Le régime exceptionnel de calamité se précise pour la vigne

Depuis 2010, les aléas climatiques s’abattant sur la vigne sont considérés comme des risques assurables et la vigne est ainsi exclue du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Il est en de même pour le houblon, la betterave à sucre, le colza industriel et le lin. Mais, à gel exceptionnel, dispositif exceptionnel. Dans un arrêté du 6 juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a réintroduit l’éligibilité de ces espèces au FNGRA, autrement dit aux calamités agricoles, pour les préjudices subis lors de l’épisode de gel du 4 au 14 avril dernier.

Taux d’indemnisation

Dans un autre arrêté datant du même jour, le ministère de l’Agriculture a fixé les taux d’indemnisations pour ces mêmes cultures, auxquelles s’ajoute le raisin de table. Le taux d’indemnisation est ainsi fixé à 20% pour des taux de pertes compris entre 30% et 50%, à 30% pour des taux de pertes compris entre 50% et 70% et enfin à 40% pour des taux de pertes supérieurs à 70%.

Un complément pour les assurés

En ce qui concerne la vigne, bon élève de l’assurance multirisque climatique, avec un taux de couverture proche de 30%, le ministère a fait savoir que les viticulteurs assurés bénéficieraient d’un soutien spécifique, prenant la forme d’un complément à l’indemnisation perçue au titre de l’assurance. Le paramétrage fait encore l’objet d’arbitrages interministériels. L’objectif du ministère est de ne pas dissuader les viticulteurs de s’assurer, en attendant la refonte globale du système assurantiel, dans le cadre du Varenne de l’eau et du climat.

S’agissant des arboriculteurs, ils bénéficient d’un système d’avance pour ceux ayant enregistré des taux de pertes supérieurs à 70%. Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) doit dévoiler incessamment sous peu le détail des taux d’indemnisation relatifs aux taux de pertes enregistrés pour les productions de fruits à noyaux.