Un référent bien-être animal dans tous les élevages
A compter du 1er janvier 2022, tous les élevages doivent désigner un référent bien-être animal. Dans le cas des élevages de volailles et de porcs, le référent doit suivre une formation spécifique, avec un certificat à la clé, valable 7 ans.
Conformément au décret du 20 décembre 2020, l’obligation de désigner un référent en bien-être animal dans tous les élevages entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La mesure concerne les animaux de rente, les animaux de compagnie, les équidés ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Désigné par le responsable d’élevage, le référent peut être l’éleveur lui-même ou l’un de ses salariés. Son identité est mentionnée explicitement dans le registre d’élevage et annoncée par voie d'affichage sur chaque site de l'élevage où il intervient.
Le cas particulier des porcs et des volailles
S’agissant des élevages de des porcs et des volailles, le référent est soumis à une obligation de formation, prise en charge par les organismes Vivéa et OCAPIAT.
Le parcours de formation est constitué d’un module distanciel commun d'une durée de deux heures et d’une formation délivrée par un organisme habilité. Pour être labellisée « bien-être animal » une formation doit consacrer au moins sept heures au bien-être animal, quelle que soit la durée totale de la formation. Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent « bien-être animal » effectue un seul parcours de formation. Outre la définition du bien-être animal, la formation aborde notamment la réglementation relative à la protection animale, les différentes composantes du bien-être des animaux (définition opérationnelle via « les 5 libertés » et l'évaluation du bien-être animal), la sensibilisation aux manipulations et aux pratiques d'élevage appliquées aux animaux et le nécessité d'améliorer le bien-être animal, ainsi qu’une ouverture sur le principe du « One Welfare » (interdépendance entre bien-être animal et humain).
Une transition de 6 mois
Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation, précise le ministère de l’Agriculture.
A l’issue de la formation, le référent se voit délivrer un certificat valable 7 ans.