<p>Le robot de r&eacute;colte de fraises TX combine un v&eacute;hicule terrestre sans pilote (UGV) avec des capteurs d'images et une intelligence artificielle (IA). Ces technologies de reconnaissance d'image distinguent instantan&eacute;ment les fraises m&ucirc;res et pr&ecirc;tes &agrave; l'emploi et les pinces situ&eacute;es &agrave; l'extr&eacute;mit&eacute; des bras du robot les cueillent d&eacute;licatement. Avec cet investissement, Kubota et Yamaha Motor utiliseront les technologies des deux soci&eacute;t&eacute;s pour acc&eacute;l&eacute;rer le d&eacute;veloppement technologique et l'expansion commerciale visant &agrave; mettre en &oelig;uvre des solutions d'agriculture automatis&eacute;es qui sont promues par l'AFT pour les cultures au sol et les cultures arboricoles.</p><h2>Le Centre d'innovation de Kubota</h2><p>Pur Kubota, l&rsquo;investissement s&rsquo;inscrit dans le Centre d'innovation, une nouvelle division cr&eacute;&eacute;e en 2019 et orient&eacute;e sur le smart farming, visant &agrave; am&eacute;liorer l&rsquo;efficience des pratiques agricoles et au passage la durabilit&eacute; et la rentabilit&eacute; des exploitations. Outre AFT, Kubota a investi&nbsp;dans Farm(x), une autre start-up californienne qui propose un pilotage automatis&eacute; de l&rsquo;alimentation hydrique et fertilisante des vignes et verger, dans Tevel, qui d&eacute;veloppe des drones automnes capables de r&eacute;colter les pommes, dans SeeTree, une entreprise qui optimise la production fruiti&egrave;re au moyen de capteurs terrestres et a&eacute;riens, ainsi que dans TrapView, qui con&ccedil;oit des pie&#768;ges e&#769;lectroniques automatise&#769;s permettant de surveiller les ravageurs.</p>


Aux côtés de Yamaha Motor, le constructeur a investi dans la start-up américaine Advanced Farm Technologies qui développe avec le TX un robot de récolte de fraises.

Kubota investit dans la cueillette robotisée des fraises

<p><strong>Vous avez souscrit un Compte &agrave; Composer Agri aupr&egrave;s de votre conseiller de Cr&eacute;dit Agricole ?&nbsp;<br>Voici comment vous inscrire sur Pleinchamp :</strong></p><p><strong>&nbsp;Retrouvez en images le tutoriel de cr&eacute;ation de compte


    <a href="https://api.prod.pleinchamp.com/content/download/335007/file/Tutos%20Pleinchamp%20inscription%20nouveaux%20CAC-v2.pdf">Inscription CAC Agri Pleinchamp 2022</a>

</strong></p><p style="text-align:left;">&nbsp;</p><ol><li>Cliquez sur l&rsquo;ic&ocirc;ne de connexion en haut &agrave; droite de l&rsquo;&eacute;cran (en forme de bonhomme). &nbsp;Dans la pop-in qui s'est ouverte, cliquez sur &laquo; <strong>Cr&eacute;er un compte</strong>&raquo;&nbsp;</li><li>Remplissez le formulaire de cr&eacute;ation de compte&nbsp;:<br>-Saisissez votre adresse email enregistr&eacute;e sur votre Compte bancaire professionnel par votre Caisse r&eacute;gionale de Cr&eacute;dit Agricole&nbsp;<br>-Saisissez le mot de passe de votre choix (il doit contenir 8 caract&egrave;res minimum, dont 1 chiffre, 1 majuscule, 1 minuscule)</li><li>Cochez la case d&rsquo;acceptation des CGU apr&egrave;s en avoir pris connaissance.&nbsp;</li><li>Cochez le captcha de s&eacute;curit&eacute; ("je ne suis pas un robot") et cliquez sur le bouton rouge "cr&eacute;er mon compte" pour envoyer&nbsp;le formulaire.</li><li>Vous recevrez alors un email de la part de l'assistance Pleinchamp. Ce message contient un lien pour valider votre adresse email. Cliquez sur ce lien pour finaliser votre inscription.<br><em>Si vous ne voyez pas de message de l'assistance Pleinchamp, merci de v&eacute;rifier vos spams, ou "ind&eacute;sirable", le message peut s'y trouver.</em></li><li>Vous &ecirc;tes redirig&eacute; sur le site. Saisissez vos codes et validez.</li></ol><p style="text-align:left;"><strong>C&rsquo;est fait ! Profitez maintenant de toutes les fonctionnalit&eacute;s de Pleinchamp Pro&nbsp;!</strong></p><p style="text-align:left;"><strong>&nbsp;Retrouvez en images le tutoriel de cr&eacute;ation de compte&nbsp;</strong></p>    
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/0/9/2/6/5206290-1-fre-FR/0fc3003f03e2-tuto-plch-inscription-cac-2022-png" alt="" height="3326" width="2480" /></figure>

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<p style="text-align:left;">&nbsp;</p><p style="text-align:left;"><em>Votre adresse email n'a pas &eacute;t&eacute; reconnue ? Vous avez un message d'erreur ?&nbsp;</em><br>Contactez l<a href="mailto:assistance@pleinchamp.com" target="_blank" title="Assitance Pleinchamp">'assistance Pleinchamp</a>&nbsp;par mail en indiquant votre code postal et le cas &eacute;ch&eacute;ant, le nom de votre structure (Gaec, Scea...)</p><p style="text-align:left;">&nbsp;</p><p style="text-align:left;">A consulter &eacute;galement :&nbsp;</p><p style="text-align:left;"><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mes-preferences-meteo-pleinchamp-pas-a-pas">https://www.pleinchamp.com/actualite/mes-preferences-meteo-pleinchamp-pas-a-pas</a>&nbsp;</p><p style="text-align:left;"><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-creer-votre-equipe-sur-pleinchamp">https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-creer-votre-equipe-sur-pleinchamp</a></p>


[Tuto 13 ]  Première connexion pour les titulaires de CAC Agri du Crédit Agricole

<p>Le pr&eacute;sident de la FDSEA de la Creuse, Christian Arvis, la pr&eacute;sidente de la commission des agricultrices, S&eacute;verine Bry ainsi que le pr&eacute;sident de la section des anciens exploitants, G&eacute;rard Laverdan ont interpell&eacute; les s&eacute;nateurs pour sensibiliser les parlementaires sur l&rsquo;urgence de la revalorisation des retraites.<br>Ces hommes et ces femmes qui ont &oelig;uvr&eacute; pendant des ann&eacute;es pour nourrir le peuple m&eacute;ritent une reconnaissance rapide de leur travail.<br>En effet, le texte qui permettrait de revaloriser de 100 euros en moyenne les retraites de 210&thinsp;000 conjoints et aide familiaux, dont 67&thinsp;% de femmes n&rsquo;est toujours pas inscrit &agrave; l&rsquo;ordre du jour des travaux du S&eacute;nat.<br>La mise en &oelig;uvre de cette revalorisation n&eacute;cessite l&rsquo;adoption du texte dans les m&ecirc;mes termes au S&eacute;nat et rapidement.<br>Le lundi 20 septembre, la pr&eacute;sidente de la commission S&eacute;verine Bry et le pr&eacute;sident de la section des anciens exploitants se sont r&eacute;unis pour un entretien t&eacute;l&eacute;phonique avec le s&eacute;nateur Jean-Jacques Lozach.<br>&laquo;&thinsp;Les retrait&eacute;s sont oubli&eacute;s, et un jeune n&rsquo;est pas motiv&eacute; au vu de la retraite qui l&rsquo;attend. Une femme travaille autant qu&rsquo;un homme sur l&rsquo;exploitation, elle a besoin de plus de reconnaissance. Il faut une application rapide du texte&thinsp;&raquo; d&eacute;clare S&eacute;verine Bry.<br>&laquo;&thinsp;Il est aussi important que cette revalorisation soit index&eacute;e au niveau du SMIC, c&rsquo;est indispensable. Les agriculteurs et agricultrices ont tout donn&eacute; et c&rsquo;est un manque de consid&eacute;ration que ce texte ne soit pas pass&eacute; bien plus t&ocirc;t&thinsp;&raquo; d&eacute;plore G&eacute;rard Laverdan.<br>Le s&eacute;nateur Jean-Jacques Lozach assure qu&rsquo;il d&eacute;fendra les revendications et entend bien qu&rsquo;il faut le mettre en place le plus rapidement possible.<br>Quelques jours plus tard, dans la matin&eacute;e du vendredi 1er&nbsp;octobre a eu lieu la rencontre avec Monsieur le s&eacute;nateur Eric Jeansannetas et son collaborateur, Monsieur le maire de Saint-Vaury, Philippe Bayol, conseiller d&eacute;partemental.<br>Toujours sur le front, la pr&eacute;sidente de la commission des agricultrices, S&eacute;verine Bry et le pr&eacute;sident de la section des anciens exploitants, G&eacute;rard Laverdan n&rsquo;ont pas h&eacute;sit&eacute; &agrave; expliquer la situation pr&eacute;occupante des retraites concernant les conjoints collaborateurs et aides familiaux, injustement &eacute;cart&eacute;s de toute revalorisation.<br>&laquo;&thinsp;Cette revalorisation est importante car il existe une grande in&eacute;galit&eacute; entre les hommes et les femmes au niveau de la retraite&thinsp;&raquo; intervient S&eacute;verine Bry.<br>&laquo;&thinsp;Effectivement, comment peut-on &ecirc;tre satisfait de toucher une si petite retraite, en travaillant depuis l&rsquo;&acirc;ge de 14 ans&thinsp;?&thinsp;&raquo; s&rsquo;interroge G&eacute;rard Laverdan.<br>Le s&eacute;nateur a assur&eacute; qu&rsquo;il soutient l&rsquo;initiative de la PPL d&rsquo;Andr&eacute; Chassaigne et qu&rsquo;il ne manquera pas de les tenir informer des avanc&eacute;s au niveau de l&rsquo;agenda parlementaire concernant ce texte.</p>


