PNPP : le cahier des charges est publié

Décoctions, extraits de plantes obtenus par pression ou macération, purins… Les techniques utilisées à partir de plantes pour stimuler les processus naturels des plantes ou du sol sont nombreuses. Souvent incontournables pour les agriculteurs engagés en agriculture biologique ou dans des pratiques économes en intrants, elles permettent de renforcer la résistance des plantes avec des produits d’origine naturelle. Elles peuvent constituer un appoint ou une alternative aux traitements phytosanitaires. L’article loi Egalim d’octobre 2018 entérinait le principe d’une procédure simplifiée destinée à favoriser la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage biostimulant produites à partir de parties consommables de plantes. L’arrêté du 17 juin 2021 en définit le cahier des charges.

Matières premières et procédés autorisés

Les produits ou leurs composants sont préparés exclusivement à partir de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, à l’état sec, frais ou congelé. On entend par « plantes » les plantes et parties de plantes, y compris les fruits et légumes, les semences et les algues. Sont considérées comme consommables les parties de plantes qui peuvent être consommées et qui ne présentent pas de toxicité pour l'animal ou pour l'homme, à la quantité à laquelle elles sont habituellement ingérées. Les matières premières peuvent être cultivées ou récoltées par le fabricant ou acquises auprès de fournisseurs. Son exclues des matières premières autorisées les plantes ou parties de plantes génétiquement modifiées, provenant de cultures ou zones faisant l'objet de restrictions sanitaires ou phytosanitaires, présentant un niveau de résidus supérieur aux limites maximales et celles ayant fait l’objet d’un traitement ou d’une contamination susceptibles de les rendre impropres à la consommation animale ou humaine.

Sont interdites la fabrication, l’incorporation, l’utilisation et la cession à titre gratuit ou des charges des huiles essentielles approuvées pour un usage phytopharmaceutique ainsi que celles réservées aux pharmaciens.

A noter que les produits contenant des huiles essentielles ne doivent pas être appliqués à moins de 5 mètres d'un point d'eau (puits, bassin, mare, ruisseau, rivière, fossé...), une distance portée à 20 m en arboriculture et culture de houblon. Ils ne doivent pas non plus être appliqués en présence d'insectes pollinisateurs et/ou auxiliaires (abeilles, bourdons, coccinelles...).

Les procédés de fabrication reposent exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par la dissolution dans l'eau ou dans l'alcool, la flottation, l'extraction par l'eau ou par l'alcool, la distillation à la vapeur ou le chauffage uniquement pour éliminer l'eau. Sont notamment autorisés les procédés tels que la fermentation, la macération, la décoction, l’infusion et le pressage.

Auto-production et mise sur le marché

Le préparateur d’une PNPP destinée à son propre usage doit remplir une fiche d’enregistrement listant les matières premières, solvants (eau, éthanol, huiles...) et autres ingrédients utilisés, ainsi que les traitements appliqués, à conserver au minimum trois ans. Il doit s'assurer de la conformité des matières premières, stocker les matières premières et les produits finis de manière à prévenir tout risque de dégradation ou de contamination susceptibles de les rendre impropres à leur utilisation, maîtriser les conditions de fabrication et définir la date de péremption ou d’utilisation optimale à compter de la date de fin de fabrication. Les lots non-conformes doivent être détruits.

En cas de mise sur le marché, le préparateur doit s’assurer que les conditions de fabrication et de conservation garantissent l’absence de corruption du produit avant la date de péremption indiquée sur l’étiquetage. Doit aussi déterminer un délai avant récolte approprié permettant d’assurer la qualité sanitaire de la culture traitée.

Stratégie nationale biocontrôle

Le ministère de l’Agriculture considère le cahier des charges PNPP comme une nouvelle étape de son Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides présenté en avril 2018. En novembre dernier, il avait présenté sa Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, visant à consister à soutenir la recherche et l’expérimentation de nouvelles solutions.

Selon IBMA France, l’Association française des entreprises de produits de biocontrôle, le biocontrôle représente 12% du marché de la protection des plantes en France, en hausse de 12% par rapport à 2019. En tête des familles de produits figurent les substances naturelles (67 % du marché), devant les médiateurs chimiques (15 %), les macro-organismes (10 %) et les micro-organismes (8 %). Le classement par usages fait ressortir les insecticides (37% du marché), les anti-limaces (26%), les fongicides (13%) et les herbicides (3%).

Selon le ministère de l’Agriculture, 40 % des usages sont couverts avec au moins un produit de biocontrôle et 15 % des usages avec au moins trois produits. IBMA France vis une part de marché de 30% à l’horizon 2030.