Sortir du glyphosate : un crédit d’impôt pour vous y aider !

Poursuivant l’ambition de développer des pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement, le gouvernement ambitionne de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, dont le glyphosate fait partie. De nombreuses solutions, alternatives à ces produits, sont encouragées. En parallèle, la loi de finances 2021 encourage les exploitants à ne plus utiliser de glyphosate via la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique.

Toutes les exploitations agricoles concernées ?

Pour profiter du crédit d’impôt « glyphosate », l’entreprise agricole doit exercer son activité principale dans le secteur des cultures permanentes ou des grandes cultures sur terres arables, à l’exception des jachères et des cultures sous serres. Notons que les pépinières et les taillis à courte rotation ne sont pas éligibles. Les exploitations d’élevage peuvent prétendre au dispositif à condition qu’elles exploitent une surface de 12,5 hectares de cultures éligibles.

À travers la notion d'“activité principale”, il faut comprendre que cette activité doit générer des recettes hors taxe ou un chiffre d’affaires dont le montant est supérieur à celui des recettes hors taxe ou du chiffre d’affaires de chacune des autres activités qui ont lieu sur l’exploitation agricole, le cas échéant. 

Quel est le montant du dispositif ?

Le crédit d’impôt « glyphosate » s’élève à 2 500 euros. Pour les GAEC, il est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4. L’application de ce crédit d’impôt a démarré pour les entreprises clôturant au 31/12/2021, elles ont pu le mentionner sur leur déclaration de revenus 2021. Il est aussi à noter que ce dispositif ne se cumule pas avec les crédits d’impôt des entreprises agricoles œuvrant en faveur de « l’Agriculture Biologique » ou bien certifiées « Haute valeur environnementale ».