#PAC2018 -383 exploitations ont été contrôlées en 2017

Les différents corps de contrôles (DDTM, l'ASP, la DDPP et la SRAL) ont présenté le bilan des contrôles au titre de la conditionnalité en 2017. 383 exploitations vendéennes ont été contrôlées au titre de la conditionnalité.

Attention aux maintiens des haies
Les contrôles BCAE couplés à des contrôles surfaciques ont concerné 243 exploitations. 22 exploitations avec des non conformités BCAE ont été recensées. La principale anomalie qui a été constatée sur le terrain concerne le maintien des haies, pour 20 exploitations. Les autres écarts constatés concernent le non-respect de la largeur (5 m) de la bande tampon le long des cours d'eau (deux exploitations), et la protection des eaux souterraines (deux exploitations).

Gestion des haies, bien rester dans les clous
Sur les campagnes à venir, les contrôles concernant les haies vont s'intensifier. Une couche spécifique BCAE7 est en cours de réalisation pour une mise en place à l'automne prochain. Elle sera gérée par l'administration en parallèle de la couche SNA sur TéléPAC et servira de référence lors des contrôles terrains. Il est donc important en cas de déplacement ou de suppression de bien respecter les règles et de déclarer toute modification à l'aide du formulaire disponible sur Agri44, à la FNSEA44 ou à la DDTM (voir article page 34 du supplément PAC 2018).

Pour les autres domaines de la conditionnalité, voici les principales anomalies et points de vigilance qui ont été relevées:

• domaine santé-productions végétales : attention au contrôle des pulvérisateurs (tous les pulvérisateurs même ceux à lance sont concernés. L'exception concerne uniquement ceux à dos). La vigilance est de mise lors de l'enregistrement du nom des produits utilisés. Le nom complet doit être inscrit. Enfin, on relève plusieurs cas de détournement d'usage des produits phytosanitaires. Il n'est absolument pas possible de stocker des produits phytosanitaires en dehors du local de stockage.
• Domaine environnement : Attention, l'analyse de sol doit être faite chaque année. Il y a encore des exploitations qui n'ont pas de plan de fumure ou de plan d'épandage. A noter, le nouveau PAR (Plan d'Action Régionale) devrait rentrer en vigueur à partir de cet été. Il faudra donc d'ici la fin de l'année tenir compte des évolutions.
• Domaine santé-productions animales : les anomalies concernent en premier lieu des problèmes de délai de notifications (d'entrée et de sortie) de mouvements. Attention, aux passeports présents alors que l'animal n'est plus présent et aux boucles manquantes.
• Domaine protection animale : Attention, à ne pas laisser d'objets tranchants dans les lieux de vie des animaux (bâtiments et pâturage).

Emmanuelle Raulin