PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB

Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent être respectés durant cinq ans. Dans le cas de non respect ou de modification des critères, l’ASP recalculera l’aide et sollicitera un remboursement.

Plusieurs agriculteurs ont réceptionné fin février un courrier de l’ASP notifiant une demande de remboursement. En effet, l’ASP à contrôler les éléments suivants :
- Surfaces résiliées
- Retournement interdit de prairie permanente
- Etc.

Par exemple, si l’agriculteur a déclaré 4ha40 de surfaces en MAEC en 2015 mais qu’il a retiré 0ha40 lors de la campagne 2018, alors son montant d’aide se revalorise à la baisse pour 2018 et sur les années précédentes (2015, 2016 et 2017).

Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement