Règlement Jeu-Concours Felfie Pleinchamp

Pleinchamp

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Felfie Pleinchamp »du 22 février 2014 au 16 mars 2014 et du 1er au 24 septembre 2014

Article 1 - Société Organisatrice

Pleinchamp, SAS au capital de 3.290.100 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 556 900, ayant son siège social  50, avenue  Jean-Jaurès 92120 Montrouge Cedex (ci-après la « Société Organisatrice »), organise et selon les modalités décrites au présent règlement (ci-après le « Règlement »), un Jeu Concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Felfie Pleinchamp» (ci-après le «Jeu Concours»), accessible uniquement sur internet à l’adresse suivante (ci-après le Site) : http://www.facebook.com/pleinchampcom.

Ce Jeu Concours aura lieu sur deux périodes :
-      Première période : du 22 février 2014 (à partir de 9h00) au 16 mars 2014 inclus (jusqu’à 18h00) (heure française métropolitaine de connexion faisant foi)
-      Seconde période : du 1er septembre 2014 (à partir de 9h00) au 24 septembre 2014 inclus (jusqu’à 18h00) (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).

Le Règlement est disponible sur le Site. Le jeu-Concours n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook.

Article 2 - Personnes concernées – Conditions de participation

Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date d’inscription au Jeu Concours et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès internet et d’une adresse de courrier électronique.
Ne pourront participer au Jeu Concours, les salariés et membres de la Société Organisatrice et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du Jeu Concours et leur famille en ligne directe.

Toute personne souhaitant participer au Jeu-Concours (ci-après le « Participant ») doit disposer d’un accès à Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook.

Une seule participation sur Internet ou par messagerie électronique est autorisée par foyer (même adresse de messagerie). En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte. Chaque Participant ne peut participer qu’une (1) seule fois au jeu-Concours pendant chacune des deux périodes de jeu-concours. Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu–Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Seront en conséquence considérées comme nulles, les inscriptions inexactes, fantaisistes ou incomplète ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement. Chaque participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa participation au jeu-Concours.

Article 3  - Dotations du Jeu Concours

Les trois (3) gagnants désignés selon l’article 5 « Désignation des gagnants » du Règlement recevront :
-      Pour la première période de jeu-concours :
Pour le 1er prix : une tablette SAMSUNG Galaxy Tab 3 7’’ d’une valeur 229,80 euros TTC (prix public au 17 février 2014)
Pour le 2ème et le 3ème prix : un maillot de football officiel de l’équipe de France d’une valeur de 46,65 euros TTC (estimation au 1er janvier 2013).

-      Pour la seconde période de jeu-concours :
Pour le 1er prix : une station météo d’une valeur de 63,40 euros TTC (estimation au 1er janvier 2013).
Pour le 2ème et le 3ème prix : un maillot de football officiel de l’équipe de France d’une valeur de 46,65 euros TTC. (estimation au 1er janvier 2013).

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur commerciale ou contre toute autre dotation. Cependant, si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente, sans qu’aucune contrepartie ou réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

Le cas échéant, les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. 

Article 4 - Modalités de participation

Pour participer au Jeu Concours, chaque Participant devra impérativement :
-             prendre connaissance du présent règlement sur le site www.pleinchamp.com
-          envoyer sa photo sur l’adresse de messagerie annesophiedepleinchamp@gmail.com entre le 22 février 2014 à partir de 9h00 et jusqu’au 16 mars 2014 jusqu’à 18h00 inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi)  pour la première période de jeu-concours ;
-          envoyer sa photo sur l’adresse de messagerie annesophiedepleinchamp@gmail.com entre le 1er septembre 2014 à partir de 9h00 et jusqu’au 24 septembre 2014 jusqu’à 18h00 inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi)  pour la seconde période de jeu-concours ;
-          indiquer dans son message lors de l’envoi de la photo, le nom de l’animal/ des animaux et sa commune ;
-          prendre connaissance de la clause « Informatique et Libertés ;

Tout élément de réponse transmis après la date et l’heure limite de participation (date de réception du fichier électronique faisant foi) sera considéré comme irrecevable. Il est expressément convenu que les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice ont force probante, sauf preuve contraire.