La FDSEA et les sénateurs abordent les retraites des conjoints et des aides familiaux

<p><strong>Th&eacute;matiques vis&eacute;es</strong></p><p>Cet appel &agrave; candidatures s&rsquo;adresse aux porteurs de projets et aux startups au service du milieu agricole : innovation dans le domaine de l&rsquo;agriculture, transition &eacute;nerg&eacute;tique ou agro&eacute;cologie.</p><p><em>Exemples : Outils d&rsquo;aide &agrave; la d&eacute;cision, robotique agricole, suivi du stockage, commercialisation des r&eacute;coltes, entretien et r&eacute;paration, optimisation des transports, conditionnement, qualit&eacute;/tra&ccedil;abilit&eacute;, collecte des d&eacute;chets, gestion du recyclage, diminution de l&rsquo;empreinte carbone et gaz &agrave; effet de serres...</em></p>            
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        <figure class="ezimage-field"><a
                        href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLqUvJgQNEBBD2HUCKn--Z_ChAUOtGcJjar3nyEGcYtrtnVQ/viewform"
                                                 target="_blank"                ><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/reference/8/7/5/5/4225578-1-fre-FR/30c1fbf3414f-signature-mail-jpg" alt="" height="143" width="600" /></a><figcaption>.</figcaption></figure>

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<p><strong>Dates de l&rsquo;appel &agrave; candidatures</strong></p><p>Les candidats ont jusqu&rsquo;au 15 novembre 2021 minuit pour s&rsquo;inscrire en ligne.</p><p>Les pr&eacute;s&eacute;lectionn&eacute;s seront invit&eacute;s &agrave; pr&eacute;senter leur projet devant un comit&eacute; de s&eacute;lection qui se tiendra d&eacute;but d&eacute;cembre en pr&eacute;sence de partenaires du Village by CA. Les candidats retenus pourront adh&eacute;rer au programme d&rsquo;h&eacute;bergement et d&rsquo;accompagnement d&rsquo;une dur&eacute;e initiale de deux ans.</p><p><strong>Pourquoi rejoindre notre incubateur de startups ?</strong></p><p>Rejoignez d&egrave;s maintenant le 1er r&eacute;seau d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rateurs de startups en France, en int&eacute;grant le Village by CA - Les Champs du Possible, &agrave; Ch&acirc;teaudun.</p><p><strong>Int&eacute;grer un Campus d&eacute;di&eacute; &agrave; l&rsquo;Agritech </strong></p><ul><li>Un Campus situ&eacute; en Beauce, grenier de la France</li><li>Un acc&eacute;l&eacute;rateur de startups d&eacute;di&eacute; &agrave; l&rsquo;AgriTech avec 600m2 de bureaux et espaces de coworking pour les startups</li><li>Un Lyc&eacute;e d&rsquo;Enseignement Agricole Priv&eacute; de NERMONT</li><li>Un atelier de prototypage &laquo;FarmLab&raquo; de 70m2</li><li>Une ferme p&eacute;dagogique de 150 ha pour les tests terrain</li><li>Un amphith&eacute;&acirc;tre de plus de 200 places</li><li>Un g&icirc;te pour l&rsquo;h&eacute;bergement sur place&nbsp;</li></ul><p><strong>Lien pour Candidater :&nbsp;</strong><a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLqUvJgQNEBBD2HUCKn--Z_ChAUOtGcJjar3nyEGcYtrtnVQ/viewform?usp=pp_url">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeLqUvJgQNEBBD2HUCKn--Z_ChAUOtGcJjar3nyEGcYtrtnVQ/viewform?usp=pp_url</a></p><p><strong>+ d'infos :</strong>&nbsp;<a href="https://fr.calameo.com/read/005945308f1ba0b5c1fab">https://fr.calameo.com/read/005945308f1ba0b5c1fab</a></p><p><strong>Site web :&nbsp;</strong><a href="https://chateaudun.levillagebyca.com/">https://chateaudun.levillagebyca.com</a></p>


Le Village by CA - Les Champs du Possible de Châteaudun (28) lance un nouvel appel à candidatures du 1er octobre au 15 novembre 2021 auprès des startups et porteurs de projets qui développent une innovation au service du monde agricole, de la transition énergétique et agroécologique.

Le Village by CA lance un appel à candidatures « Boost your Business »

<p>Le permis de construire est une autorisation administrative pr&eacute;alable &agrave; la r&eacute;alisation de travaux importants, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de construction ou bien d&rsquo;am&eacute;nagement. Ce document permet de v&eacute;rifier que le projet respecte bien les r&egrave;gles d&rsquo;urbanisme en vigueur. Il s&rsquo;impose pour la r&eacute;alisation de toute surface couverte dont la superficie est sup&eacute;rieure &agrave; 20 m2.</p><p>Lorsque la surface du nouveau b&acirc;timent est inf&eacute;rieure &agrave; 800 m2, le recours &agrave; un architecte n&rsquo;est pas obligatoire. Il le devient si le projet consiste &agrave; cr&eacute;er un nouveau b&acirc;timent distinct de l&rsquo;existant sur une m&ecirc;me unit&eacute; fonci&egrave;re ou bien en cas d&rsquo;extension. Dans ce dernier cas, la surface du projet est cumul&eacute;e avec la surface existante.</p><h2><strong>D&eacute;p&ocirc;t du permis de construire</strong></h2><p><a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/vos-besoins/permis-de-construire-agricole/" target="_blank">La demande de permis de construire</a> doit &ecirc;tre adress&eacute;e par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception ou bien d&eacute;pos&eacute;e dans votre Mairie qui dispose alors d&rsquo;un d&eacute;lai de 3 mois pour instruire la demande. L&rsquo;accord prend la forme d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; municipal qui vous d&eacute;livre un permis dont la dur&eacute;e est de 3 ans. Il convient de noter que, pass&eacute; les 3 mois de d&eacute;lai d&rsquo;instruction, le permis de construire est accord&eacute; tacitement au demandeur qui est en mesure d&rsquo;exiger un certificat de non opposition &agrave; la mairie.</p><p>Le permis doit &ecirc;tre affich&eacute; &agrave; la mairie dans les huit jours qui suivent l&rsquo;autorisation. A partir de l&agrave;, un d&eacute;lai de deux mois est appliqu&eacute; pour toute personne (voisin &hellip;) d&eacute;sirant contester la construction. D&egrave;s l&rsquo;autorisation de la construction, vous devrez d&eacute;poser de mani&egrave;re visible un affichage : panneau de chantier r&eacute;glementaire pendant la dur&eacute;e du chantier sur le terrain. Lors de l'ouverture du chantier, le b&eacute;n&eacute;ficiaire du permis doit adresser &agrave; la Mairie une d&eacute;claration d'ouverture de chantier en 3 exemplaires. Enfin, une d&eacute;claration d'ach&egrave;vement doit &ecirc;tre envoy&eacute;e en Mairie dans le mois suivant la fin des travaux (toujours en 3 exemplaires).</p><h2><strong>Quelques r&egrave;gles &agrave; conna&icirc;tre</strong></h2><p>Dans certains cas, la loi impose de fournir des pi&egrave;ces justificatives compl&eacute;mentaires : en cas d&rsquo;abattage d&rsquo;arbre, de d&eacute;molition, d&rsquo;assainissement non collectif pour la gestion des eaux us&eacute;es&hellip; S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un dossier ICPE, le r&eacute;c&eacute;piss&eacute; du d&eacute;p&ocirc;t de la demande d&rsquo;autorisation d&rsquo;exploiter ou bien du dossier de d&eacute;claration doit aussi &ecirc;tre fourni. Dans le cas d&rsquo;une installation class&eacute;e, il est recommand&eacute; de d&eacute;montrer les moyens de pr&eacute;vention et lutte contre les incendies. Enfin, l&rsquo;installation doit se situer dans une zone destin&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture (Zone A dans le Plan local d&rsquo;urbanisme&hellip;)</p>


