MSA : un service pour aider à améliorer la qualité DSN

Pour aider les employeurs et leurs tiers déclarants dans le pilotage de leur déclaration DSN, la MSA a développé le service en ligne Visualiser et vérifier mes DSN.

Ce service permet aux entreprises agricoles ou à leur déclarant de vérifier la période de dépôt, de visualiser les DSN par fraction et de repérer le nombre d’anomalies. Il transmet les informations sur certaines anomalies identifiées. Il précise les actions correctives à apporter pour améliorer rapidement la qualité des DSN.

Des fonctions essentielles au suivi DSN

Le service Visualiser et vérifier mes DSN offre à l’employeur un accès à une synthèse précise de l’état de ses dépôts DSN par fraction et du montant des cotisations qu’il a réglées à la MSA. Par période de DSN, le service lui présente une synthèse avec :
•    Le nombre de salariés de son entreprise ;
•    Le montant de la rémunération brute ;
•    Le total des cotisations individuelles, par établissement et les réductions ainsi que le détail par cotisation ;
•    Les contrats d'adhésion prévoyance.

L’employeur ou son tiers déclarant (centre de gestion ou cabinet comptable) peuvent également :
•    Repérer les anomalies existantes par période de paie ;
•    Accéder aux actions à mener pour corriger ces anomalies. Les anomalies repérées concernent l’absence de rémunération, des incohérences dans la déclaration, des cotisations absentes ou des erreurs d’application de taux.

De la réactivité pour une meilleure qualité DSN

Ce service offre un gain de temps en permettant de rectifier rapidement les anomalies au plus près de l'édition du bulletin de salaire du salarié, de garantir le bon enregistrement des cotisations versées aux différents organismes partenaires de la DSN (retraite, retraite complémentaire, prévoyance, formation) et de garantir les droits du salarié.

Les informations détaillant les anomalies sont disponibles dans le service en ligne à partir du 20 du mois suivant la période de paie. Pour une meilleure visibilité et plus de réactivité, une notification mail signale ces anomalies et invitent à se connecter au service pour accéder au détail et aux actions correctives à effectuer.