Seules pourront être inscrites les photographies :
-          constituant un « felfie » : 1 personne au moins, et 1 animal de ferme au moins doivent figurer sur la photo. La photo doit être prise par la ou l’une des personne(s) qui est sur la photo elle-même.
-          de suffisamment bonne qualité et prise depuis un smart phone ou téléphone portable (résolution type  300 x 400 pixels) et avec un contraste suffisant ;

Le Participant ne pourra envoyer qu’une seule photographie par période de jeu-concours.

Les Participants garantissent :
- qu'ils sont l'auteur de leur photo et titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents;
- qu'il n'est fait, dans leur photo, aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes ;
- dans l’hypothèse où des personnes apparaitraient sur une photo, que celles-ci sont majeures et que le Participant a obtenu leur consentement exprès préalable à l’exploitation de ladite photo dans les conditions définies au présent règlement ;
- que leur photo et les éléments la constituant sont conformes aux conditions décrites ci-dessous ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne en participant au jeu-Concours ;
- qu’ils acceptent que ladite photo soit utilisée par la Société Organisatrice afin de faire la promotion du jeu-Concours sur le réseau Internet exclusivement pendant un (1) an, si celle-ci est désignée gagnante du jeu-Concours.

Un système de modération est mis en place pour contrôler les photos avant leur mise en ligne sur la Page.

Dans le cas où des photos rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, etc...) à l’exception des droits dont la Société Organisatrice serait titulaire, auraient un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, seraient contraires aux bonnes mœurs, seraient contraires aux conditions du jeu-Concours telles que décrites au présent règlement, seraient contraires aux conditions d’utilisation des sites internet Facebook, seraient contraires à l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques (loi du 10 janvier 1991) ou, plus généralement, à la législation en vigueur, les photos ne pourront pas être sélectionnées par le jury et leur auteur désigné gagnant du jeu-Concours.

Article 5 - Désignation des gagnants

Les 10 meilleures photos, pour chacune des deux périodes de jeu-concours, seront sélectionnées par un jury composé de trois employés de la Société Organisatrice en fonction de la qualité technique et de l’originalité, conformité au thème « Felfie », de l’humour, de la mise en scène, etc.  des photographies, parmi l’ensemble des photos participantes adressées avant la date limite de participation de la période concernée.

Pour chacune des deux sessions, les 10 photos sélectionnées par le jury seront soumises au vote des internautes. Les 3 photos recueillant le plus de « like » (« j’aime ») sur la page Facebook http://facebook/pleinchampcom seront déclarées gagnantes. En cas de scores ex aequo, les Participants ayant obtenu le même meilleur nombre de « like » seront départagés en fonction du temps réalisé pour obtenir ce score. Le Participant ayant le premier, obtenu ce meilleur score, sera déclaré gagnant.

Pour la première période de jeu-concours, les photos seront soumises au vote des internautes du 21 mars 16h00 au 27 mars 2013 -16h00 inclus, heure française métropolitaine de connexion faisant foi ;
Pour la seconde période de jeu-concours, les photos seront soumises au vote des internautes du 26 septembre 16h00 au 29 septembre 2014 -16h00 inclus, heure française métropolitaine de connexion faisant foi ;

Les trois gagnants seront avertis par courrier électronique le 28 mars 2014 pour la première période et le 30 septembre 2014 pour la seconde période (à l’adresse mail ayant servi pour l’envoi de la photo).

Article 6 - Attribution des dotations

Les gagnants  devront confirmer dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant cette prise de contact via la messagerie qu’ils acceptent leur lot et qu’ils communiquent leurs coordonnées postales afin que la Société Organisatrice puisse leur faire parvenir leur lot.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
La Société Organisatrice enverra aux gagnants leur dotation dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de gain, par voie postale, à l’adresse indiquée par le Participant sur le formulaire d’inscription au Jeu Concours.