Sur votre exploitation, vous souhaitez entreprendre des travaux pour réaliser de nouveaux aménagements ? Le permis de construire s’impose probablement. C’est une obligation légale.

Permis de construire : êtes-vous concerné ?

<p>La th&eacute;matique du webinaire&nbsp;: <strong>Et si les m&eacute;tiers de l&rsquo;agriculture, c&rsquo;&eacute;taient l&rsquo;avenir&nbsp;?</strong></p><p><a href="https://teams.microsoft.com/registration/v-yWYOJrqEOV28DPFhwLHA">https://teams.microsoft.com/registration/v-yWYOJrqEOV28DPFhwLHA</a>,PSY4mydcdUqwp0Ial7zhJA,4yemOFWutUCjIWZWfGrMvg,lLbfVQ9uSEWK6b81ztNDUw,HHOAD_x3MUutsuIpHq6esw,M-F2bkq9Wk2RIc82Lt6emQ?mode=read&amp;tenantId=6096ecbf-6be2-43a8-95db-c0cf161c0b1c</p><p>Comme intervenant, pour &eacute;changer sur ce sujet nous aurons&nbsp;:</p><p>- <strong>Fran&ccedil;ois Purseigle</strong>, Sociologue<br>- <strong>Philippe Caillard</strong>, Chef de service de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation<br>- <strong>Michel Terrom,</strong> agriculteur dans le Finist&egrave;re<br>-<strong>&nbsp;J&eacute;r&ocirc;me Frohlich, </strong>salari&eacute; agricole&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>


Quelques informations complémentaires pour vous connecter à notre webinaire : 
Comme convenu vous trouverez en pièce jointe un visuel concernant notre webinaire du 12 octobre ainsi que ci-dessous le lien de participation à communiquer :

Ne ratez pas le webinaire : Et si les métiers de l’agriculture, c’étaient l’avenir ?

<h2>La France et l&rsquo;OMC, une vision biais&eacute;e</h2><p>&laquo;&nbsp;En France, parfois, on a une vue extr&ecirc;mement biais&eacute;e de l&rsquo;OMC. L&rsquo;OMC, c&rsquo;est un syst&egrave;me de r&eacute;gulation des &eacute;changes internationaux, qui a permis depuis 70 ans de traiter l&rsquo;agriculture de mani&egrave;re sp&eacute;cifique. Les r&egrave;gles de l&rsquo;OMC autorisent des protections tarifaires qui ne sont pas autoris&eacute;es en mati&egrave;re de produits industriels. Elles autorisent des r&eacute;gimes de subvention qui ne sont autoris&eacute;es en mati&egrave;re industrielle parce que, dans une certaine mesure, cela perturbe les &eacute;changes. Si vous regardez les choses comme elles sont, il y a un accord sur l&rsquo;agriculture &agrave; l&rsquo;OMC, qui est sp&eacute;cifique et qui octroie une protection particuli&egrave;re &agrave; l&rsquo;agriculture. L&rsquo;Europe, qui prot&egrave;ge beaucoup son agriculture sur le plan tarifaire et maintenant sur le plan des normes par rapport &agrave; d&rsquo;autres pays, a pu le faire gr&acirc;ce &agrave; cette protection de l&rsquo;OMC&nbsp;&raquo;.</p><h2>Un march&eacute; europ&eacute;en pas ouvert &agrave; tous les vents</h2><p>&laquo;&nbsp;Dans le secteur de l&rsquo;&eacute;levage, l&rsquo;Europe a une protection tarifaire &agrave; ses fronti&egrave;res qui est assez copieuse par rapport aux standards internationaux. En gros, disons que c&rsquo;est de l&rsquo;ordre de 15%, cela d&eacute;pend des produits, c&rsquo;est compliqu&eacute; car on raisonne par ligne tarifaire. Le march&eacute; europ&eacute;en n&rsquo;est pas ouvert &agrave; tous les vents&nbsp;&raquo;.</p><h2>Le Pacte vert, un acte d&eacute;mocratique</h2><p>&laquo;&nbsp;Le Pacte vert europ&eacute;en, il n&rsquo;est pas n&eacute; dans la t&ecirc;te de madame von der Leyen [Pr&eacute;sidente de la Commission europ&eacute;enne] ou de ses conseillers. Il est n&eacute; du fait de l&rsquo;&eacute;lection europ&eacute;enne de mai 2019 et correspond &agrave; la majorit&eacute; d&eacute;mocratiquement exprim&eacute;e par le Parlement europ&eacute;en. Maintenant c&rsquo;est notre loi. Vous ne pouvez pas mettre l&rsquo;agriculture hors la loi du Pacte vert. Politiquement, ce n&rsquo;est pas possible&nbsp;&raquo;.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/1/9/3/4223912-1-fre-FR/562b75867303-capture-d-e-cran-2021-10-07-a-04-52-15-jpg" alt="Julien Denormandie et Pascal Lamy, pas toujours en phase sur la question des normes internationales devant, ou pouvant, s&rsquo;imposer, ou pas, au commerce international" height="1408" width="1888" /><figcaption>Julien Denormandie et Pascal Lamy, pas toujours en phase sur la question des normes internationales devant, ou pouvant, s&rsquo;imposer, ou pas, au commerce international</figcaption></figure>

