Les certificats d’économies d’énergie : une opportunité à saisir
Instauré depuis 2006, le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un dispositif qui accompagne la transition énergétique via un coup de pouce financier.
Le principe des CEE repose sur l’incitation des consommateurs d’énergie à accélérer leurs démarches en vue de la transition énergétique. Ce dispositif s’appuie sur les fournisseurs d’énergie, obligés de réaliser des économies d’énergie, ou, à défaut, de les faire réaliser par des tiers, lesquels ne sont pas nécessairement leurs consommateurs. C’est le cas par exemple pour un client de grande surface. Inversement, ce n’est pas le cas pour un producteur laitier qui ira vendre des CEE à un fournisseur d’énergie pour investir dans un récupérateur de chaleur sur le tank à lait.
Concrètement, les CEE servent à attester la réalisation de travaux à caractère énergétique. Dès lors qu’une opération a entraîné une réduction de la consommation d’énergie quantifiable, cela déclenche l’octroi des certificats, à condition que l’investissement fasse partie de la liste des dépenses éligibles. Au titre d’«obligés», les fournisseurs d’énergie et de carburants ont l’obligation de participer à la mise en œuvre de ces CEE, sous peine d’être soumis à des pénalités.
De nombreux travaux de rénovation éligibles
Le ministère de la Transition Écologique définit la liste des travaux. Toutes les opérations qui permettent l’économie d’énergie, dans l’industrie, les transports, les réseaux, les bâtiments existants sont éligibles: il peut donc s’agir de travaux d’isolation, de chauffage (mise en place de chaudière à condensation…) ou encore de déploiement d’énergies nouvelles et renouvelables (installation de panneaux solaires…)
Pour le secteur de l’agriculture, les travaux de rénovation peuvent concerner les équipements essentiellement thermiques tels que les pré-refroidisseurs de lait, les récupérateurs de chaleur sur tank (l’équivalent de quelques centaines d’euros), les pompes à chaleur, les chaudières à condensation (représentant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un serriste)…
Une opportunité pour les particuliers ou les entreprises
La démarche s’effectue en 4 étapes: il faut faire la demande auprès d’un acheteur et définir le montant des certificats ainsi que les modalités de versement. Ensuite, il faut réaliser les travaux ou bien l’investissement avant de transmettre à l’acheteur des CEE la preuve de l'opération. Enfin, lorsque le dossier est complet, le paiement intervient au bout d’un délai qui peut être de quelques mois. Il est important d’avoir à l’esprit que la demande doit être réalisée avant l’investissement.