ÉNERGIES RENOUVELABLES (méthanisation, photovoltaïques…) : QUELS MONTAGES ? QUELLES SOCIÉTÉS ?

Du 25 au 27 avril - Paris (75)
Formations

ÉNERGIES RENOUVELABLES (méthanisation, photovoltaïques…) : QUELS MONTAGES ? QUELLES SOCIÉTÉS ?
11 RUE DE LA BAUME
DEPARTEMENT PARIS

Programme :

Objectif

Méthanisation, photovoltaïque, éolien, les nouveaux modes de valorisation des surfaces ou de l’activité agricole posent des difficultés d’adaptation des réglementations rurales, notamment face aux sociétés d’exploitation agricole.

L’objet de cette session est d’analyser ces difficultés au regard des réglementations juridiques, fiscales et économiques propres à l’agriculture, ainsi que les différentes solutions envisageables.

Contenu

Méthanisation, photovoltaïque, éolien :

- cadre général, analyse juridique,

- traitement fiscal,

- rapport avec les sociétés agricoles,

- conséquences sur les réglementations économiques.

Informations pratiques :

Durée : 3 jours - Dates : 25 au 27 avril 2018

Lieu : GAEC & SOCIÉTÉS (Paris 8°)

Coût pédagogique : 1 290€ HT (support documentaire inclus) + frais de repas

Intervenants : Eric Mastorchio, Jean-Philippe Monnet (Gaec & Sociétés) et Un intervenant extérieur

Contact :

Dominique CORMIER

@Mail : ansgaec@ansgaec.org

Informations départementales :

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