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<h2>A quoi sert (aussi) l&rsquo;Europe</h2><p>&laquo;&nbsp;L&rsquo;union europ&eacute;enne exporte beaucoup plus de produits agricoles qu&rsquo;elle n&rsquo;en importe. Il faut tenir compte de cette r&eacute;alit&eacute; qui tient au fait que le march&eacute; europ&eacute;en est suffisamment grand pour autoriser des conditions de production et de prix qui nous permettent d&rsquo;exporter. &Ccedil;a, c&rsquo;est une des r&eacute;ponses &agrave; la question&nbsp;: &agrave; quoi sert l&rsquo;Europe&nbsp;? L&rsquo;Europe sert aussi &agrave; augmenter la taille du march&eacute; int&eacute;rieur de telle sorte que l&rsquo;on soit plus comp&eacute;titif &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur&nbsp;&raquo;.</p><h2>Ce n&rsquo;est pas la queue qui remue le chien</h2><p>&laquo;&nbsp;Quand je lis la tribune publi&eacute;e dans le Figaro [lundi 4 octobre] de Julien Denormandie et deux autres ministres europ&eacute;ens de l&rsquo;agriculture, et qui appelle &agrave; red&eacute;finir les r&egrave;gles du commerce international, j&rsquo;ai envie de dire&nbsp;: ce n&rsquo;est pas la queue qui remue le chien, c&rsquo;est le chien qui remue la queue. Dans mon esprit, le chien, c&rsquo;est l&rsquo;agriculture et la queue, c&rsquo;est le commerce, soit l&rsquo;inverse de ce que le lis dans la tribune. Le jour o&ugrave; les Fran&ccedil;ais, les Allemands, les Polonais, les Grecs, les Portugais, les Roumains etc., seront suffisamment d&rsquo;accord entre eux sur ce qu&rsquo;ils entendent par "mod&egrave;le agroalimentaire plus respectueux de l&rsquo;environnement et meilleur pour la sant&eacute;", le jour o&ugrave; ce sera le cas, je pense que la politique commerciale europ&eacute;enne s&rsquo;ajustera&nbsp;comme elle est en train de le faire en mati&egrave;re industrielle&nbsp;avec le m&eacute;canisme d&rsquo;ajustement carbone &agrave; la fronti&egrave;re, qui est n&eacute; tr&egrave;s r&eacute;cemment. A<strong> </strong>mon avis, il faut le faire maintenant de la m&ecirc;me mani&egrave;re dans l&rsquo;agriculture, &ccedil;a ne sera peut-&ecirc;tre pas un ajustement carbone &agrave; la fronti&egrave;re mais un ajustement qui tient compte des modes de production&nbsp;&raquo;.</p><h2>La question des normes internationales (1)</h2><p>&laquo;&nbsp;On ne peut pas imposer nos normes europ&eacute;ennes au monde entier, sous peine de se faire entendre&nbsp;: vous &ecirc;tes qui pour me dire comment je dois produire, ce que je dois produire, pour une activit&eacute; que je pratique depuis des si&egrave;cles. Je ne vois pas au nom de quoi, le droit, la morale, nous imposerions nos normes au reste du monde, il serait en &eacute;tat de nous dire&nbsp;: pourquoi pas la mienne&nbsp;? On ne peut pas tout imposer&nbsp;&raquo;.</p><h2>La question des normes internationales (2)</h2><p>&laquo;&nbsp;Si on prend un cas simple, qui est celui des antibiotiques. Nous europ&eacute;ens, on va trouver que tel antibiotique ce n&rsquo;est pas bon pour la sant&eacute;, parce ce que c&rsquo;est ce que disent nos scientifiques. Les scientifiques am&eacute;ricains, japonais ou chinois vont dire diff&eacute;remment. On ne va pas pouvoir, c&rsquo;est en tout cas une des r&egrave;gles de l&rsquo;OMC, dire&nbsp;: ce sont nos scientifiques qui ont raison et on l&rsquo;impose au reste du monde&nbsp;&raquo;.</p><h2>La question des normes internationales (3)</h2><p>&laquo; Il y a &eacute;videmment des choses que l&rsquo;on peut imposer sans aucun probl&egrave;me &agrave; la fronti&egrave;re, c&rsquo;est tout ce qui concerne la sant&eacute;. Si vous consid&eacute;rez que tel produit pesticide ou antibiotique facteur&nbsp;de croissance&nbsp;n&rsquo;est pas bon pour la consommation, &agrave; ce moment-l&agrave;, vous l&rsquo;interdisez. Mais il y a des tas de domaines o&ugrave; c&rsquo;est un peu moins &eacute;vident. Prenez les normes en mati&egrave;re de bien-&ecirc;tre animal : elles sont format&eacute;es par nos cultures, par nos croyances, par nos habitudes et ce n&rsquo;est pas forc&eacute;ment les m&ecirc;mes partout&nbsp;&raquo;.</p><h2>La question des normes internationales (4)</h2><p>&laquo;&nbsp;Chacun sait que des pays utilisent des hormones de croissance pour produire de la viande bovine Certaines de ces hormones ont &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;es comme mauvaises pour la sant&eacute;, d&rsquo;autres moins&nbsp;: est-ce qu&rsquo;il y a une norme internationale&nbsp;? Pas toujours. Est-ce qu&rsquo;on a le droit d&rsquo;imposer des restrictions qui vont au-del&agrave; d&rsquo;une norme internationale si elle existe ou qui remplace une norme internationale si elle n&rsquo;existe pas&nbsp;? Oui dans certaines conditions, non dans d&rsquo;autres cas&nbsp;&raquo;.</p><h2>La question des normes internationales (5)</h2><p>&laquo;&nbsp;La solution, on la conna&icirc;t, &ccedil;a serait d&rsquo;avoir une norme mondiale. Mais en mati&egrave;re d&rsquo;antibiotiques&nbsp;facteurs de croissance par exemple, nous n&rsquo;en sommes pas l&agrave;. On a une marge de man&oelig;uvre qui s&rsquo;appelle l&rsquo;application du principe de pr&eacute;caution qui fait que, m&ecirc;me s&rsquo;il y a divergence entre les scientifiques, si nous avons suffisamment d&rsquo;indications scientifiques pour dire qu&rsquo;il y a un risque, on va pouvoir aller dans cette direction mais on ne va pas pouvoir, c&rsquo;est en tout cas une des r&egrave;gles de l&rsquo;OMC, dire&nbsp;: ce sont nos scientifiques qui ont raison et on les impose au reste du monde&nbsp;&raquo;.</p><h2>La question des normes internationales (6)</h2><p>&laquo; Les trait&eacute;s de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, autrement dit ce qui nous sert de constitution, disent effectivement qu&rsquo;on ne peut pas laisser entrer n&rsquo;importe quoi. Il va falloir dans la mesure o&ugrave; on impose &agrave; nos producteurs, et notamment dans le secteur de l&rsquo;&eacute;levage, des contraintes suppl&eacute;mentaires, il va falloir en imposer davantage &agrave; l&rsquo;importation, &ccedil;a me para&icirc;t absolument clair. Mais une fois que l&rsquo;on a dit &ccedil;a, on a pos&eacute; un principe, on a n&rsquo;a pas r&eacute;gl&eacute; les d&eacute;tails et le&nbsp;couloir est &eacute;troit entre nos exigences et ces contraintes&nbsp;&raquo;.</p><h2>Sur le mod&egrave;le de l&rsquo;Accord de Paris</h2><p>&laquo;&nbsp;Dans le monde entier, on est d&rsquo;accord sur le principe selon lequel la d&eacute;forestation, ce n&rsquo;est pas bon. &Ccedil;a ne veut pas dire que personne n&rsquo;en fait, mais on a maintenant un consensus international pour des raison qui tiennent &agrave; la capacit&eacute; d&rsquo;absorption du carbone dans les for&ecirc;ts et notamment par les for&ecirc;ts tropicales et c&rsquo;est l&agrave; o&ugrave; il y a le plus de d&eacute;forestation. L&agrave; ce n&rsquo;est pas compliqu&eacute; car il y a l&rsquo;Accord de Paris. &Ccedil;a l&rsquo;est un peu plus sur tel ou tel antibiotique ou sur tel ou telle hormone car des scientifiques dans un pays ou autre ne seront pas d&rsquo;accord&nbsp;&raquo;.</p>


Invité au Sommet de l’élevage, l’ex-commissaire européen au commerce et ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a remis en perspective la question des normes internationales, à l’aube d’une présidence française de l’Union européenne qui en fera l’un de ses sujets en matière agricole. Morceaux choisis.

