Remplacement de l’exploitant : point sur le crédit d’impôt 2023

Pour assurer son remplacement, l’exploitant peut embaucher directement un salarié. Il doit alors réaliser un contrat de travail à durée déterminée précisant notamment la durée de la mission, le salaire horaire, la fonction etc. Ce CDD peut être renouvelé. S’il est conclu sans terme précis, le contrat doit alors comporter une durée minimale. Dans le cas où l’exploitant fait appel à des personnes mises à disposition par un tiers, la prestation de service doit clairement spécifier le remplacement, la durée ainsi que le coût horaire du salarié.

Montant du crédit d’impôt en 2023

Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Dans la limite de 14 jours par an, il s’élève à 50% des dépenses engagées ayant permis de prendre en charge le remplacement pour congé. Pour effectuer son calcul, il convient de prendre en compte les rémunérations, leurs accessoires et les cotisations sociales obligatoires. En 2023, le montant de ce crédit d’impôt est plafonné à 1 178,94 €. Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2 357,88 € et le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement.

Lorsque l'activité est exercée par un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec), le plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4. Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de Gaec ne peut pas dépasser celui d'un exploitant individuel. Depuis le 1er janvier 2022, lorsque le chef d’exploitation est remplacé en raison d’une maladie ou d’un accident du travail, le taux du crédit d’impôt est porté à 60% au titre des dépenses engagées pour assurer ce remplacement.

Embauche d’un mineur

Avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation de l'inspecteur du travail ainsi qu’un accord du représentant légal. Ces jeunes ne peuvent en principe travailler que pendant leurs vacances scolaires et selon certaines limites. Côté rémunération, il est possible de procéder à des abattements si le salarié est mineur et qu’il a moins de six mois d’expérience dans la branche d’activité. Le Smic peut être minoré de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % avant 17 ans. En fin de contrat, le jeune a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, quel que soit le motif du CDD, l’indemnité de précarité n’est pas due pour un job d’été lorsque le contrat est bien exécuté pendant les vacances scolaires.