Article 7 – Modifications, annulation

La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité :
- si elle était amenée à annuler le Jeu-Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, en raison d’un virus, d’un bogue, de l’intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude et/ou de problèmes techniques, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (et sans que cette énumération soit limitative),
- en cas d’incident technique empêchant la connexion des Participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou incomplète des données du courrier des Participants, par voie électronique,
- du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site Internet, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé par l’organisation du Jeu-concours,
- en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu-concours.

Article 8 - Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas :

 - d’un quelconque défaut d’acheminement de la dotation due du fait de l’indication par le Participant d’une adresse erronée ou d’un changement d’adresse du Participant qu’il n’aurait pas notifié à la Société Organisatrice ;
- de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
- de problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau, mais également lorsque la Société Organisatrice n’est pas en mesure de contacter le Participant pour des raisons techniques ;
- de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de sa dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par une dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité ;
- de dommage, matériel ou immatériel causé au Participant, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale à l’occasion du Jeu Concours;
- d’incident survenant au gagnant à l’occasion de la jouissance de sa dotation.

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le Jeu Concours. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site du Jeu Concours et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

Article 9 - Droit à l’image et droit d’utilisation

Si le Participant présente une photographie dans laquelle une ou plusieurs personnes sont reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord au préalable, et si le sujet représenté est mineur, l’autorisation du représentant légal. Le Participant remettra à la Société Organisatrice, toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. La diffusion de la photographie est strictement subordonnée à la remise à la Société Organisatrice de(s) l’autorisation(s) écrite(s) dont le(s) modèle(s) figure(nt) en annexe du Règlement. Celle(s)-ci devra(ont) être systématiquement envoyée(s) dûment complétée(s) et signée(s) à l’adresse postale suivante :

 Pleinchamp SAS - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp »
12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex

et numérisée(s) puis envoyée(s) à l’adresse électronique suivante : annesophiedepleinchamp@gmail.com  

Le Participant garantit être l’auteur de la photographie et/ou avoir tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci. Il autorise la Société Organisatrice, du fait de la participation au Jeu Concours et de la mise en ligne de sa photographie sur le Site :
-          à publier la photographie reçue, primée ou non, sur le Site, et sur le site Pleinchamp http://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/grand-jeu-felfie-pleinchamp  et sur la page Facebook;
-          à y associer le nom de l’animal (ou des animaux), sa ville, et accepte par conséquent que son nom ne soit pas mentionné sur la photographie;
-          et ce, pour la durée du Jeu Concours et les 12 mois suivant la fin du Jeu Concours sans contrepartie financière.

Le Participant pourra à tout moment demander le retrait de sa photographie en envoyant sa demande par courrier postal à l’adresse suivante :

Pleinchamp SAS - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp »
12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex

La Société Organisatrice supprimera l’ensemble des photographies au plus tard douze mois après la fin du Jeu Concours.

Article 10 - Données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu Concours par la Société Organisatrice, en qualité de responsable du traitement, sont obligatoires pour participer au Jeu Concours. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu Concours.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, et peut s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données en écrivant à l’adresse suivante :

Pleinchamp SAS - Réseaux Sociaux et Communautés - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp »
12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex

La demande du participant doit mentionner ses nom et prénom, ainsi que l’adresse à laquelle doit être expédiée la réponse. Elle doit par ailleurs être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature.

Article 11 - Acceptation du Règlement

La participation au Jeu Concours est subordonnée à l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions du Règlement. Chaque Participant s’engage également à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa participation au Concours.

La participation au Jeu Concours est gratuite et sans obligation d’achat.

La participation au Jeu Concours entraîne l’acceptation de l’utilisation des photographies envoyées par la Société Organisatrice à des fins d’illustration d’article sur le site internet présent sur http://www.pleinchamp.com et sur le site internet événementiel présent à l’adresse suivante : http://www.pleinchamp.com/sites-evenementiels/sia . Le non-respect des dispositions énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du Règlement ou comportant des informations incomplètes, erronées ou présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du Participant, entraînera la nullité de la participation.