Pascal Lamy : « Le jour où les européens s’entendront sur un modèle agroalimentaire... »

<p>Le march&eacute; des produits labellis&eacute;s &laquo;&nbsp;Z&eacute;ro r&eacute;sidu de pesticides&nbsp;&raquo; (ZRP) a augment&eacute; de 13% au premier semestre 2021 par rapport &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente, fait savoir le Collectif Nouveaux Champs, qui regroupe une soixantaine d&rsquo;entreprises, majoritairement sur le march&eacute; des fruits et l&eacute;gumes, repr&eacute;sentant plus de 6000 producteurs. Il y a bient&ocirc;t quatre ans, le collectif a lanc&eacute; le label &laquo;&nbsp;Z&eacute;ro r&eacute;sidu de pesticides&nbsp;&raquo;, une d&eacute;marche priv&eacute;e (il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un label officiel de qualit&eacute;) qui se pr&eacute;sente comme une troisi&egrave;me voie entre le bio et le conventionnel.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-label-zero-residu-de-pesticides-s-installe-dans-les-etals-et-dans-l-esprit-des-consommateurs" target="_blank">&laquo; Le label Z&eacute;ro r&eacute;sidu de pesticides s&rsquo;installe dans les &eacute;tals et dans l&rsquo;esprit des consommateurs &raquo;</a>
</aside>
<p>Selon le Collectif, le nombre de r&eacute;f&eacute;rences de produits labellis&eacute;s ZRP a augment&eacute; de 30% entre 2020 et 2021. Deux cent r&eacute;f&eacute;rences sont aujourd&rsquo;hui disponibles, dont 180 en fruits et l&eacute;gumes frais, commercialis&eacute;es dans pratiquement toutes les enseignes de la grande distribution fran&ccedil;aise. Le label est &eacute;galement pr&eacute;sent pour les fruits secs, les surgel&eacute;s, les p&acirc;tes, les boissons et les vins. Le cap des 100 millions d&rsquo;unit&eacute;s de vente commercialis&eacute;es a &eacute;t&eacute; atteint.</p><p>Quatre nouveaux adh&eacute;rents ont rejoint le Collectif Nouveaux Champs durant le 1<sup>er</sup> semestre 2021 : La Cave du Marmandais (vins), les Vignerons de Puisseguin Lussac Saint-Emilion (vins), Epileg (fruits et l&eacute;gumes frais) et Terres du Sud (fruits et l&eacute;gumes transform&eacute;s).</p><p>Le Collectif affirme que depuis deux ans, dans les rayons fruits et l&eacute;gumes frais, le label ZRP est celui qui attire le plus les jeunes&nbsp;: 46% des volumes sont g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par les moins de 50 ans, contre 34% au global sur le march&eacute; des fruits et l&eacute;gumes frais.</p><h2>Une d&eacute;marche en lien avec la HVE</h2><p>Le Collectif Nouveaux Champs a fait le choix d&rsquo;inscrire la d&eacute;marche HVE dans le socle de la d&eacute;marche ZRP. Un travail a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; avec le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture sur la reconnaissance de la d&eacute;marche ZRP en niveau 2 de la certification environnementale. La validation officielle de la reconnaissance a &eacute;t&eacute; obtenue le 26 juillet 2021. Tous les producteurs engag&eacute;s en &laquo;&nbsp;Z&eacute;ro R&eacute;sidu de Pesticides&nbsp;&raquo; en 2021 pourront d&eacute;sormais pr&eacute;tendre &agrave; la reconnaissance de niveau 2 de la certification environnementale. En 2020, 54% des producteurs des entreprises adh&eacute;rentes &eacute;taient d&eacute;j&agrave; certifi&eacute;s HVE, niveau 3 de la certification environnementale.</p>


La croissance est « toujours au rendez-vous » pour le label « Zéro résidu de pesticides », affirme le Collectif Nouveaux Champs qui fait le point sur sa démarche lancée il y a bientôt quatre ans.

Le label « Zéro résidu de pesticides » poursuit sa croissance

<h2>Massifier la contractualisation</h2><p>&laquo;&nbsp;Dans la vie, si on veut de la transparence, il faut de la contractualisation. Moi je suis un grand fervent de la contractualisation annuelle. Je sais que cela n&eacute;cessite de changer un certain nombre d&rsquo;habitudes mais c&rsquo;est important car &ccedil;a donne de la visibilit&eacute; Avec Egalim 2, on va massifier la contractualisation&nbsp;&raquo;.</p><h2>Ficher le montant de la mati&egrave;re premi&egrave;re agricole</h2><p>&laquo;&nbsp;Dans le contrat pluriannuel, le prix doit prendre comme socle le co&ucirc;t de production &eacute;tabli par l&rsquo;interprofession ou par les instituts techniques quand l&rsquo;interprofession n&rsquo;est pas en capacit&eacute; de le faire. Le montant de la mati&egrave;re premi&egrave;re agricole, on le fiche tout au long de la n&eacute;gociation. Dans la contractualisation, il y a une obligation d&rsquo;indexation, par d&eacute;finition &agrave; la hausse ou &agrave; la baisse, du prix pay&eacute; &agrave; l&rsquo;agriculteur en fonction des co&ucirc;ts de production. Une fois que on s&rsquo;est mis d&rsquo;accord sur un prix, l&rsquo;augmentation est automatique, c&rsquo;est pr&eacute;vu par la loi&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-egalim-2-tres-bientot-dans-tous-les-rayons" target="_blank">La loi Egalim 2 tr&egrave;s bient&ocirc;t dans tous les rayons</a>
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/5/2/4222506-1-fre-FR/2070d8f0a7a9-salle-jpg" alt="Outre le ministre, les d&eacute;put&eacute;s Sophie Beaudoin-Hubi&egrave;re et Gr&eacute;gory Besson-Moreau, ainsi que Michel Biero, directeur ex&eacute;cutif achats et marketing de Lidl, ont r&eacute;pondu aux questions des &eacute;leveurs" height="1496" width="1998" /><figcaption>Outre le ministre, les d&eacute;put&eacute;s Sophie Beaudoin-Hubi&egrave;re et Gr&eacute;gory Besson-Moreau, ainsi que Michel Biero, directeur ex&eacute;cutif achats et marketing de Lidl, ont r&eacute;pondu aux questions des &eacute;leveurs</figcaption></figure>

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<h2>Egalim 2, une loi de r&eacute;gulation, pas d&rsquo;administration des prix</h2><p>&laquo;&nbsp;Egalim 2 est une loi de r&eacute;gulation, ce n&rsquo;est pas une loi d&rsquo;administration des prix. L&rsquo;administration des prix, on a essay&eacute; par le pass&eacute;, cela nous a toujours amen&eacute; dans le mur. Donc Egalim 2, c&rsquo;est une loi qui r&eacute;gule profond&eacute;ment avec des &eacute;tapes de r&eacute;gulation tr&egrave;s fortes entre l&rsquo;agriculteur et l&rsquo;industriel, avec la non-n&eacute;gociabilit&eacute; du prix des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles et la contractualisation pluriannuelle entre l&rsquo;industriel et le distributeur,&nbsp;avec la non-discrimination tarifaire et la n&eacute;gociation ligne &agrave; ligne, et qui va encore plus loin avec les marques de distributeurs&nbsp;&raquo;.</p><h2>La loi Egalim 2, une loi anti-LME</h2><p>&laquo;&nbsp;Moins de deux ans apr&egrave;s la promulgation de la loi Egalim, je reconnais que l&rsquo;on n&rsquo;est pas all&eacute; assez loin. L&rsquo;esprit de la loi Egalim 2, c&rsquo;est de r&eacute;parer la loi LME [Loi de modernisation de l&rsquo;&eacute;conomie] de 2008 qui dit tr&egrave;s clairement dans son titre 2 : &laquo;&nbsp;d&eacute;r&eacute;guler les relations commerciales&nbsp;&raquo;, en pr&eacute;cisant : &laquo;&nbsp;avec le rapport de force que va cr&eacute;er par cette d&eacute;r&eacute;gulation, on va tirer tous les prix par le bas&nbsp;&raquo;. La loi Egalim 2 est une loi anti-LME, qui revient sur la loi Galland, qui elle permettait de limiter la guerre des prix &raquo;.</p><h2>Un contrat aussi entre l&rsquo;&eacute;leveur et l&rsquo;engraisseur</h2><p>&laquo;&nbsp;Il ne faut jamais se raconter de carabistouilles&nbsp;: quand on prend les JB, ceux qui font engraisser les broutards chez un engraisseur, il y aura aussi une contractualisation entre l&rsquo;&eacute;leveur et l&rsquo;engraisseur, pas seulement entre l&rsquo;&eacute;leveur et le marchand de bestiaux, ou l&rsquo;&eacute;leveur et la coop&eacute;rative. C&rsquo;est des changements de pratiques qui sont significatifs mais je pense qu&rsquo;ils sont de bon aloi&nbsp;&raquo;.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/0/5/2/4222509-1-fre-FR/5a96cfefe580-tribune1-jpg" alt="Julien Denormandie : &laquo; Si les gens disent Egalim 2 c&rsquo;est complexe, c&rsquo;est parce qu&rsquo;en fait , ils ne veulent pas de r&eacute;gulation, car Egalim 2 ce n&rsquo;est pas complexe, Egalim 2, c&rsquo;est des nouvelles r&egrave;gles, Egalim 2, &ccedil;a r&eacute;gule &raquo;" height="1190" width="2006" /><figcaption>Julien Denormandie : &laquo; Si les gens disent Egalim 2 c&rsquo;est complexe, c&rsquo;est parce qu&rsquo;en fait , ils ne veulent pas de r&eacute;gulation, car Egalim 2 ce n&rsquo;est pas complexe, Egalim 2, c&rsquo;est des nouvelles r&egrave;gles, Egalim 2, &ccedil;a r&eacute;gule &raquo;</figcaption></figure>

