Future PAC : le Parlement sous "pression verte"

A l’occasion d’un colloque organisé mercredi 5 février, Anne Sander, députée européenne, a présenté les premières orientations de la future Politique agricole commune. Elle sera sans suspens encore plus verte sous influence d'un Parlement sous "pression verte".

Pour faire face au réchauffement climatique, la Politique agricole commune (PAC) devient un levier d'action européen privilégié. Ces nouveaux objectifs sont très éloignés de la genèse de cette politique européenne, qui n'avait à sa création en 1962 qu'une visée économique. Ce n'est qu'en 1992, vingt ans après sa création, qu'apparaissent les premiers objectifs environnementaux et climatiques, s'en suit la mise en place de mécanismes de conditionnalité, et en 2013 la création du paiement vert. Ce verdissement « a été très critiqué et mal accepté par les agriculteurs » relate Anne Sander, députée européenne.

Ces dimensions environnementale et climatique seront inévitablement encore plus présente dans la nouvelle réforme de la PAC, en cohérence avec « la tendance verte qui traverse la société et qui est arrivé jusqu'au Parlement » explique la députée, qui précise que le groupe des verts y est plus important depuis les dernières élections. Elle ajoute « on sent cette pression verte avec de plus en plus de députés européens qui ont un vote moins agricole et plus environnemental. » Anne Sander reprend aussitôt qu'il ne faut pas opposer les deux car ils doivent « aller de pair ». Pour elle, la future PAC doit également permettre de montrer que « les agriculteurs sont une partie de la solution de la transition environnementale » et par extension, lutter contre l'agribashing.

Politique incitative

La PAC post 2020 doit permettre une nouvelle approche des enjeux environnementaux. Cependant, pour une meilleure acceptation par les agriculteurs « il faut aller vers une politique plus incitative pour laisser la place à l'innovation des agriculteurs et valoriser leurs démarches plutôt qu'être dans une logique punitive » précise Anne Sander. Pour cela une nouvelle architecture verte est en construction avec deux principaux changements : l'intégration du verdissement dans la conditionnalité et l'introduction des éco-régimes, qui capteraient une partie des aides du 1er pilier.

A cela s'ajoute le Green deal ou « pacte vert », engagement de la Commission européenne présenté par sa nouvelle Présidente Ursula von der Leyen. Il touchera de nombreux secteurs, notamment l'agriculture par sa nouvelle stratégie « de la fourche à la fourchette » pour concevoir un système alimentaire plus sain et plus respectueux de l'environnement. Les propositions devraient être présentées au mois de mars mais pour Anne Sander, les sujets les plus probable sur lesquels les députés auront à légiférer seront principalement : pesticides, antibiotiques, amélioration du bien-être animal, révision de l'étiquetage des produits alimentaires, normes de commercialisation.

Faire plus avec moins de budget

Mais pour accompagner les agriculteurs et pour une PAC « ambitieuse », « il faut un budget » insiste Anne Sander qui s'inquiète de la volonté des Etats membres de l'UE de réduire leur contribution. « On nous annonce 10 milliards d'euros de manque à gagner chaque année, et je ne parle pas du Brexit » s'alarme la députée qui précise que le budget de la PAC sera inévitablement réduit. Le dernier plan pluriannuel de la plus vieille politique de l'UE était de 362,8 milliards d'euros, dont 9 milliards annuels versés à la France. « On va demander aux agriculteurs d'en faire plus avec moins. » Elle précise, on va vers « une augmentation de plus de 20% des fonds en faveur de l'environnement alors que le budget de la PAC est attendu en baisse de 10 à 25%. »

Autre enjeu pour Anne Sander, la nécessité de « garder une vision européenne pour l'agriculture et pour l'environnement ». Et d'insister « on voit une tendance à la renationalisation et au détricotage de la PAC » et c'est dangereux pour la députée car il faut « garder une ambition, des objectifs et des moyens au niveau européen. »