Comment demander des allocations logement pour vos enfants étudiants ?
C’est l’heure de la rentrée et vos enfants vont peut-être rechercher un logement pour faire leurs études. Si vous relevez de la MSA, vos enfants y sont également rattachés, notamment pour les aides au logement.
Les étudiants peuvent bénéficier d'allocations logement. Ces aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la MSA sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement...) Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans.
L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales. Il faut donc en premier lieu vérifier s'il est intéressant de demander cette allocation. Attention notamment pour les familles de trois enfants et plus qui pourraient voir leur complément familial supprimé.
Les modalités d'attribution
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir les allocations logement à condition que le bail soit à son nom. Si vous êtes concerné, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par les parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé. Dans ce cas, l'allocation logement est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une demande de versement direct, soit au mineur non émancipé.
Suite à la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et la réussite des étudiants, les nouveaux étudiants restent désormais rattachés au régime social de leurs parents. Cela signifie donc que depuis la suppression de ce régime, les nouveaux venus dans les études supérieures demeurent rattachés auprès de l'organisme d'assurance maladie de leurs parents pour le remboursement de leurs frais de santé. Il en va de même pour les aides au logement.
Se rapprocher de la MSA de son département
Dans la mesure où c'est le jeune qui est allocataire, ce sont ses ressources qui seront prises en référence, indépendamment du rattachement fiscal. En conséquence, il peut rester rattaché fiscalement au foyer de ses parents. Les aides au logement pour les étudiants sont gérées par la CAF ou la MSA du département de résidence de l'étudiant.
En conséquence, un étudiant dont les parents relèvent de la Sécurité sociale agricole doit demander son aide au logement auprès de la MSA du département de son lieu de résidence. Il doit faire sa demande en ligne, via son espace personnel, sur le site web de la MSA. A titre d'exemple, un étudiant qui a ses parents agriculteurs dans le Morbihan dépend de la MSA Portes de Bretagne pour ses remboursements maladie. Il poursuit ses études à Angers et y prend un logement. Pour son allocation il dépendra de la MSA Maine et Loire.
Une fois que votre enfant a aménagé dans son nouveau logement pour y entamer ses études, il convient donc d'accomplir votre demande auprès du bon organisme (MSA ou CAF) et dans le bon département sachant que ce dernier peut être différent de celui des parents. Toutefois, notons que lorsqu'une demande d'allocations a été déposée à la CAF à tort, la demande est transférée automatiquement après de la MSA.