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<h2>Un tunnel de prix</h2><p>&laquo;&nbsp;Dans la contractualisation, et c&rsquo;&eacute;tait une grande demande du secteur de la viande, on va contractualiser avec un tunnel de prix. La loi pr&eacute;cise que si le tunnel de prix n&rsquo;est pas respect&eacute;, alors il y aura des sanctions administratives, automatiques le cas &eacute;ch&eacute;ant&nbsp;&raquo;.</p><h2>Calendrier&nbsp;: le plus t&ocirc;t possible</h2><p>&laquo;&nbsp;La loi sur la transparence, c&rsquo;est &agrave; dire sur la non-n&eacute;gociabilit&eacute; du prix des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles, elle va s&rsquo;appliquer d&egrave;s le 1<sup>er</sup> janvier 2022. La loi sur la contractualisation s&rsquo;appliquera au plus tard le 1<sup>er</sup> janvier 2023 mais avec la possibilit&eacute;, par d&eacute;cret, d&rsquo;avancer la mise en &oelig;uvre, mon objectif cible &eacute;tant le 1<sup>er</sup> janvier 2022. Pour les jeunes bovins, les g&eacute;nisses, les broutards, on a cette cible du 1<sup>er</sup> juillet 2022 m&ecirc;me si c&rsquo;est compliqu&eacute;, comme sur les veaux de 15 jours. La contractualisation, &ccedil;a sera le plus possible et le plus vite possible mais je suis quelqu&rsquo;un de pragmatique&nbsp;&raquo;.</p><h2>Exit le m&eacute;diateur, place au Comit&eacute; du r&egrave;glement des diff&eacute;rends</h2><p>&laquo;&nbsp;Quand &ccedil;a se passe mal entre l&rsquo;agriculteur et l&rsquo;industriel, il y a le fameux m&eacute;diateur, que de plus en plus de personnes appellent, et qui ne permet pas de r&eacute;pondre &agrave; toutes les questions. On a cr&eacute;&eacute; un nouveau dispositif, le Comit&eacute; du r&egrave;glement des diff&eacute;rends, qui va avoir un vrai pouvoir coercitif pour permettre de mieux r&eacute;guler&nbsp;&raquo;.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/1/5/2/4222512-1-fre-FR/b36858496bb5-duo-jpg" alt="Julien Denormandie aux c&ocirc;t&eacute;s de Gr&eacute;gory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute;, auteur et rapporteur de la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2" height="1186" width="1918" /><figcaption>Julien Denormandie aux c&ocirc;t&eacute;s de Gr&eacute;gory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute;, auteur et rapporteur de la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2</figcaption></figure>

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<h2>Sanctions : la DGCCRF plus forte qu&rsquo;une &laquo;&nbsp;gueulante&nbsp;&raquo;</h2><p>&laquo;&nbsp;Je suis conscient que les distributeurs sont moins sensibles &agrave; la gueulante du ministre que je suis qu&rsquo;au logo de la DGCCRF. L&rsquo;ann&eacute;e derni&egrave;re, dans les six premi&egrave;res semaines de l&rsquo;ann&eacute;e, la DGCCRF a fait l&rsquo;&eacute;quivalent de six mois de contr&ocirc;le. Ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es, c&rsquo;est deux fois des sanctions de plus de 100 millions d&rsquo;euros qui ont &eacute;t&eacute; prononc&eacute;es, qui ont &eacute;t&eacute; contest&eacute;es mais qui sont toujours en cours. On a mis en place <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prix-trop-bas-signalement-agriculture-gouv-fr" target="_blank">une adresse mail, qui s&rsquo;appelle signalement</a>, qui m&rsquo;offre cette occasion agr&eacute;able, d&rsquo;&eacute;crire r&eacute;guli&egrave;rement, un peu moins &agrave; certains qu&rsquo;&agrave; d&rsquo;autres, d&egrave;s lors que l&rsquo;on remonte un prix constat&eacute; comme anormal, une promotion constat&eacute;e comme d&eacute;lirante ou un &eacute;tiquetage avec drapeau fran&ccedil;ais et marqu&eacute; &laquo;&nbsp;viande origine Nouvelle-Z&eacute;lande&nbsp;&raquo;. Tous les quinze jours trois semaines, j&rsquo;ai mes parapheurs et j&rsquo;&eacute;cris &agrave; des industriels et &agrave; des distributeurs sur ce sujet&nbsp;&raquo;.</p><h2>Egalim 2, &ccedil;a r&eacute;gule et c&rsquo;est simple</h2><p>&laquo;&nbsp;La r&eacute;gulation, ce n&rsquo;est pas une baguette magique, c&rsquo;est une recette que l&rsquo;on doit appliquer, et coll&eacute;gialement, on doit continuer &agrave; mettre la pression sur tous les acteurs, y compris sur les parlementaires qui ont un r&ocirc;le de contr&ocirc;le de l&rsquo;ex&eacute;cution des lois. Il faut que les bons comportements soient mis en avant et les mauvais condamn&eacute;s. Si les gens disent qu'Egalim 2 c&rsquo;est complexe, c&rsquo;est parce qu&rsquo;en fait , ils ne veulent pas de r&eacute;gulation, car Egalim 2 ce n&rsquo;est pas complexe, Egalim 2, c&rsquo;est des nouvelles r&egrave;gles, Egalim 2, &ccedil;a r&eacute;gule&nbsp;&raquo;.</p>


Au Sommet de l’élevage, le ministre de l'Agriculture a longuement évoqué la loi de protection de la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2. Adoptée le 4 octobre en Commission mixte paritaire, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Morceaux choisis.

Denormandie : « Egalim 2 est une loi anti-LME »