Article 12 - Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, sis 130 rue Saint-Charles 75 015, Paris.

Le Règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis l’adresse : http://www.pleinchamp.com/pages-informatives/reglement-jeu-concours-felfie-pleinchamp . Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant la période du Jeu Concours auprès de la Société Organisatrice, dont l’adresse figure ci-dessous.

Pleinchamp SAS - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp »
12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex

 Le Règlement est également disponible sur le Site. En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et celle accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.

Article 13 - Remboursement des frais de connexion et de timbres

Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0.11€/ minute et par participant) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur sur demande concomitante au courrier initial) pour la demande de Règlement et/ou la demande de remboursement des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d'une demande par Participant, sur demande écrite. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Les nom et prénom du Participant ;
- Son adresse e-mail ;
- Son adresse postale ;
- Le jour et l'heure exacte de connexion ;
- Un RIB ou RIP (Relevé d’identité bancaire ou postal)
- La copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès indiquant les date et heure de connexion et comportant la même adresse que celle précisée ci-dessus par le Participant.

Seront toutefois exclues les demandes de remboursement de frais de connexion pour un accès forfaitaire à Internet (ex : câble, ADSL…) dès lors que la connexion au Site pour participer au Jeu Concours ne génère aucun engagement financier à sa charge.

Toute demande doit être adressée par voie postale à l'adresse suivante :

Pleinchamp SAS - Réseaux Sociaux et Communautés - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp »
12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex

Toute demande doit être adressée au plus tard le 28 mars 2014 minuit inclus (cachet de la Poste faisant foi) pour la première période de Jeu-concours et le 29 septembre 2014 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) pour la seconde période de Jeu-concours.  Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue au-delà du délai indiqué sera considérée comme nulle.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la Poste faisant foi).

Article 14 - Exclusion

La Société Organisatrice peut annuler la participation de toute personne n'ayant pas respecté le Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation au Jeu Concours tout Participant troublant le déroulement du Jeu Concours (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir le lot gagné.

Article 15 – Droit applicable, litiges et réclamations

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard un (1) mois suivant la fin du Jeu Concours (le cachet de la Poste faisant foi) en écrivant à l’adresse suivante : Pleinchamp SAS - Réseaux Sociaux et Communautés - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » - 12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

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ANNEXE 1 - CESSION DROIT A L’IMAGE DANS LE CADRE DU JEU CONCOURS  « FELFIE PLEINCHAMP »   - MINEUR

(Formulaire à compléter obligatoirement et à remettre à Pleinchamp SAS si la photographie représente un mineur, autant de formulaires que de mineurs représentés doivent être remplis.)

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE SIGNER

Pour la participation au  Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » du participant ci-après désigné:

Madame, Monsieur (RAYER LA MENTION INUTILE)     

Nom* : ..........................................................     Prénom*:  ......................................................................
E-mail* : .................................................................................................................................................
Téléphone: ...................................................................                                       

 Je soussigné(e) :

 Madame, Monsieur (RAYER LA MENTION INUTILE)     

Nom* :  ................................................................  Prénom* :...................................................................
Adresse* :  ...............................................................................................................................................
Téléphone:  ................................................................................                                       

Mère, Père, Tuteur* (RAYER LA MENTION INUTILE) de :

Nom* : ............................................................... Prénom* :...................................................................
Date de naissance* :        /        /     
Adresse* : ..............................................................................................................................................

Déclare :

- être le(a) représentant(e) légal(e) du mineur ci-dessus désigné et fournir à Pleinchamp S.A.S. avec la présente autorisation la photocopie de ma pièce d’identité en cours de validité ainsi que celle du livret de famille ;
- avoir pris connaissance du Règlement du Jeu Concours intitulé  « Felfie Pleinchamp » dans son intégralité ;
- autoriser expressément Pleinchamp S.A.S. à communiquer au public la photographie dans laquelle apparaît le mineur que je représente et présentée par le participant, et à l’associer au nom de l’animal représenté, dans le cadre de la promotion du Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » pour les supports et/ou modes d’exploitation suivants : Internet via le site Facebook sur la page de Pleinchamp S.A.S. accessible à l’adresse http://www.facebook.com/pages/Pleinchampcom, ainsi que sur le site Pleinchamp accessible à l’adresse http://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/grand-jeu-felfie-pleinchamp  et ce à titre gracieux. Toutefois, je comprends et accepte que Pleinchamp S.A.S. n’est en aucun cas obligée de procéder à cette communication.

