&laquo;&nbsp;D&egrave;s la premi&egrave;re ann&eacute;e de mise en &oelig;uvre de la Pac, c&rsquo;est &agrave; dire en 2023, il faut que tous les agriculteurs soient en capacit&eacute; de percevoir l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime&nbsp;&raquo;. Telle est l&rsquo;ambition affich&eacute;e par S&eacute;bastien Windsor, pr&eacute;sident de l&rsquo;Assembl&eacute;e permanente des chambres d&rsquo;agriculture (APCA).L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, c&rsquo;est la grande nouveaut&eacute; de la Pac 2023-2027. Le dispositif va concentrer &agrave; lui seul 25% du budget du premier pilier de la Pac, soit la bagatelle de 1,65 milliard d&rsquo;euros par an. L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime remplace le paiement vert, qui concentrait d&eacute;j&agrave; 30% du total des paiements directs. En 2020, le paiement vert s'est traduit&nbsp;par une aide de l&rsquo;ordre de 80&euro;/ha, moyennant le respect de trois crit&egrave;res (prairies permanentes, diversification, surfaces d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;cologique), satisfaits sans trop de difficult&eacute; par tous.<h2>21% exclus &agrave; ce stade</h2>L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime s&rsquo;av&egrave;re un peu plus s&eacute;lectif. Selon les calculs du minist&egrave;re, dans l&rsquo;&eacute;tat actuel des pratiques, 79% des agriculteurs auraient acc&egrave;s &agrave; l'un des deux niveaux de l'&eacute;cor&eacute;gime, 63% &eacute;tant &eacute;ligibles au niveau sup&eacute;rieur. La perception de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime &eacute;chapperait, en l&rsquo;&eacute;tat toujours, &agrave; 21% des producteurs. Mais il suffirait, pour 13% du nombre total&nbsp;d&rsquo;exploitants, de modifier 5% de leur assolement pour pouvoir y pr&eacute;tendre, ce qui aboutirait au final &agrave; l'exclusion de 8% des agriculteurs, dans l'&eacute;tat actuel&nbsp;des pratiques encore une fois. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/0/6/9/4159605-1-fre-FR/501017cdfc00-capture-d-e-cran-2021-08-24-a-12-00-07-png" alt="Modalit&eacute;s et calendrier de mise en &oelig;uvre de la calculette Pac du syst&egrave;me de gestion MesParcelles (Source : APCA)" height="1114" width="1770" /><figcaption>Modalit&eacute;s et calendrier de mise en &oelig;uvre de la calculette Pac du syst&egrave;me de gestion MesParcelles (Source : APCA)</figcaption></figure>

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Pour que chacun puisse se jauger, les Chambres d&rsquo;agriculture vont d&eacute;velopper un outil num&eacute;rique adoss&eacute; &agrave; leur syst&egrave;me de gestion parcellaire MesParcelles. L&rsquo;outil permettra au passage de jauger l&rsquo;incidence de modifications d&rsquo;assolement et/ou de pratiques.Outre les certifications (AB, HVE et CE2+), l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime r&eacute;serve deux autres voies d&rsquo;acc&egrave;s que sont la diversification de l&rsquo;assolement et les infrastructures agro&eacute;cologiques. Il est assorti de deux niveaux d&rsquo;exigence, cr&eacute;dit&eacute;s de 54&euro; /ha ou 76/&euro;/ha. &laquo;&nbsp;100% des agriculteurs&nbsp;doivent b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime d&egrave;s 2023 et si nous y parvenons, il ne faudra pas y voir le signe de la facilit&eacute; mais notre capacit&eacute; d&rsquo;anticipation et d&rsquo;adaptation&nbsp;&raquo;, argumente S&eacute;bastien Windsor.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-beneficier-de-l-ecoregime-dans-la-future-pac" target="_blank" title="">Comment b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime dans la future Pac ?</a>
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<h2>L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime mais pas que</h2>L&rsquo;outil devrait &ecirc;tre op&eacute;rationnel d&egrave;s le mois de septembre et il ne se cantonnera pas &agrave; l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime. Il permettra de simuler l&rsquo;impact de l&rsquo;ensemble des dispositifs techniques et financiers de la prochaine Pac, m&ecirc;me si le minist&egrave;re a fait v&oelig;u de stabilit&eacute; dans son Programme strat&eacute;gique national. &laquo;&nbsp;Afin de ne pas d&eacute;stabiliser, ni les agriculteurs, ni les syst&egrave;mes, ni les territoires, les aides de la Pac &eacute;volueront dans une fourchette comprise entre -4% et +4%, avec de la progressivit&eacute;&nbsp;&raquo;&nbsp;: tel &eacute;tait l&rsquo;engagement pris par le ministre de l&rsquo;Agriculture lorsqu&rsquo;il a pr&eacute;sent&eacute;, en mai dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-arbitrages-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank">les principaux arbitrages techniques et financiers de la Pac 2023-2027</a>.Il n&rsquo;emp&ecirc;che, les lignes vont tout de m&ecirc;me bouger, sous l&rsquo;effet notamment d&rsquo;une baisse de 2 % de toutes les enveloppes d&eacute;di&eacute;es aux paiements directs, du fait d&rsquo;une modification structurelle de la Pac selon le minist&egrave;re, qui d&eacute;fend un budget global pr&eacute;serv&eacute;, en euros constants. Un ph&eacute;nom&egrave;ne de vase communicants va s&rsquo;op&eacute;rer entre les aides coupl&eacute;es v&eacute;g&eacute;tales et animales, ces derni&egrave;res &eacute;trennant en prime le nouveau m&eacute;canisme d&rsquo;aide &agrave; UGB, commun aux secteurs bovins lait et viande.Au sein du deuxi&egrave;me pilier, il faudra aussi compter avec de nouvelles Maec centr&eacute;es sur le bien-&ecirc;tre animal, la protection des pollinisateurs ou encore les zones &agrave; faible potentiel agronomique, et dont le param&eacute;trage est en cours.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-precisions-du-ministere-sur-le-montant-des-paiements" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : les pr&eacute;cisions du minist&egrave;re sur le montant des paiements</a>
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Les Chambres d’agriculture préparent un outil numérique destiné à calculer les impacts financiers de la prochaine Pac, avec notamment en ligne de mire l’écorégime, le nouveau dispositif du premier pilier.