<p>&laquo; <em>Le texte, adopt&eacute; &agrave; l&rsquo;unanimit&eacute; des groupes parlementaires, &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale comme au S&eacute;nat, signe la fin de la guerre des prix sur les produits agroalimentaires</em>&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; lors d&rsquo;un point presse, Gregory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute; LRM de l&rsquo;Aube, auteur et rapporteur de la proposition de loi visant &agrave; prot&eacute;ger la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs. &laquo;&nbsp;<em>L&rsquo;objectif de ce texte, c&rsquo;est de cr&eacute;er de la transparence et de prot&eacute;ger les agriculteurs et leur r&eacute;mun&eacute;ration mais sans cr&eacute;er de d&eacute;g&acirc;ts collat&eacute;raux sur les autres maillons que sont l&rsquo;industrie agroalimentaire et la grande distribution&nbsp;</em>&raquo;.</p><h2>Protection et transparence sur toute la chaine</h2><p>La loi instaure une contractualisation obligatoire sur trois ans entre l&rsquo;agriculteur et son premier acheteur, sur la base des indicateurs de co&ucirc;ts de production et dans toutes les fili&egrave;res&nbsp;: c&rsquo;est le principe de la non-n&eacute;gociabilit&eacute; du prix de la mati&egrave;re premi&egrave;re agricole. Un autre principe, celui de la non-discrimination tarifaire, est instaur&eacute; par la loi. Il garantit le m&ecirc;me prix &agrave; tous les acheteurs de la grande distribution. Autre &eacute;l&eacute;ment de transparence&nbsp;: la facturation ligne &agrave; ligne des services de la grande distribution tels que la mise en avant en t&ecirc;te de gondole, les articles dans la presse, les op&eacute;rations anniversaire les magasins, en lieu et place d&rsquo;une enveloppe globale source d&rsquo;opacit&eacute;.</p><div class="citation">
    <span>"Les consommateurs paieront le juste prix, le juste prix, c&rsquo;est celui qui r&eacute;mun&egrave;re dignement les agriculteurs"</span>
</div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>On inverse la m&eacute;canique, on part et on parle du produit, de sa qualit&eacute;, de son placement avant de parler de son prix</em>&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare Gregory Besson-Moreau. <em>La loi va prot&eacute;ger les agriculteurs mais aussi les industriels et les distributeurs qui seront s&ucirc;rs que les hausses demand&eacute;es iront directement dans la poche des agriculteurs. Quant aux consommateurs paieront le juste prix, et le juste prix, c&rsquo;est celui qui r&eacute;mun&egrave;re dignement les agriculteurs</em>&nbsp;&raquo;. Et si les co&ucirc;ts production baissent, les prix pay&eacute;s aux agriculteurs et par les consommateurs baisseront.&nbsp;La transparence va aussi s&rsquo;appliquer sur les produits &agrave; marque de distributeur (MDD).</p><p>Sur certains produits comme les fruits et l&eacute;gumes, le texte adopt&eacute; en Commission mixte paritaire&nbsp;(CMP) laisse aux interprofessions la possibilit&eacute; d&rsquo;exp&eacute;rimenter une modification &laquo;&nbsp;l&eacute;g&egrave;re&nbsp;&raquo; du seuil de revente &agrave; perte de 10%.</p><h2>Satisfecit du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture</h2><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture est pleinement satisfait du texte adopt&eacute; en Commission mixte paritaire, &laquo;&nbsp;<em>une loi novatrice car elle agit sur l&rsquo;ensemble des maillons de la chaine, avec une cadre de n&eacute;gociation r&eacute;nov&eacute; et des m&eacute;canismes de transparence. La transparence, c&rsquo;est la confiance, et il nous fallait absolument passer de la d&eacute;fiance &agrave; la confiance dans les n&eacute;gociations commerciales </em>(...).&nbsp;<em>La loi Egalim de 2018 cr&eacute;ait des outils dont les acteurs devaient s&rsquo;emparer. La loi qui vient d&rsquo;&ecirc;tre adopt&eacute;e &agrave; l&rsquo;unanimit&eacute; en Commission mixte paritaire est une loi qui r&eacute;gule, qui contraint en pesant sur les rapports de force, au profit des agriculteurs&nbsp;</em>&raquo;, dit-on encore au minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p>


La loi de protection de la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2, a été adoptée en Commission mixte paritaire le 4 octobre. Elle sera définitivement votée à l’Assemblée nationale le 6 octobre et au Sénat le 14 octobre. Elle s’appliquera dès les prochaines négociations commerciales.

La loi Egalim 2 très bientôt dans tous les rayons

<p>&laquo;&nbsp;<em>Le march&eacute; bio conna&icirc;t une croissance &agrave; deux chiffres depuis de nombreuses ann&eacute;es. N&eacute;anmoins les fili&egrave;res ont aussi besoin de temps pour se structurer et il est normal dans l&rsquo;&eacute;volution d&rsquo;un march&eacute; de conna&icirc;tre des crises de croissance. Nous consid&eacute;rons n&eacute;anmoins qu&rsquo;elles sont conjoncturelles et non structurelles&nbsp;</em>&raquo;. Dans un communiqu&eacute;, la F&eacute;d&eacute;ration nationale l&rsquo;agriculture biologique (Fnab) r&eacute;agit au &laquo;&nbsp;<em>nouveau sport &agrave; la mode</em>&nbsp;&raquo; consistant &agrave; d&eacute;nigrer l&rsquo;AB. &laquo;&nbsp;<em>A entendre d'aucuns les march&eacute;s s'&eacute;croulent parce que le consommateur ne veut pas plus de produits sains pour son environnement et sa sant&eacute;, et &agrave; en &eacute;couter d'autres l'agriculture biologique s'est perdue dans une d&eacute;rive industrielle et donc il faudrait s&ucirc;rement arr&ecirc;ter d'en consommer ? La boucle est boucl&eacute;e, tout &ccedil;a permet de justifier que la prochaine Pac ne soutiendra plus ce mod&egrave;le agricole</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>En finir avec la politique du chiffre</h2><p>La Fnab n&rsquo;a toujours pas dig&eacute;r&eacute; l&rsquo;arr&ecirc;t d&eacute;finitif des aides au maintien de l&rsquo;AB au profit des seules aides &agrave; la conversion dans la Pac 2023-2027, les R&eacute;gions se voyant couper la possibilit&eacute; d&rsquo;apporter leur obole. L&rsquo;encombrement de certains march&eacute;s bio, dont le lait et les &oelig;ufs, semble accr&eacute;diter la th&egrave;se de la Fnab estimant n&eacute;cessaire d&rsquo;accompagner les producteurs au-del&agrave; des cinq ans de conversion. Ce n&rsquo;est pas l&rsquo;option retenue par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture dans son Programme strat&eacute;gique national, par ailleurs engag&eacute; dans une course au chiffre. Il reste deux campagnes pour passer de 9,5% (fin 2020) aux 12-13% vis&eacute;s &agrave; fin 2022, alors que la l&eacute;gislature en cours visait les 15% en fin de mandat. L&rsquo;objectif est fix&eacute; &agrave; 18% pour fin 2027. La Commission europ&eacute;enne pousse &agrave; la roue, en en inscrivant dans la Pac vert un objectif (non contraignant) de 25% en 2030. &laquo;&nbsp;<em>Plut&ocirc;t que de se&nbsp;fixer tel ou tel ratio d&rsquo;AB en 2027 ou 2030, on devrait davantage se pr&eacute;occuper de mieux r&eacute;mun&eacute;rer les producteurs qui, quel que soit le ratio, ont aussi pour effet de tirer les conventionnels vers le haut</em>&nbsp;&raquo;, d&eacute;clarait au salon Tech&amp;Bio Lo&iuml;c Guines, pr&eacute;sident de la Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine et r&eacute;f&eacute;rent bio &agrave; l'APCA.</p><p>Pour passer la crise conjoncturelle, la Fnab demande des moyens pour relancer la demande, &agrave; travers des actions de communication au sein de l&rsquo;Agence bio et des interprofessions et en rehaussant les objectifs d&rsquo;introduction dans la restauration hors domicile, notamment en produits laitiers.</p><h2>Le label &laquo;&nbsp;Bio, fran&ccedil;ais, &eacute;quitable&nbsp;&raquo; encore plus robuste</h2><p>La Fnab poursuit par ailleurs son chantier de diff&eacute;renciation, consistant &agrave; compl&eacute;ter le label AB par des engagements additionnels formalis&eacute;s dans le label &laquo;&nbsp;Bio, fran&ccedil;ais, &eacute;quitable&nbsp;&raquo; (BFE). En 2022, le BFE int&egrave;grera de nouveaux crit&egrave;res en mati&egrave;re de respect de la biodiversit&eacute; et de conditions d&rsquo;emploi et de r&eacute;mun&eacute;ration des travailleurs agricoles. Les agriculteurs en vente directe pourront aussi l&rsquo;afficher. A terme, le BFE couvrira les champs du bien-&ecirc;tre animal et des pratiques favorables au climat. Le BFE sera peut-&ecirc;tre ainsi le premier label &agrave; cocher toutes les cases de la durabilit&eacute;.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/5/4/0/4220454-1-fre-FR/d11fb50b5dd4-capture-d-e-cran-2021-10-02-a-10-06-42-jpg" alt="Cr&eacute;&eacute; en 2020, le label BFE reprend le cahier des charges du label bio et garantit l&rsquo;origine fran&ccedil;aise des produits (Source : Fnab)" height="658" width="978" /><figcaption>Cr&eacute;&eacute; en 2020, le label BFE reprend le cahier des charges du label bio et garantit l&rsquo;origine fran&ccedil;aise des produits (Source Fnab)</figcaption></figure>

