La Confédération paysanne accuse Lactalis d’évasion fiscale

N'y voyez pas de concomitance avec la campagne pour les élections aux Chambres d'agriculture. Si l'annonce intervient au surlendemain du lancement de la campagne officielle, le scrutin se clôturant le 30 janvier prochain, la Confédération paysanne mène sa propre enquête depuis près d'un an, dénonçant au passage « l'inaction des pouvoirs publics », après que « l'ebdo », magazine mort-né, a révélé début 2018 l'existence de flux financiers suspects au sein groupe laitier, notamment de sa filiale luxembourgeoise Nethuns. Le syndicat affirme avoir « mis à jour un système d'évasion fiscale » et transmis les éléments au Parquet national financier, réclamant l'ouverture d'une enquête judiciaire.

0,12 € par litre de lait

Selon la Confédération paysanne, Lactalis « s'appuie sur le mode de facturation à posteriori des livraisons de lait, imposé aux éleveurs-euses, et le délai de paiement correspondant pour créer des dettes et des créances fictives ». « Lactalis a mis en place un système de refacturation intra-groupe particulièrement complexe ainsi qu'un système d'achat fictif d'actions. Ainsi les 2/3 de la dette de BSA International, qui détient la filiale luxembourgeoise, sont composés de facturation intra-groupe. Entre 2015 et 2016, les capitaux propres de Nethuns ont été multipliés par 2225, passant de 993 893 euros à 2 milliards 225 millions 410 mille 839 euros ». Le syndicat estime que le montage équivaut à une ponction de 0,12 € par litre de lait sur l'ensemble de la collecte mondiale du groupe. « Ce siphonnage de la valeur créée par les producteurs et productrices, par un jeu de créances de dettes fictives et d'achat d'actions, nous interroge aussi quant à sa sincérité au regard des règles fiscales, autant de sujets qui relèvent directement des compétences du Parquet national financier », conclut le syndicat, qui affirme par ailleurs mobiliser tous les moyens légaux pour exiger la publication des comptes de BSA France, la structure centrale de Lactalis.