Cop28, énergie solaire et agrivoltaïsme

[Edito] Alors que le nombre de projets agrivoltaïques explose en France, les décrets visant à encadrer ces installations sont toujours en discussion. Parmi les points de crispation figure le taux d’emprise des panneaux au sol, source de discorde entre les syndicats.

La 28ème conférence mondiale pour le climat (Cop28) s’est ouverte le 30 novembre à Dubaï, aux Emirats arabes unis, et se tient jusqu’au 12 décembre. Le pays, qui fait partie des plus gros producteurs de pétrole, ne manque pas non plus de rayonnement solaire, et entend en tirer profit. Il y a quelques jours, les Emirats arabes unis ont ainsi inauguré l’un des plus grands parcs solaires au monde : 4 millions de panneaux photovoltaïques sur 20 kilomètres carrés. Le président de la Cop28, Sultan Al-Jaber, patron de la compagnie nationale pétrolière et fondateur de Masdar, géant émirati des énergies renouvelables, appelle d’ailleurs à tripler la capacité mondiale des énergies renouvelables d’ici à 2030.

La France à la traîne

Une position partagée par Emmanuel Macron, alors que la France est à la traîne dans le développement des énergies renouvelables : en 2020, elle était le seul pays à ne pas avoir atteint l’objectif fixé par l'Union européenne de 23% de part de renouvelables. La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vise à rattraper le retard pris dans ce domaine.

L’un des objectifs est notamment de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire. Outre plusieurs dispositions visant à faciliter l'installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur, une définition de l’agrivoltaïsme est consacrée à l’article 54 de la loi : « Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole ». Selon la loi, ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation ne permettant pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole.

L’entrée en application de la loi est cependant conditionnée à la publication de plusieurs décrets, à commencer par celui définissant les paramètres permettant de jauger le caractère « principal » de l’activité agricole. Les tractations s’éternisent, notamment autour de l’emprise maximale au sol des installations. La question divise, y compris entre les Jeunes agriculteurs et la FNSEA. Les premiers ne cessent d’alerter sur les dérives possibles de l’agrivoltaïsme, en termes de production agricole, de répartition des revenus ou de spéculation foncière. Ils militent pour un taux de couverture maximale à 25% des parcelles agricoles par les panneaux photovoltaïques. La FNSEA appelle de son côté à un taux de couverture de 40% maximum, « qui laisse la place aux innovations », mais demande à ce que « le contrôle soit porté sur le résultat agronomique, en fixant une limite exigeante concernant la perte potentielle de rendement ». Près de neuf mois après la promulgation de la loi, les décrets sont toujours en gestation. A cette heure-ci, les discussions se poursuivent. Alors que le nombre de projets agrivoltaïques explose, les attentes sont fortes tant de la part des partisans que des opposants.