Future PAC : la France plaide pour un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre
Dans le cadre des discussions inter-institutionnelles en cours entre le Conseil et le Parlement européen sur la future Pac concernant le nouveau modèle de mise en œuvre (passage d’un contrôle de la conformité à un contrôle des résultats), la France propose, dans un document de travail qu'elle fait circuler à Bruxelles, un certain nombre de pistes de simplification.
Avec ces propositions visant à obtenir le soutien d’un maximum d’États membres (l’Italie et l’Espagne notamment y seraient déjà favorables), Paris souhaite notamment la reconnaissance du droit à l’erreur «de bonne foi» (demandé depuis des mois par le ministre Julien Denormandie), ainsi que la possibilité d’effectuer facilement des réallocations budgétaires entre l’aide au revenu de base et les éco-régimes.
La France estime également que «les plans stratégiques nationaux doivent rester des documents de programmation stratégiques traduisant les choix politiques des États membres», et non pas comme le montrent les premiers échanges avec la Commission européenne des documents d'«un niveau de précisions et de justifications extrêmement élevé, parfois supérieur à celui des documents de programmation actuels».
Pour le think tank Farm Europe, ces propositions de Bruxelles risquent de favoriser à la fois la renationalisation de la Pac et le recours aux mesures les moins exigeantes en matière environnementale.