Les revenus des étudiants sont imposables

Les étudiants peuvent bénéficier d'une exonération sur leurs revenus perçus au titre des rémunérations salariées. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit être âgé de 25 ans, maximum, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit au 1er janvier 2019 pour la déclaration d'impôt 2020. Il doit également poursuivre des études secondaires ou supérieures.

Limite d'exonération à 4 495 €

L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée à 3 fois le montant mensuel du Smic. Ce plafond annuel s'applique à l'ensemble des rémunérations perçues par le jeune au titre des emplois occupés pendant l'année scolaire ou universitaire et, durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d'été, par exemple).

Pour l'imposition des revenus de 2019 (déclaration effectuée en 2020), la limite d'exonération s'établit ainsi à 4 495 €. Au-delà de ce seuil, les salaires du jeune sont imposables dans les conditions de droit commun.

L'exonération s'applique sur option du bénéficiaire, laquelle résulte de la non-déclaration par ce dernier (ou par ses parents en cas de rattachement à leur foyer fiscal) des salaires concernés jusqu'à hauteur du plafond d'exonération. Le jeune qui opte pour l'exonération déclare seulement, le cas échéant, la fraction des salaires qui excède le plafond.

PAS et retenues à la source

Bien que les salaires perçus par les étudiants peuvent être exonérés d'impôt, ils sont quand même soumis à retenue à la source dans le cadre du PAS (le prélèvement à la source). Si l'étudiant ne dispose pas de son propre taux de PAS personnalisé, c'est le taux neutre qui lui est appliqué par défaut.

C'est le cas notamment lorsqu'il était rattaché au foyer fiscal de ses parents au titre de la période de référence (N-1 ou N-2) : c'est le taux neutre qui est retenu et non le taux de PAS personnalisé de ses parents. Pour rappel, le taux neutre est déterminé à partir du montant mensuel de revenu selon une grille préétablie par l'Administration Fiscale.

L'étudiant salarié peut toutefois bénéficier des dispositions spécifiques du PAS applicables aux contrats courts : si son contrat est d'une durée maximale de 2 mois, la base de la retenue à la source est diminuée d'½ SMIC net (soit 624 € pour 2019). Cet abattement s'applique également sur les 2 premiers mois en cas de prolongation d'un contrat dont la durée initiale n'excède pas 2 mois.

PAS et imposition finale

Qu'en est-il de son imposition finale ? Cela va dépendre si l'étudiant salarié établit sa propre déclaration de revenus ou s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. S'il déclare ses revenus seuls, les retenues à la source qu'il aura supportées sur ses salaires seront déduites de son imposition finale.

Et si ces retenues de PAS sont supérieures à son impôt calculé, l'Administration fiscale lui restituera le trop prélevé. En revanche, dans le cas où il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, les retenues de PAS sur ses salaires seront déduites de l'imposition globale de ses parents, qui bénéficieront, le cas échéant, de la restitution du trop prélevé. En cas de rattachement, il revient donc à l'étudiant et à ses parents de s'accorder financièrement sur qui doit supporter au final les retenues de PAS sur les salaires de l'étudiant.