L’écorégime pour tous avec MesParcelles

<h2>Une redevance sur les engrais azot&eacute;s si...</h2>Un d&eacute;cret d&eacute;finira une trajectoire annuelle de r&eacute;duction des &eacute;missions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole permettant d'atteindre progressivement l'objectif d'une r&eacute;duction de 13 % des &eacute;missions d'ammoniac en 2030 par rapport &agrave; 2005 et l'objectif d'une r&eacute;duction de 15 % des &eacute;missions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport &agrave; 2015 (Article 268). Il est assorti d&rsquo;un plan d&rsquo;action associant toutes les parties prenantes et destin&eacute; &agrave; identifier et &agrave; vulgariser les pratiques raisonn&eacute;es et alternatives, indicateurs de suivi &agrave; l&rsquo;appui. Si, pendant deux ann&eacute;es cons&eacute;cutives, les objectifs de r&eacute;duction ne sont pas atteints, il est envisag&eacute; de mettre en place une redevance sur l'usage des engrais azot&eacute;s min&eacute;raux, tout en veillant &agrave; pr&eacute;server la viabilit&eacute; &eacute;conomique des fili&egrave;res agricoles concern&eacute;es et &agrave; ne pas accro&icirc;tre d'&eacute;ventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d'autres &Eacute;tats membres de l'Union europ&eacute;enne. Le Gouvernement dispose d&rsquo;un an pour pr&eacute;senter au Parlement un rapport analysant les conditions, notamment de taux, d'assiette et d'affectation des recettes &agrave; la transition agro&eacute;cologique.<h2>Vers le z&eacute;ro artificialisation nette</h2>Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix ann&eacute;es suivant la promulgation de la pr&eacute;sente loi doit &ecirc;tre tel que, sur cette p&eacute;riode, la consommation totale d'espace observ&eacute;e &agrave; l'&eacute;chelle nationale soit inf&eacute;rieure &agrave; la moiti&eacute; de celle observ&eacute;e sur les dix ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dant cette date (article 191). Ces objectifs sont appliqu&eacute;s de mani&egrave;re diff&eacute;renci&eacute;e et territorialis&eacute;e. Les maires et pr&eacute;sidents d&rsquo;&eacute;tablissement public de coop&eacute;ration intercommunale doivent pr&eacute;senter, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif &agrave; l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des ann&eacute;es civiles pr&eacute;c&eacute;dentes (article 206). Au moins une fois tous les cinq ans, le Gouvernement rend public un rapport relatif &agrave; l'&eacute;valuation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols (article 207).L&rsquo;interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans d&eacute;montrer leur n&eacute;cessit&eacute; selon une s&eacute;rie de crit&egrave;res pr&eacute;cis et contraignants, sera la norme. Aucune exception ne pourra &ecirc;tre faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m2 et les demandes de d&eacute;rogation pour tous les projets d&rsquo;une surface de vente sup&eacute;rieure &agrave; 3 000 m2 seront examin&eacute;es par le pr&eacute;fet.