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<p>Cr&eacute;&eacute; en 2020, le label BFE reprend le cahier des charges du label bio et garantit l&rsquo;origine franc&#807;aise des produits. &nbsp;Il r&eacute;pond aux crit&egrave;res du commerce &eacute;quitable, inscrits dans la loi sur l&rsquo;Economie sociale et solidaire datant de 2014, &agrave; commencer par une contractualisation sur au moins trois ans, assortie d&rsquo;un prix re&#769;mune&#769;rateur e&#769;tabli sur la base des cou&#770;ts de production. Dans le label BFE ce prix inte&#768;gre la juste re&#769;mune&#769;ration des agriculteurs au prorata des heures travaille&#769;es, assortie d&rsquo;une marge leur permettant d'investir dans leurs outils de production et de commercialisation et de parer aux al&eacute;as et risques. Le label BFE int&egrave;gre enfin le financement d&rsquo;un fonds &agrave; hauteur de 1% du chiffre d&rsquo;affaires r&eacute;alis&eacute; sur les ventes de produits finis. Le fonds finances des projets collectifs ayant pour but de renforcer les conditions de travail, les capacite&#769;s et l'autonomisation des be&#769;ne&#769;ficiaires ou encore de soutenir et promouvoir le de&#769;veloppement de l'agriculture biologique. </p>


La Fnab ne s’inquiète pas outre mesure des distorsions de croissance entre l’offre et la demande, tout en demandant des mesures de soutien. Elle s’apprête à renforcer la robustesse de son label « Bio, français, équitable ».

Pour la Fnab, la bio vit une crise de croissance conjoncturelle

<h2><strong>Attention aux</strong><strong> op</strong><strong>&eacute;rations qui d&eacute;placent le centre de gravit&eacute; du tracteur</strong></h2><p>Chaque ann&eacute;e, des exploitants agricoles sont mortellement &eacute;cras&eacute;s sous leur tracteur, des dizaines d'autres restent handicap&eacute;s &agrave; vie.</p><p><strong>Les trois quarts des accidents interviennent au champ ou dans la cour de ferme et un quart surviennent sur le r&eacute;seau routier.</strong> En majorit&eacute;, les tracteurs standards sont concern&eacute;s mais les tracteurs &eacute;troits, utilis&eacute;s notamment en viticulture ou en arboriculture, totalisent pr&egrave;s de 20 % des renversements et les enjambeurs pr&egrave;s de 10 %.</p><p><strong>Les circonstances de renversement les plus fr&eacute;quentes</strong> sont les travaux en pente, le transport de lourdes charges, et l'usage de tracteurs &eacute;troits, d'un chargeur frontal ou d'un outil d&eacute;port&eacute;. Toutes ces op&eacute;rations fragilisent la stabilit&eacute; du tracteur et peuvent entra&icirc;ner un retournement par d&eacute;placement du centre de gravit&eacute;.</p><p><strong>Les trajets sur la route</strong> entra&icirc;nent aussi fr&eacute;quemment de violents accidents lors de collision avec d&rsquo;autres v&eacute;hicules ou des sorties de route.</p><p>&nbsp;</p><h2><strong>Prudenc</strong><strong>e au sud de la France</strong></h2><p><strong>Toutes les r&eacute;gions et toutes les exploitations ne sont pas &eacute;gales face au danger</strong>. La moiti&eacute; sud de la France est particuli&egrave;rement concern&eacute;e par les accidents mortels li&eacute;s au renversement d'un tracteur. C&rsquo;est notamment le cas en Aquitaine, Midi-Pyr&eacute;n&eacute;es et Provence Alpes C&ocirc;te d'Azur.</p><p><strong>Les activit&eacute;s les plus touch&eacute;es</strong> sont la polyculture, l'&eacute;levage et la viticulture.</p><p>&nbsp;</p><h2><strong>Conduire </strong><strong>une </strong><strong>machine agricole en toute s&eacute;curit&eacute;</strong></h2><p>Le risque de renversement peut &ecirc;tre &eacute;vit&eacute; en adoptant de bons r&eacute;flexes.</p><p><strong>Il est ainsi possible d&rsquo;agir sur sa fa&ccedil;on de conduire, en rempla&ccedil;ant des pratiques &agrave; risques par des pr&eacute;cautions &eacute;l&eacute;mentaires g&eacute;n&eacute;ralement n&eacute;glig&eacute;es</strong>&nbsp;: ralentir avant de tourner, utiliser le frein moteur en descente et ne jamais d&eacute;brayer, conserver les &eacute;quipements du c&ocirc;t&eacute; amont de la pente, coupler les p&eacute;dales de frein, d&eacute;placer les charges le plus pr&egrave;s du sol&hellip;</p><p>Avant de prendre la route, il est aussi important de <strong>bien conna&icirc;tre son v&eacute;hicule et le gabarit du convoi agricole, de v&eacute;rifier l'&eacute;clairage, la signalisation et mettre en place des &eacute;quipements d'accompagnement</strong>. Toutes ces pr&eacute;cautions sont des gages de s&eacute;curit&eacute; pour &ecirc;tre correctement per&ccedil;u par les autres usagers. Ensuite, il convient d&rsquo;adopter une vitesse de d&eacute;placement adapt&eacute;e au chargement et aux vitesses d&rsquo;homologation de son tracteur et remorque.</p><p>&nbsp;</p><h2><strong>Agir sur so</strong><strong>n</strong><strong> mat&eacute;riel</strong></h2><p><strong>Il faut s&rsquo;assurer que son tracteur est bien &eacute;quip&eacute; des moyens techniques &eacute;vitant l&rsquo;&eacute;crasement dans le cas d&rsquo;un &eacute;ventuel renversement&nbsp;:</strong></p><ul><li>une structure de protection contre le renversement (SPCR ou ROPS en anglais),</li><li>une ceinture de s&eacute;curit&eacute; assurant votre maintien au poste de conduite.</li></ul><p><strong>Il est possible d&rsquo;installer une SPCR ou une ceinture sur un tracteur qui en est d&eacute;muni</strong>. Le Minist&egrave;re de l'Agriculture et de l'Alimentation propose sur son site internet un mode op&eacute;ratoire pour y parvenir.</p><p><strong>D&rsquo;autres actions peuvent limiter le risque de renversement :</strong> pr&eacute;f&eacute;rer un tracteur 4 roues motrices pour certains travaux, optimiser le lestage de son tracteur, choisir la voie la plus large possible afin d&rsquo;avoir le centre de gravit&eacute; le plus bas possible, charger les remorques en fonction des Poids Total Autoris&eacute; en Charge (PTAC)&hellip;</p><p>&nbsp;</p><h2><strong>Prendre en co</strong><strong>mpte</strong><strong> son environnement de travail</strong></h2><p>Il est important par exemple d&rsquo;am&eacute;nager une zone d'&eacute;volution, en r&eacute;servant un espace de man&oelig;uvre suffisant en bout de champ, ou de stabiliser les talus pouvant s'effondrer sous le poids du tracteur...</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Pour aider &agrave; l&rsquo;utilisation des machines de mani&egrave;re s&eacute;curis&eacute;e et adapt&eacute;e &agrave; la profession de chacun, la MSA conseille et met &agrave; disposition des supports d&#039;information pour chaque situation. La MSA propose &eacute;galement des formations sp&eacute;cifiques &agrave; l&#039;utilisation des machines agricoles.</p>
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<p>&nbsp;</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/sst/machines-renversement-tracteur" target="_blank" title="Les risques li&eacute;s aux machines et le renversement de tracteur">Sur le site de la MSA</a><a href="https://www.msa.fr/lfy/sst/machines-renversement-tracteur?p_p_id=56_INSTANCE_H5PMxMwbze2e&amp;p_p_lifecycle=0&amp;p_p_state=normal&amp;p_p_mode=view&amp;p_p_col_id=column-1&amp;p_p_col_count=2&amp;_56_INSTANCE_H5PMxMwbze2e_read_more=4" target="_blank" title="Focus : la ceinture de s&eacute;curit&eacute; - r&eacute;glementation et installation">Focus : la ceinture de s&eacute;curit&eacute; - r&eacute;glementation et installation</a>
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Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. Le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq. Ce danger, souvent sous-évalué, peut être facilement évitable. Pour utiliser les machines de manière sécurisée, la MSA met à disposition des supports d’information et propose des formations.

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