Embauche d’un alternant : du nouveau sur les aides
L’employeur qui embauche un apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation a droit à une aide de 5 000 ou 8 000 €. Cette mesure est prolongée jusqu'à fin 2022.
Elle devait prendre fin au 30 juin 2022. Finalement, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, avec 718 000 contrats signés en 2021, soit une hausse de 37% après déjà 42% en 2020, le gouvernement a réaffirmé son objectif de développer l’apprentissage et vise le million de contrats signés en 2022.
Recrutements éligibles
Les exploitants peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle en recrutant un apprenti ou un jeune âgé de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Ce jeune doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau Bac + 5 (master). Il faut noter que c’est la date de conclusion du contrat qui détermine l’éligibilité à l’aide exceptionnelle.
Montant de l’aide
Au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide est accordée pour un montant de 5 000 € maximum pour un mineur, 8 000 € maximum pour un majeur. Si le jeune atteint l'âge de 18 ans au cours de la première année de son contrat, le montant de l’aide est revalorisé sur le nombre de mois restant, à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.
Pour les années suivantes du contrat, les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Son montant est de 4 125 € maximum pour la 1ère année du contrat (notons que ce montant n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de 5 000 ou 8 000 €), 2 000 € pour la 2ème année et 1 200 € pour la 3ème année. L’aide unique est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.
Modalités de versement de l’aide
Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit déposer le contrat auprès de l’Opco (Opérateur de compétences) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. L’aide est alors versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’exploitant justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.
En cas de suspension du contrat entraînant une interruption du versement de la rémunération, l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.