<h2>Mont&eacute;e en gamme dans les cantines et menus v&eacute;g&eacute;tariens</h2>A compter du 1er janvier 2022, conform&eacute;ment la loi Egalim, la restauration collective publique (cantines scolaires, h&ocirc;pitaux, maisons de retraite...) aura l&rsquo;obligation de proposer 50 % de produits de qualit&eacute; dont 20 % de produits bio. Cette obligation s&rsquo;&eacute;tendra &agrave; la restauration collective priv&eacute;e d&rsquo;ici &agrave; 2024. A cette date, 60 % de la viande et des produits de la p&ecirc;che servis devront respecter des crit&egrave;res de qualit&eacute; dans la restauration collective priv&eacute;e et des collectivit&eacute;s. L&rsquo;&Eacute;tat devra atteindre 100 %.Un menu v&eacute;g&eacute;tarien est propos&eacute; au moins une fois par semaine dans les services de restauration collective scolaire (article 252). A titre exp&eacute;rimental, les collectivit&eacute;s territoriales volontaires pourront proposer quotidiennement le choix d'un menu v&eacute;g&eacute;tarien dans leurs services de restauration collective Cette exp&eacute;rimentation sera assortie d&rsquo;une &eacute;valuation, notamment sur son application territoriale, sur son impact sur le climat, sur l'&eacute;volution de l'approvisionnement des &eacute;tablissements concern&eacute;s en produits de sous signes de qualit&eacute;, sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fr&eacute;quentation, sur le co&ucirc;t des repas et sur la qualit&eacute; nutritionnelle des repas servis.Au plus tard le 1er janvier 2023, d&egrave;s lors qu'ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires, publics et priv&eacute;s, des services de restauration collective de l'Etat, de ses &eacute;tablissements publics et des entreprises publiques nationales seront tenus de proposer quotidiennement le choix d'un menu v&eacute;g&eacute;tarien.Sont par ailleurs proscrits, en restauration collective, des denre&#769;es alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires de&#769;rive&#769;es d&rsquo;animaux ou qui sont isole&#769;es ou produites a&#768; partir de cultures cellulaires ou tissulaires de&#769;rive&#769;es d&rsquo;animaux.Le Gouvernement devra par ailleurs remettre au parlement une rapport sur les conditions de mise en &oelig;uvre d&rsquo;un &laquo;&nbsp;ch&egrave;que alimentation durables&nbsp;&raquo; (article 259).<h2>Biogaz, agro&eacute;cologie, &eacute;tiquetage...</h2>La loi Climat et r&eacute;silience impose aux fournisseurs de gaz naturel d&rsquo;int&eacute;grer une part de biogaz dans le gaz qu&rsquo;ils commercialisent (article 95). Le seuil sera d&eacute;fini par un d&eacute;cret en Conseil d'&Eacute;tat pris apr&egrave;s avis de la Commission de r&eacute;gulation de l'&eacute;nergie, et se traduira par l&rsquo;&eacute;mission de certificats de production de biogaz.A travers diff&eacute;rents articles, la loi promeut la mise en &oelig;uvre de pratiques agro&eacute;cologiques tels que les haies, les alignements d&rsquo;arbres intraparcellaires, les prairies permanentes (article 263).L&rsquo;&eacute;tiquetage environnemental des produits alimentaires fera son apparition &agrave; compter de 2023 (article 2).

Publiée au Journal officiel le 24 août, la loi Climat et résilience vise notamment à réduire l’usage des engrais azotés, à diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols agricoles d’ici à 2030, à assurer la montée en gamme de la restauration collective ou encore à favoriser le biogaz.

La loi Climat et les engrais, l’artificialisation, les cantines, le biogaz...

