Le plan de résilience aliment prolongé et complété
Le ministère de l’Agriculture repousse au 29 juin la date limite de dépôt des dossiers. Un guichet ciblant les intégrateurs, doté de 180 millions d’euros, est ouvert jusqu’au 8 juillet, tandis que le dispositif de Prise en charge des cotisations sociales (PEC), à hauteur de 150 millions d’euros, est en cours de déploiement.
Ouvert initialement jusqu’au 17 juin, le ministère de l’Agriculture a décidé de prolonger jusqu’au 29 juin (à 12 heures) l’ouverture du guichet d’aide à l’alimentation animale adopté suite au déclenchement de la guerre en Ukraine. Doté de 308,5 millions d’euros, le dispositif permet de compenser en partie la hausse du coût de l’aliment en prenant comme référence les quatre mois compris entre le 16 mars et le 15 juillet 2021 (avec un minimum de 3000 euros de dépense d’aliment) en fonction du taux de dépendance à l’aliment de chaque élevage (de 10% minimum). Ce taux s’obtient en faisant le rapport entre les charges d’alimentation sur les charges d’exploitation totales. Selon le ministère, le dispositif doit bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été, pour un montant variant entre 1000 et 35 000 euros par exploitation selon les cas.
180 millions d’euros pour les intégrateurs, la Corse et les Outre-Mer
Le ministère ouvre par ailleurs ce lundi 20 juin (à 12 heures), et jusqu’au 8 juillet (à 14 heures), un second dispositif ciblant les intégrateurs, ainsi que les éleveurs de la Corse et de la Réunion. Il est doté d’un budget de 180 millions d’euros. Pour la Corse et les Outre-mer (hors Réunion), les éleveurs et pisciculteurs sont invités à se rapprocher de leurs Directions départementales des territoires et de la mer (Corse) ou Directions de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DROM).
Prise en charge des cotisations sociales
Le ministère de l’Agriculture annonce enfin le déploiement du dispositif de Prise en charge des cotisations sociales (PEC). Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, il cible les entreprises affiliées à un régime de protection sociale agricole les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages.
Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 euros pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 euros. Une première enveloppe de 45 millions d’euros est d’ores et déjà prévue pour traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté ; la seconde partie de l’enveloppe, soit 105 millions d’euros, fera l’objet d’une nouvelle répartition en octobre.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici à la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.