Chef d’exploitation agricole : tout savoir sur le crédit d’impôt formation

Envie de se perfectionner dans de nouveaux domaines ? Dans les techniques de l’agriculture biologique, les ressources humaines ou l’informatique ? Les formations professionnelles sont un levier essentiel pour permettre aux chefs d’exploitation de perfectionner leurs techniques et développer leur outil de production. Pour être éligibles au crédit d'impôt, elles doivent pouvoir s’intégrer à de la formation professionnelle continue ainsi qu’être en lien avec l’activité professionnelle du contribuable. Par ailleurs, elles doivent être déductibles du bénéfice imposable.

Les conditions pour être éligible

Les personnes concernées par le crédit d’impôt sont celles dont les revenus sont soumis à un régime réel d’imposition. Ainsi, tout chef d’entreprise, gérants de société ou exploitants individuels, peuvent y prétendre. Le crédit d’impôt est accordé lorsque la formation aura été menée jusqu’à son terme.  

Le crédit d’impôt se calcule pour les formations qui sont suivies au titre d’une année civile. De ce fait, pour les exercices clos entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2022, les formations suivies en 2021 feront référence. Les exercices clôturés au 31 décembre 2022 prendront en compte les formations suivies en 2022. Il sera nécessaire de présenter votre attestation de suivi pour bénéficier du crédit. Ce document doit obligatoirement comporter plusieurs éléments tels que la facturation des formations suivies ainsi que le numéro d’agrément de l’organisme qui les délivre.

Un montant qui dépend du volume d’heure

Le montant du crédit d’impôt dépend du temps passé en formation et non pas du coût de celle-ci. Il est calculé en multipliant le temps passé par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année civile correspondant aux dates de la formation. Un seuil ne peut pas être dépassé: celui de 40 heures de formation par année civile et par exploitation ou société. Par exemple, pour une clôture au 31.03.2022, le plafond s’élève à 419 euros (40h*10.48 euros).

En Gaec, le plafond est multiplié par le nombre d’associés

Dans le cas de la société soumise à l’impôt sur le revenu, le crédit est alors transféré aux associés, au prorata de leurs droits sociaux. En principe, les associés non exploitants sont exclus du dispositif, à moins que leur conjoint ne soit associé exploitant de la société. 

Enfin, le montant du crédit est doublé à compter des formations 2022 pour les entreprises de moins de 10 salariés, seulement si leur chiffre d’affaires, ou total de bilan, est inférieur à 2 millions d’euros.