Se préparer à la transmission de l’exploitation agricole
La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la vie de l’entreprise et de son (ou ses) dirigeant(s). Ainsi, l’anticipation et l’élaboration d’une stratégie adaptée seront les points clés qui permettront de franchir cette étape majeure dans les meilleures conditions.
Lors de la transmission de l'exploitation agricole, il n'est pas rare que surviennent des conflits entre les différents protagonistes. La nature même de l'entreprise, familiale dans la plupart des cas, contribue souvent à rendre l'opération complexe. En amont de la transmission, il sera par conséquent judicieux de mener une réflexion de fond. En fonction de l'horizon envisagé pour effectuer votre transmission ainsi que de la structure de votre entreprise (individuelle ou société), nous vous conseillons de bien considérer l'avenir de votre exploitation ainsi que le votre, sur le plan personnel s'il s'agit d'un départ à la retraite, professionnel dans le cadre d'une reconversion.
D'autres points sont à soulever : comment allez-vous faire évaluer votre entreprise ? Quel sera le sort du foncier (en distinguant les terres en propriété et les terres en location avec les règles propres au statut du fermage) ? A qui allez-vous transmettre l'entreprise ? A votre famille à titre gratuit ? A des repreneurs extérieurs à titre onéreux ? Cela va de soi, il vous faudra analyser les contraintes réglementaires propres à chaque transmission. Par ailleurs, dans la perspective de transmettre une entreprise appelée à être rentable sur le long terme, il conviendra d'analyser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des différentes solutions susceptibles d'être mises en oeuvre.
Focus sur les biens et la nature de la transmission
Dans le cas où l'exploitation agricole est une entreprise individuelle, la transmission portera sur des actifs tels que le matériel, les animaux, les stocks, les bâtiments, etc... En conséquence, une évaluation doit nécessairement être effectuée pour servir de base à la négociation ou à la transaction qu'il s'agisse d'une vente ou d'une transmission à titre gratuit. Cette évaluation s'impose aussi pour les exploitations agricoles qui sont des sociétés. En effet, celles-ci pourront vendre leurs actifs à un ou à plusieurs repreneurs et la transmission pourra également porter sur les parts sociales. Relevons que la transmission progressive des parts sociales, c'est-à-dire de manière échelonnée dans le temps, est simplifiée, notamment lorsqu'elle est envisagée à titre gratuit. A cet égard, le « dispositif Dutreil » est très efficace pour faciliter ce type d'opération.
Qu'en est-il du foncier exploité ?
Lorsqu'il s'agit de transmettre un foncier en location et que la transmission se fait au profit d'un descendant, l'outil privilégié sera la cession du bail rural au profit du successeur. En revanche, lorsque la transmission s'effectue au profit d'un tiers, un nouveau bail devra être conclu. L'opération nécessite en conséquence l'accord du propriétaire. Dans le cas où le foncier est en propriété, il peut faire l'objet d'une vente, d'une donation, d'un bail de 9 ans, d'un bail à long terme ou encore d'un bail cessible.
En dernier lieu, se pose la question de la réglementation du contrôle des structures à l'occasion de la transmission d'une exploitation. Le repreneur, issu du cadre familial ou non, doit se renseigner pour savoir s'il doit demander auprès de l'autorité administrative compétente une autorisation d'exploiter et également s'interroger sur une intervention éventuelle de la SAFER.
« Gérer c'est prévoir ». Le vieil adage populaire révèle toute sa pertinence dans le cadre de la transmission d'une entreprise. Plus que jamais, vous aurez besoin d'anticiper l'opération en vous entourant des spécialistes de ces problématiques afin de définir la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour parvenir au résultat escompté.