La France met les gaz sur l’injection de biométhane
Un appel d’offre est lancé pour de nouvelles unités cumulant 1600 GWh, dont 600 GWh réservés à des projets inférieurs à 50 GWh. Un décret précise par ailleurs les modalités d'application des certificats de production de biogaz instaurés par la loi Climat.
En matière de biogaz, les pouvoirs publics avaient ces derniers temps réfréné l’ardeur des opérateurs à coups de restrictions budgétaires, telles la révision à la baisse des tarifs de rachat du biométhane ou encore la suppression de l’exonération de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). La guerre en Ukraine, révélatrice de notre dépendance au gaz russe (19% de notre approvisionnement), change quelque peu la donne. Annoncé le 16 mars dernier, le Plan de résilience prévoit d’accélérer et d’amplifier le développement des énergies renouvelables, dont le biométhane.
Trois appels d’offres pour un cumul de 1600 GWh
Coïncidence ou pas, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de lancer un appel d’offres en trois tranches (décembre 2022, juin 2023, décembre 2023) pour la construction de nouvelles unités de production de biométhane injecté générant respectivement une production de 500 GWh/an, 550 GWh/an et 550 GWh/an. Pour chacune des tranches, un quota de 200 GWh/an sera réservé aux projets produisant moins de 50 GWh/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat sur une durée de 15 ans.
Cet appel d’offre s’inscrit dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), laquelle prévoit de porter entre 14 et 22 TWh la production de gaz renouvelable à l’horizon 2028, ce qui équivaudra à 7% de notre consommation totale de gaz.
Certificats de production de biogaz
L’autre soutien à la production de biométhane est issu de la loi Climat et résilience et plus précisément de son article 95 qui prévoit l’instauration de certificats de biogaz, dont les fournisseurs de gaz naturel ont désormais l’obligation de s’acquitter auprès de l’Etat, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.
Le dispositif permet de soutenir les producteurs de biométhane ne bénéficiant pas (ou plus) d’un soutien de l’État via un contrat d’achat, complétant ainsi les revenus qu’ils tirent de la vente physique de biogaz. Le décret du 25 avril 2022 en précise les modalités de gestion, de restitution ou encore d’exonération mais ne fixe pas le montant global de l'obligation annuelle de restitution de certificats. Il sera défini dans un autre décret, en cohérence avec les objectifs de production du biométhane injecté fixés par la PPE.