La présente autorisation est concédée pour la durée du jeu Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » et les douze mois suivant la fin dudit Jeu Concours, à savoir jusqu’au 16 mars 2015, pour la première période de jeu et jusqu’au 24 septembre 2015  pour la seconde période de jeu et ce à compter de la date de réception par Pleinchamp S.A.S. de la présente autorisation.

 Fait à …………….., le …………………..,

Signature *(précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord »)

 

Les données à caractère personnel recueillies par Pleinchamp SAS en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de la présente autorisation sont nécessaires à la participation au Jeu Concours « Felfie Pleinchamp» et seront utilisées uniquement à cette fin. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au Jeu Concours. Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment, accéder aux informations communiquées, les faire rectifier, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant par lettre simple à Pleinchamp - Réseaux Sociaux et Communautés - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » - 12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex

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ANNEXE 2  - CESSION DROIT A L’IMAGE DANS LE CADRE DU JEU CONCOURS  « FELFIE PLEINCHAMP » PERSONNE MAJEURE

(Formulaire à compléter obligatoirement et à remettre à Pleinchamp SAS ; autant de formulaires que de personnes majeures représentées doivent être remplis.)

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE SIGNER

Pour la participation au Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » du participant ci-après désigné:

Madame, Monsieur *(RAYER LA MENTION INUTILE)     

Nom* : .................................................................. Prénom* :  ..........................................................
E-mail *: ..........................................................................................................................................
Téléphone:  ...............................................................................

Je soussigné(e) :

Madame, Monsieur (RAYER LA MENTION INUTILE)     

Nom* : ..................................................................  Prénom* : ...........................................................
Adresse* : .........................................................................................................................................
Téléphone:  ..............................................................

Déclare :
- avoir pris connaissance du Règlement du Jeu Concours intitulé  « Felfie Pleinchamp » dans son intégralité ;
- autoriser expressément Pleinchamp S.A.S. à communiquer au public la photographie dans laquelle j’apparais et présentée par le participant, et à l’associer au nom de l’animal représenté, dans le cadre de la promotion du Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » pour les supports et/ou modes d’exploitation suivants : Internet via le site Facebook sur la page de Pleinchamp S.A.S. accessible à l’adresse https://www.facebook.com/pages/Pleinchampcom, ainsi que sur le site Pleinchamp accessible à l’adresse http://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/grand-jeu-felfie-pleinchamp  et ce à titre gracieux. Toutefois, je comprends et accepte que Pleinchamp S.A.S. n’est en aucun cas obligée de procéder à cette communication.

La présente autorisation est concédée pour la durée du Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » et les douze mois suivant la fin dudit Jeu Concours, à savoir jusqu’au 16 mars 2015, pour la première période de jeu et jusqu’au 24 septembre 2015 pour la seconde période de jeu, et ce à compter de la date de réception par Pleinchamp S.A.S. de la présente autorisation.

 

Fait à …………….., le …………………..,

Signature* (précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord »)

 

Les données à caractère personnel recueillies par Pleinchamp SAS en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de la présente autorisation sont nécessaires à la participation au Jeu Concours « Felfie Pleinchamp» et seront utilisées uniquement à cette fin. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au Jeu Concours. Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment, accéder aux informations communiquées, les faire rectifier, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant par lettre simple à Pleinchamp - Réseaux Sociaux et Communautés - Jeu Concours « Felfie Pleinchamp » - 12, place des Etats-Unis - 92 127 Montrouge Cedex.

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Publié par Pleinchamp

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