Vers la fin du GNR détaxé
Dans le cadre d’un plan de réduction du déficit et de la dette publics, le Gazole non routier (GNR) devrait faire les frais de l’avantage fiscal qui lui est accordé via le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN).
« Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non- agricole et sur le gazole non routier agricole. C’est nécessaire pour mettre nos actions en cohérence avec nos engagements climatiques ». C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire lors des Assises des finances publiques ce 19 juin.
Après la parenthèse du « quoi qu’il en coûte » liée à la crise du Covid, le gouvernement a décidé de ramener le déficit public à 2,7% du PIB en 2027 contre 4,7% fin 2022 et la dette à 108,3% du PIB en 2027 contre 111,6% fin 2022. Outre les secteurs du logement et de la santé, le gouvernement a identifié un gisement d’économies sur les avantages fiscaux accordés aux énergies fossiles.
2 milliards d’euros de dépense fiscale sur le GNR
Dans un rapport publié en juillet 2022, l’Ademe recommandait d’engager une sortie progressive des régimes fiscaux dérogatoires à la valeur du carbone pour l’ensemble des combustibles fossiles, au motif qu’elles constituent un frein à la transition énergétique. Et un trou dans les finances publiques : 6,5 milliards d’euros pour l’année 2018, dont 2 milliards d’euros au GNR alimentant les tracteurs, engins de chantier et autres bateaux de pêche.
Pour l’année 2022, les montants de remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex- TICGN), à valoir sur la plateforme Chorus Pro, sont les suivants : 14,96€/hl pour le GNR, 13,765€ /100 kg pour le fioul lourd ; 5,72€/100 kg pour les gaz de pétrole liquéfié, 7,87€/MWh pour le gaz naturel lorsqu’il est utilisé comme combustible et 4,69 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme carburant.
Échéances à venir
Le gouvernement précisera la trajectoire de réduction du déficit dans le projet de loi de programmation des finances publiques, qui sera révisée en septembre, et lors du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. « J’ai rencontré les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l’agriculture qui sont prêtes à s’engager dans cette démarche en vue du prochain PLF », a affirmé Bruno Le Maire lors des Assises.