L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime constitue une des nouveaut&eacute;s de la Politique agricole commune (Pac) 2023-2027. La mesure symbolise l&rsquo;ambition environnementale et climatique de la Pac et concentre &agrave; elle seule 25% du budget du 1er pilier. L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime s&rsquo;articule autour de trois voies d&rsquo;acc&egrave;s, avec dans chacun des cas deux niveaux d&rsquo;exigences et deux niveaux de paiements&nbsp;: 54 &euro;/ha pour le niveau inf&eacute;rieur et 76 &euro;/ha pour le niveau sup&eacute;rieur. Un paiement additionnel sera accord&eacute; aux agriculteurs revendiquant plus de 6% de haies. Il s&rsquo;appliquera &agrave; deux des trois voies d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, &agrave; savoir l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime &laquo; pratiques de gestion agro&eacute;cologiques des surfaces agricoles &raquo; et l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime &laquo;&nbsp;certification&nbsp;&raquo;. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/5/6/7/4157658-1-fre-FR/b7b4632ad892-capture-d-e-cran-2021-08-24-a-07-29-46-jpg" alt="Les trois voies d&rsquo;acc&egrave;s, les deux niveaux d&rsquo;exigence et de paiement de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime (Source : Coordination rurale)" height="524" width="1570" /><figcaption>Les trois voies d&rsquo;acc&egrave;s, les deux niveaux d&rsquo;exigence et de paiement de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime (Source : Coordination rurale)</figcaption></figure>

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<h2>&Eacute;cor&eacute;gime &laquo; pratiques de gestion agro&eacute;cologiques des surfaces agricoles &raquo;</h2>Cette voie d&rsquo;acc&egrave;s distingue trois types de pratiques que sont le maintien de prairies permanentes non labour&eacute;es dans le temps, la diversification des cultures et la couverture v&eacute;g&eacute;tale de l&rsquo;inter-rang en cultures p&eacute;rennes.Concernant les prairies permanentes, les crit&egrave;res reposent sur le maintien d&rsquo;un ratio de prairies permanentes (&agrave; partir de 5 ans) non labour&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;exploitation, &agrave; hauteur de 80 % (&eacute;quivalent 5 ans) pour l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime de base et de 90 % (&eacute;quivalent 10 ans) pour acc&eacute;der &agrave; son niveau sup&eacute;rieur.S&rsquo;agissant de la diversit&eacute; des cultures, reconnue comme favorisant la biodiversit&eacute;, la r&eacute;duction d&rsquo;utilisation des phytosanitaires et la qualit&eacute; des sols, un syst&egrave;me &agrave; points distinguera le niveau de base (4 points) du niveau sup&eacute;rieur de paiement (5 points). Le bar&egrave;me attribue des points &agrave; diff&eacute;rentes cat&eacute;gories de cultures (prairies temporaires et permanentes, l&eacute;gumineuses &agrave; graines et fourrag&egrave;res, c&eacute;r&eacute;ales, ol&eacute;agineux, plantes sarcl&eacute;es, autres cultures), assortis&nbsp;de diff&eacute;rents seuils exprim&eacute;s en pourcentage des terres arables. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/1/9/9/4159918-1-fre-FR/5ebc0b762fc7-capture-d-e-cran-2021-08-25-a-22-11-47-png" alt="En grandes cultures, les points attribu&eacute;s sont cumulables dans la limite de quatre points. Si aucune grande culture n&rsquo;est &eacute;ligible individuellement, un point est attribu&eacute; si le total de grandes cultures est &ge; 10% des terres arables. Deux points sont attribu&eacute;s pour moins de 10 ha de terres arables" height="688" width="1182" /><figcaption>En grandes cultures, les points attribu&eacute;s sont cumulables dans la limite de quatre points. Si aucune grande culture n&rsquo;est &eacute;ligible individuellement, un point est attribu&eacute; si le total de grandes cultures est &ge; 10% des terres arables. Deux points sont attribu&eacute;s pour moins de 10 ha de terres arables</figcaption></figure>

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Enfin, en ce qui concerne les cultures p&eacute;rennes, un ratio de 75 % de la surface portant un couvert v&eacute;g&eacute;tal de l&rsquo;inter-rang sera n&eacute;cessaire pour pr&eacute;tendre au niveau de base, et 95 % pour acc&eacute;der au niveau sup&eacute;rieur.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-precisions-du-ministere-sur-le-montant-des-paiements" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : les pr&eacute;cisions du minist&egrave;re sur le montant des paiements</a>
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<h2>&Eacute;cor&eacute;gime &laquo; certification &raquo;</h2>Les certifications Agriculture biologique (AB) et Haute valeur environnementale (HVE) permettront de percevoir le niveau sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, moyennant la certification de l&rsquo;ensemble de l&rsquo;exploitation. Le niveau de base de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime sera accessible via <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-revision-du-referentiel-hve" target="_blank">la future certification CE 2+, calqu&eacute;e sur le niveau 2 de la Certification environnementale</a> mais moyennant une obligation de r&eacute;sultat sur l&rsquo;un des quatre crit&egrave;res que sont la biodiversit&eacute;, les phytos, les engrais, l&rsquo;eau, auxquels s&rsquo;ajoute un 5&egrave;me crit&egrave;re &laquo;&nbsp;sobri&eacute;t&eacute;&nbsp;&raquo;, combinant l&rsquo;agriculture de pr&eacute;cision et les d&eacute;marches de recyclage sur l&rsquo;exploitation.<h2>&Eacute;cor&eacute;gime &laquo; biodiversit&eacute; et paysages agricoles &raquo;</h2>L&rsquo;objet de cette troisi&egrave;me voie est de r&eacute;mun&eacute;rer la pr&eacute;sence d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments non productifs ou paysagers favorables &agrave; la biodiversit&eacute;. Un ratio de 7 % d&rsquo;IAE (Infrastructures agro&eacute;cologiques) au sein de la SAU sera requis pour atteindre le niveau de base de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, et 10 % pour le niveau sup&eacute;rieur.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Le dispositif de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, et l&rsquo;ensemble des modalit&eacute;s de la future Pac, sont conditionn&eacute;s &agrave; l&rsquo;approbation, par la Commission europ&eacute;enne, du Plan strat&eacute;gique national que le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture doit lui remettre d&rsquo;ici au 1er janvier 2022.
</aside>

