Augmentation des charges en fertilisants, baisse de la fertilité des sols, impacts directs sur les rendements, impacts sur la teneur en protéines des grains, freins à la conversion, remise en question des objectifs de progression de l’Agriculture biologique (AB), risque d’importation de produits organiques à la conformité hypothétique, risque d’importation de grains, baisse de la compétitivité de la filière française : telles sont les menaces potentielles pesant sur la mise en œuvre, le 1^er janvier 2021, du nouveau règlement (889/2008) entourant l’usage d’effluents dits industriels en AB.

Ce dernier proscrit les fumiers ou excréments d'animaux liquides en provenance d’élevages comptant plus de 60 000 poules pondeuses élevées en cages, plus de 3 000 porcs de plus de 30 kg ou encore plus de 900 emplacements de truies en systèmes caillebotis ou grilles intégral. « Les seuils s’appliquent aux exploitations mixtes dont le système de culture est certifié bio mais dont les ateliers de production animale en conventionnel dépassent les seuils, précise Sandrine Thomas, en charge des intrants en agriculture biologique à l’INAO. La mixité au sein des méthaniseurs est également bannie. Les digestats élaborés en partie avec des effluents provenant d’élevages industriels ne peuvent pas être épandus sur des parcelles en agriculture biologique ». Précisons que les élevages de lapins et de canards ne sont pas concernés par le règlement 889/2008.

Un gisement largement entamé

Selon une étude réalisée en 2018 par l’Afaïa, le syndicat des acteurs de la filière des supports de culture, paillages, amendements organiques, engrais organiques et organo-minéraux, l’exclusion des effluents d’élevages industriels aura des conséquences très fortes sur les disponibilités en engrais amendements organiques, estimée à -99% pour les fientes déshydratées, -95% pour le compost à base de lisier et -75% pour le fumier de volaille.

Ces estimations reposaient toutefois sur l’hypothèse d’une exclusion à 100% des effluents d’élevages hors-sol. « On estime que les éléments minéraux proviennent à 80% des élevages conventionnels, indique Marianne Sanlaville, responsable des filières bio pour la Coopération agricole Occitanie. Cela signifie que l’on a recours indirectement aux engrais de synthèse et que l’on hérite par ailleurs de la fertilisation issue des engrais de synthèse, dans le cas des conversions. Ces pertes de disponibilité représentent une menace pour la filière des grandes cultures bio françaises, la plus dynamique en Europe jusqu’à présent, avec un doublement des surfaces au cours des cinq dernières années ».

Les simulations d’Arvalis

Arvalis s’est livré à des simulation d’impact, à partir de cinq fermes-types, des fermes virtuelles représentatives de systèmes de production ancrés dans des contextes pédoclimatiques précis, en conformité avec l’outil d’évaluation multi-critères Systerres. Réalisée entre 2013 et 2020, l’étude intégrait trois stratégies alternatives en matière de fertilisation, à savoir l’impasse totale pour cause d’indisponibilité, un surcoût de 30% du poste fertilisation du fait du renchérissement des produits alternatifs et enfin la refonte du système de production, alliant quête d’autonomie en fertilisation et intégration de cultures à plus forte valeur ajoutée, le toute avec trois hypothèses de prix des grains.

Résultats ? « D’un point de vue économique, en terme de marge nette, il y a peu de différences entre les différents scénarios de fertilisation à court terme, indique Amélie Carrière, animatrice de la filière bio à Arvalis. Mais du point du vue des bilans en éléments NPK, les scénarios avec impasse mettent en péril les systèmes sur le long terme. Un léger impact économique à court terme semble acceptable afin de garantir la durabilité du système à long terme ».

Harmonisation européenne à l’étude

Entré en vigueur le 1^er janvier dernier, le règlement 889/2008 a ménagé des délais d’application s’agissant de la commercialisation des engrais et amendements produits à partir des effluents industriels avant l’instauration des seuils (jusqu’au 1^er janvier 2022) et leur utilisation par les agriculteurs (possible jusqu’au 1^er janvier 2023).

Si les origines du règlement datent de 2008, son entrée en application n’en demeure pas moins brutale pour la filière grandes cultures. « Il nous faut accompagner les filières vers une plus grande autonomie des systèmes, ce qui réclame du temps, déclare Marianne Sanlaville. Il reste à quantifier l’impact des nouvelles restrictions pour la filière. Les professionnels sont demandeurs d’une harmonisation du règlement au niveau européen. S’agissant des achats à l’étranger, susceptibles de se développer, les opérateurs aimeraient pouvoir disposer d’un document les assurant que les produits sont bel et bien conformes au règlement s’appliquant en France ».

Au plan européen, la Commission européenne mène actuellement une étude pour cerner les conditions d’une harmonisation des règles entourant le recours aux effluents issus d’élevages industriels. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l’année. Actuellement, deux Etats membres n’appliquent aucune restriction, six appliquent le règlement de 1995 relatif aux élevages hors-sol, dix-sept (dont la France) ont leur propre guide de lecture et deux autres s’en remettent aux préconisations de leurs organismes certificateurs.