La date limite de télédéclaration Pac reportée au 31 mai
Le ministère de l’Agriculture invoque les nouveautés induites par la Pac 2023-2027. Le report ne concerne pas la demande des aides animales dont la date reste fixée au 15 mai.
« L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la télédéclaration. Par ailleurs l’outil telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023 ». C’est ainsi que le ministère de l’Agriculture justifie le report au 31 mai de la date limite des demandes d’aides, lesquelles doivent être déposées exclusivement sur le site Telepac. Le report ne concerne pas la demande des aides animales dont la date reste fixée au 15 mai. « Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023 », indique le ministère.
Droit à l’erreur
La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif, précise encore le ministère, qui rappelle que le nouveau cadre de la Pac 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après finalisation, « tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées ».
Le ministère donne notamment l’exemple de la BCAE 8 qui, avec le BCAE 7, fait l’objet d’aménagements particuliers en lien avec la guerre en Ukraine. « Si un demandeur a déclaré par précaution toutes ses surfaces de cultures dérobées au titre de la BCAE 8, il pourra retirer de sa demande d’aide, après dépôt, les surfaces dont il n’aurait finalement pas besoin pour respecter le taux minimum ».
Un numéro vert (0800 221 371) est ouvert pour toute question liée à la déclaration. Pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département, les exploitants sont invités à s'adresser aux DDT(M) et aux DAAF.