OFB : 10 mesures pour restaurer la confiance et renouveler le dialogue avec le monde agricole
Outre le port d’arme discret et le port de caméra individuelle en situation de contrôle, ou encore la reconsidération des normes et échelles des peines, pédagogie et dialogue, mutuels et réciproques, constituent l’essence d’une initiative de l’OFB cautionnée par le Premier ministre François Bayrou.
A l’occasion d’un déplacement à Auffargis-Saint-Benoist (Yvelines), un des quatre sites nationaux de l’OFB hébergeant une centaine d’agents et dédié à la conciliation des différents usages de la nature (agriculture, chasse, sylviculture, protection de la biodiversité), les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique ont dévoilé conjointement 10 mesures destinées à « restaurer la confiance et à renouveler le dialogue » entre l’Office national de la biodiversité (OFB) et le monde agricole.
La crise XXL de l’hiver 2023-2024 a constitué un carburant puissant à la fronde anti-OFB, qui s’est traduite par des critiques, des menaces et même des exactions à l’égard d’agents de l’Etat en charge de faire appliquer le droit, et que le Premier ministre avait lui-même avait pris à partie en janvier dernier. Outre le port d’arme discret et le port de caméra individuelle en situation de contrôle, ou encore la reconsidération des normes et échelles des peines, pédagogie et dialogue, mutuels et réciproques, constituent l’essence d’une initiative de l’OFB cautionnée par François Bayrou et les ministres de tutelle. La majorité de ces mesures seront progressivement mises en œuvre en lien étroit avec les préfets, les chambres d’agriculture et les acteurs locaux.
Le port d’arme « discret »
Le port d’arme discret s’applique à l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme. La mesure de « pacification des relations » avait l’objet d’une instruction ministérielle en décembre dernier. Il est d’ores-et-déjà mis en pratique dans le cadre du contrôle unique. En novembre dernier, le ministère de l’Agriculture a donné aux préfets l’instruction de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation, à l’exclusion des contrôles relevant du champ judiciaire, fiscal et de l’inspection de travail ainsi que de la MSA.
Le port d’une caméra individuelle
Dans le cadre des missions de police administrative et de police judiciaire, les inspecteurs de l’environnement seront habilités à porter une caméra individuelle, destinée à « objectiver les situations et à fluidifier les contrôles ». Cette mesure n’est pas à effet immédiat puisqu’elle nécessite son adoption par le Parlement, puis l’avis Cnil et enfin l’achat du matériel et la formation des agents à son usage.
Guichet à contrôles problématiques et inspection générale
Un guichet, pouvant prendre la forme d’une adresse électronique, sera mis en place afin de porter à connaissance les contrôles « problématiques ». L’OFB va par ailleurs se doter d’une inspection générale en vue d’identifier d’éventuels comportements inadaptés de la part d’agents et, le cas échéant, de prononcer des sanctions disciplinaires.
Mise en place d’une « comitologie » entre l’OFB et les Chambres d’agriculture
Cette mesure vise à formaliser et à densifier des échanges réguliers, respectueux et fluides entre le réseau des Chambres d’agriculture et l’OFB, aux niveaux national, régional et départemental.
Des fiches pratiques sur les sujets « irritants »
Pour faciliter la lisibilité et la compréhension de la réglementation, l’OFB va publier des fiches pratiques sur des sujets considérés comme « irritants » par les agriculteurs. Il s’agit notamment de la taille des haies et du curage des cours d’eau.
Formation réciproque des agents de l’OFB et des Chambres
Afin que chacune des parties comprenne les enjeux de leurs prérogatives respectives, les inspecteurs de l’environnement seront formés aux enjeux agricoles et des agents de développement des Chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. Tous les inspecteurs de l’environnement seront formés d’ici à 5 ans.
Campagne de communication aux enjeux de l’environnement
Le ministère de la Transition écologique va lancer une « large » campagne de communication consacrée aux enjeux de la protection de l’environnement, en vue « d’expliquer, de mieux accompagner » ce qui sous-tend l’action publique en la matière.
Une journée annuelle de contrôles « à blanc »
Chaque année, une journée sera consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une thématique environnementale choisie, visant à améliorer les contrôles et à intégrer les enjeux environnementaux dans les actions en cours dans les départements concernés en lien avec les préfets.
Vers une revue des normes et échelles des peines
Sous l’égide du Premier ministre sera lancé une réflexion consacrée à la revue des normes et échelles des peines. Objectifs : adapter les réponses pénales et administratives aux enjeux tout en améliorant la lisibilité et la compréhension des normes concernées. Un double enjeu de proportionnalité et d’explication des réponses données.
Un colloque national sur la police de l’eau et de la nature
L’objectif de ce colloque, qui pourrait se tenir au Sénat, a pour objectif de mieux faire connaitre et de mieux accompagner, expliquer ce que fait l’OFB, expliquer ce que font les agriculteurs et améliorer le fonctionnement entre les acteurs.