Encourager la filière du biométhane : la réglementation donne des coups de pouce
Pour augmenter la production de biométhane, la réglementation française évolue et prévoit d’allonger les délais de mise en service ainsi que de revaloriser le tarif d’achat.
En France, la filière de production de biométhane accélère son développement. À la fin de l’année 2021, on recensait dans le pays pas moins de 365 installations injectant dans les réseaux de gaz naturel du biométhane. Le nombre de ces installations est en constante augmentation : déjà 442 au 30 juin 2022. Avec 56% de progression en une année, la capacité de production de la filière du biométhane s’élève à 6,4 TWh par an.
Cette croissance rejoint les objectifs de la PPE (la Programmation pluriannuelle de l’énergie) qui exprime les priorités d’actions et les grandes orientations des pouvoirs publics en ce qui concerne la gestion de l’ensemble des formes d’énergie dans le pays. Considérant que le déploiement des énergies renouvelables est une priorité, le ministère de la Transition énergétique ambitionne d’accroître encore la capacité de production de biométhane. En la matière, avec une croissance de production de biométhane attendue de 14 à 22 TWh à l’horizon 2028, les ambitions de l’État français sont fortes.
La PPE vise notamment à améliorer l’efficacité énergétique tout en faisant baisser la consommation d’énergie primaire et particulièrement celle des énergies fossiles. De ce fait, pour doper la filière du biométhane, deux mesures réglementaires sont entrées en vigueur.
Tarif d’achat de biométhane revalorisé
La première d’entre elles, traduite par un arrêté en date du 23 septembre dernier, tient compte de l’inflation et permet de revaloriser le tarif d’achat de biométhane. De ce fait, en période de forte inflation, cette mesure doit permettre de conserver l’équilibre économique de l’ensemble des nouveaux projets d’installations de production de biométhane grâce à une indexation sur l’inflation au moment de la signature du contrat d’achat.
Délai de mise en service des projets allongé
Par ailleurs, un second arrêté, également paru dans le journal officiel du 23 septembre, accorde un délai supplémentaire pour la mise en service des installations de production de méthane. Ce délai sera particulièrement profitable aux projets dont la date de signature du contrat d’achat est antérieure au 23 mars 2021. Concrètement, ce sont 18 mois supplémentaires que prévoit la mesure réglementaire.