations, qui considéraient que cette échéance était contraire à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules, le Conseil d’Etat a considéré que le contrôle technique pouvait être institué à compter du 1er octobre 2022, l’Administration n’ayant pas prouvé avoir mis en place des mesures alternatives de sécurité routière, une possibilité offerte par le droit européen. Celui-ci impose depuis le 1er janvier 2022 le contrôle technique des véhicules motorisés à deux et trois roues ainsi que des quadricycles à moteur.
Quads et SSV
Certains quads et transporteurs SSV (Side by side vehicle) pourraient être concernés, à savoir les modèles homologués sur route et par ailleurs exempts d’une homologation tracteur ou Maga (Machines agricoles automotrices). Selon le décret du 9 août 2021, le contrôle technique devait concerner en 2023 les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, puis en 2024 les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020 et en 2025 les véhicules immatriculés en 2021. Le contrôle technique s’imposera dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation, puis avec une périodicité de deux ans.