Sécheresse : la préfecture prend un nouvel arrêté-cadre
À la suite de la situation critique que le Calvados a connue en 2022, le préfet du Calvados a pris un nouvel arrêté-cadre sécheresse afin de tenir compte du retour d’expérience de l’été 2022.
L’objectif de cet arrêté est de fixer, en amont des situations critiques, le cadre juridique déterminant, en fonction de la situation hydrologique, les mesures de restrictions permettant de garantir, au mieux, la distribution d’eau aux usagers et préserver les milieux dans le Calvados. Ce nouvel arrêté-cadre, du 27 juin 2023, permet :
1 - UNE MEILLEURE LISIBILITÉ
DU DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE.
Le précédent découpage comptait six zones de bassins versants croisées à cinq zones de masses d’eau souterraine dont les noms renvoyaient aux couches géologiques des territoires. L’actuel découpage compte sept secteurs concernés avec une dénomination connue du grand public (voir carte ci-contre).
2 - UNE ADAPTATION
DES MESURES
DE RESTRICTION
Les évolutions s’inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le guide circulaire national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse. Elles concernent principalement trois usages :
• les entreprises qualifiées d’installations classées pour la protection de l’environne- ment (ICPE). Il est demandé aux ICPE, sauf dérogations expressément accordées, de mettre en place des restrictions permettant de diminuer leurs prélèvements en eau de 5 % en période d’alerte, de 10 % en période d’alerte renforcée et de 20 % minimum en période de crise (hors élevages et usages permettant de satisfaire les exigences de santé et de salubrité publique) ;
• l’irrigation agricole : les restrictions d’usage sont graduelles et sont fonction de la sobriété du système d’arrosage utilisé par l’exploitant. À titre d’exemple : en période d’alerte, l’irrigation par aspersion des cultures est autorisée de manière limitée de 18 h à 11 h, mais elle est autorisée à toute heure pour les systèmes d’irrigation localisée de type goutte à goutte, micro aspersion ou rampes sprinkler. Toutefois, en période de crise, tout système d’irrigation est inter- dit sauf pour quelques cultures comme les légumes de plein champ qui peuvent être arrosés de 20 h à 9 h;
• le lavage de véhicules : les restrictions ont été établies conformément aux orientations définies par le ministère de la Transition écologique. En période d’alerte et d’alerte renforcée, le lavage des véhicules en station n’est autorisé que sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou de portique programmé ECO sur ouverture partielle. Il est interdit dans les autres stations. En période de crise, le lavage des véhicules en stations est interdit. Il est, par ailleurs, rappelé que le lavage des véhicules à domicile est interdit de manière permanente.
À ce jour, l’ensemble du département a été placé en état de vigilance depuis le 23 mars 2023. Depuis cette date, et compte tenu du déficit pluviométrie de ces derniers mois, du niveau en baisse des cours d’eau et des nappes souterraines toujours en vidange, l’ensemble des Calvadosiens et des acteurs du territoire sont invités à faire preuve de sobriété en matière de consommation tout au long de l’été.
• l’irrigation par aspersion des cultures agricoles est autorisée entre 18 h et 11 h. L’irrigation des cultures par système d’irrigation localisée est autorisée sans restriction d’horaire ;
• l’arrosage des pelouses, des espaces verts et des jardins publics et privés, des stades, des potagers, des pistes hippiques est interdit entre 11 h et 18 h ;
• l’arrosage des terrains de golf est interdit sauf exceptions ;
• les prélèvements en eau des ICPE sont réduits d’au moins 5 % et un plan d’action permettant de réduire d’au moins 10 % les prélèvements d’eau est établi ;
• le nettoyage des façades, des murs, des toits et des terrasses est interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• le lavage des voiries est interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• l’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite ;
• la réalisation et la mise en service de nouveaux fo- rages, pompages et retenues d’eau, la vidange de plans d’eau, les manœuvres des ouvrages hydrauliques et les rejets dans le milieu naturel sont soumis à autorisation circonstanciée de la DDTM.