Zones défavorisées : quatre élus de Saône-et-Loire annoncent leur démission

Publié par Pleinchamp

La démission de trois maires et du président de la Communauté de communes du Clunisois sera effective le 14 janvier. Les édiles entendent ainsi protester contre l’exclusion de 8 communes de la carte des Zones défavorisés simples, faisant perdre le bénéfice de l’ICHN aux éleveurs.

"La décision est prise. Nous signerons le 14 janvier nos démissions" à la mairie de Berzé-le-Châtel, avant d'aller les remettre en préfecture, a indiqué à l'AFP Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, dénonçant le "mutisme total" du ministère de l'Agriculture. Ces élus mettent ainsi à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France.   Pour M. Delpeuch ainsi que trois des maires concernés, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif "réunissent tous les critères d'éligibilité aux aides" (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais. 

Recours devant le tribunal administratif

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, plutôt qu'à celle du Mâconnais, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus". "On espère que le gouvernement reverra sa copie", a ajouté Jean-Luc Delpeuch, indiquant préparer en parallèle un recours devant le tribunal administratif de Dijon en cas de réponse négative ou d'absence de réponse du ministère de l'Agriculture, qui reconnaît que ces communes sont des victimes collatérales du redécoupage.

12 700 entrants, 4 700 sortants

La nouvelle délimitation des Zones défavorisées simples (ZDS) est entrée en vigueur le 1er janvier conformément au règlement européen relatif au développement rural n°1305/2013. Cette redéfinition s'est imposée à la demande de la Cour des comptes européenne, critique à l'égard d'un découpage datant de 1976. Les zones agricoles défavorisées, soumises à des contraintes naturelles, bénéficient d'aides spécifiques dont la principale est l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), au montant variant entre 35 €/ha et 450 €/ha. Les zones agricoles défavorisées se classent en trois catégories : les zones de montagne, les zones affectées de handicaps spécifiques (ex : marais Poitevin) et les zones défavorisées simples, concernées par la réforme.  Pour s'en prévaloir, 60% de la SAU d'une commune doit être concernée par l'un des huit critères suivants : basses températures, sécheresse, excès d'eau dans le sol, sols mal drainés, texture et pierrosité du sol, profondeur d'enracinement, propriétés chimiques, pente. Selon le ministère de l'Agriculture, le redécoupage des ZDS a inclus 5.074 communes pour porter leur nombre total à 14.210 mais en a exclu 1.293. Le nombre net d'agriculteurs bénéficiaires a crû de 8.000 pour atteindre le nombre de 61.100 mais 4.700 ont été exclus du zonage.

80% de l'ICHN en 2019, puis 40% en 2020

Le ministère de l'Agriculture a négocié auprès de la Commission européenne une aide destinée à compenser la perte de l'aide pour les exploitations désormais exclues des zones défavorisées. La compensation équivaudra à 80% du montant de l'ex-indemnité pour l'année 2019 et 40% pour 2020, avant son extinction. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs déjà installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la Dotation jeune agriculteur (DJA) qui leur a été attribuée, et ne subiront pas de remise en cause des aides attribuées si les revenus dégagés lors de la période d'installation ne correspondent pas au niveau prévu dans leur plan d'entreprise initial, du fait de la sortie de leur exploitation du zonage des ZDS.

Un article de RL avec AFP