Jusqu’à 5000 euros pour les exploitations les plus fragilisées par le gel

Annoncé par le Premier ministre le 17 avril dernier, le fonds exceptionnel d’un milliard d’euros trouve sa première concrétisation avec le déblocage d’une aide d’urgence de 20 millions d’euros. Dans une circulaire, le ministère de l’Agriculture indique que le fonds cible les exploitations en extrême difficulté, touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer. Toutes les cultures impactées par le gel sont concernées.

Le fonds d’urgence précède la mise en œuvre des mesures d’allègement de charges, dont les modalités seront détaillées « dans les prochains jours » et les premiers versements pour pertes de récoltes, qui devraient intervenir « dès le mois de juillet ».

Accompagnement social et psychologique

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, avec application de la transparence Gaec, dans la limite d’un plafond de 5000 euros. Le fonds est mis en œuvre par les Préfets, lesquels ont la possibilité de moduler le montant de l’aide, en fonction de critères objectifs, justifiables, contrôlables et non discriminatoires tels que la production principale, la localisation et le niveau de difficulté de l’exploitation. Le fonds est ventilé à 80% entre les Régions concernées par le gel, la réserve de 20% permettant de renforcer l’aide aux plus touchées.

Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles, sous réserve de disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce.

Indépendamment du fonds d’urgence, les Préfets doivent par ailleurs veiller à ce que les dispositifs d’accompagnement sociaux et psychologiques soient totalement opérationnels, en liaison avec les Chambres d’agriculture et la MSA.