« La prise en compte de la certification HVE pour les éco-régimes du premier pilier de la Pac mais aussi les crédits d’impôt du plan de relance, ou l’approvisionnement de la restauration collective, doit être conditionnée à une révision profonde de son cahier des charges (...). La voie A doit être révisée, les critères, indicateurs et seuils retenus limitant fortement l’ambition environnementale de la certification. (...). La voie B doit être supprimée car les données statistiques montrent que les exploitations des filières à forte valeur ajoutée (viticulture) ou à fort coût de main d’œuvre (maraîchage) peuvent obtenir la certification sans aucune amélioration de leur performance environnementale ». Tel est le constat dressé par l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), un think tank indépendant.

A l’automne dernier, la plateforme « Pour une autre Pac », regroupant 46 organisations paysannes, environnementales et citoyennes, avait déjà taillé des croupières à la certification, dénonçant la trop faible exigence des indicateurs de performance environnementale de l’option A et le critère purement comptable de l’option B. Selon la plateforme, la HVE pêche notamment par l’absence d’approche systémique et l’iniquité induite par le statut des prairies permanentes, non comptabilisées dans le système à point de l’option A. En outre, la HVE ne serait porteuse d’aucune réduction d’emploi de pesticides et en tout cas n’en apporterait pas la preuve, ce qui devrait de fait l’exclure des critères de conditionnalité de la Pac, au cas où la HVE s’inviterait dans le éco-régimes et/ou les Maec. Pour la plateforme, la HVE pourrait préfigurer un Ecophyto « bis », avec bien peu de résultats au regard de l’argent public investi.

"La HVE pas au menu des éco-régimes"

Au sujet de la Pac, l’association nationale pour le développement de la HVE fait savoir qu’il n’a jamais été question de faire de la HVE un critère d’éligibilité aux éco-régimes et que seul le niveau 2 de la certification environnementale serait éventuellement concerné, la HVE symbolisant le niveau 3. Le niveau 2 de la certification implique l’adoption de techniques et de pratiques à faible impact environnemental, répertoriées dans un référentiel comptant 16 exigences, balayant les quatre thématiques phares de la certification environnementale que sont la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

Le niveau 2 fait intervenir un organisme certificateur agréé. Celui-ci s'assure de la conformité de l'exploitation au regard du référentiel lors d'une évaluation initiale avant de délivrer le certificat, valable trois ans, moyennant une évaluation intermédiaire. L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance de démarches environnementales telles qu’Agriconfiance, Criterres, Culture raisonnée certifiée, Terr’Avenir, Terravitis, etc. Selon le ministère de l’Agriculture, 17.500 exploitations étaient certifiées de niveau 2 au 1^er juillet 2020, contre 8.218 pour le niveau 3 (HVE).

La voie B minoritaire

En ce qui concerne la HVE et les fameuses options A et B, l’association HVE Développement précise que 22% des exploitations certifiées HVE le sont par la voie B, contrecarrant les affirmations de l’IDDRI, qui stigmatise cette voie d’accès reposant sur un ratio intrants sur chiffre d’affaires inférieur à 30 %. Et si la viticulture concentre 81% des certification HVE, c’est parce qu’elle fait partie des filières susceptibles de valoriser la mention. « L’option B a l’intérêt de mesurer l’autonomie des exploitations de manière exhaustive vis-à-vis des intrants, des énergies et de l’alimentation des animaux et vis-à-vis des aides et des marchés moins-disants », précise HVE Développement, pas pour autant rétive à des aménagements. « L’encadrement du ratio, en adaptant par exemple les seuils en fonction des filières et la fusion avec les indicateurs de l’option A est une solution à l’étude permettant de conserver l’intérêt de mesurer l’autonomie d’un côté et la dépendance de l’autre en intégrant les énergies et l’aliment du bétail », décrit-elle.

En ce qui concerne l’option A, HVE Développement dénonce une erreur d’approche méthodologique de l’IDDRI concernant les quatre indicateurs à points de l’option A (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau). « Des dynamiques de terrain montrent que c'est loin d'être évident d'obtenir la certification, et devraient conduire à nuancer l'affirmation d'une certification "facile" à obtenir, car il faut engager de vrais changements sur sa ferme pour pouvoir y prétendre », conclut HVE Développement.