Outre les certifications AB, HVE et CE2+, l’écorégime réservera deux autres voies d’accès que sont les pratiques de gestion agroécologique et les infrastructures agroécologiques. Dans les trois cas, deux niveaux d’exigence et de paiement seront établis.

Comment bénéficier de l’écorégime dans la future Pac ?

DEUX moments forts que nous vous proposons lors des d&eacute;monstrations DANS UN PREMIER TEMPS la pr&eacute;sentation dynamique de mat&eacute;riels comment&eacute;e par un expert en agro&eacute;quipement. DANS UN DEUXI&Egrave;ME TEMPS d&eacute;couvrez en direct les d&eacute;monstrations sur parcelles expliqu&eacute;es par un expert sur le travail fait sous vos yeux. Mat&eacute;riels de d&eacute;monstrations pr&eacute;sent&eacute;s : &bull; Semoirs simplifi&eacute;s et semoirs de semis direct &bull; Tonnes &agrave; lisier avec &eacute;quipements / &eacute;pandage sans tonne et automoteurs d&rsquo;&eacute;pandage &bull; Epandeurs de fumier L'EMPLOI EN CUMA La prestation complete a l&rsquo;honneur Nous sommes mobilis&eacute;s pour vous accueillir autour des th&egrave;mes du d&eacute;veloppement de la prestation compl&egrave;te, de l&rsquo;accompagnement &agrave; l&rsquo;emploi partag&eacute; et sur l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des projets collectifs. Avec 40 groupes d&eacute;silage en Normandie, le d&eacute;silage sera mis en avant avec la pr&eacute;sentation des chantiers complets des cuma locales. Les ateliers techniques Les forums d&eacute;bat et technique et le village exposants MECAELEVAGE : L'ACTUALIT&Eacute; retrouver ici l'&eacute;v&eacute;nement qui se d&eacute;roulera le 2 septembre en Normandie <a href="http://www.mecaelevage.cuma.fr/" target="_blank">&gt; je regarde</a> MECAELEVAGE : LES VID&Eacute;OS pour donner envie de venir, ils ont pris la parole pour vous <a href="http://www.mecaelevage.cuma.fr/videos/305" target="_blank">&gt; je visionne</a> MECAELEVAGE : MON ENTR&Eacute;E GRATUITE on passe &agrave; l'action, on prend son billet et on se retrouve &agrave; Vergoncey (50) <a href="https://www.weezevent.com/mecaelevage-2021" target="_blank">&gt; je m'inscris</a>

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Le MécaElevage, l'événement de la rentrée c'est ça :

&laquo;&nbsp;Face au changement climatique, nous devons changer de braquet&nbsp;&raquo;. A l&rsquo;occasion d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse, S&eacute;bastien Windsor, pr&eacute;sident de l&rsquo;Assembl&eacute;e permanente des Chambres d&rsquo;agriculture (APCA) a sonn&eacute; la mobilisation de son r&eacute;seau pour accompagner les agriculteurs face aux m&eacute;faits du changement climatique, dont l&rsquo;ann&eacute;e 2021 a une nouvelle fois, d&eacute;montr&eacute; la virulence et la polymorphie.&laquo;&nbsp;Cette ann&eacute;e, nous aurons subi avec le gel un accident climatique sans pr&eacute;c&eacute;dent, puis l&rsquo;un des printemps les plus secs suivi d&rsquo;un &eacute;t&eacute; humide comme je n&rsquo;en avais jamais connu de ma carri&egrave;re, souligne S&eacute;bastien Windsor. Les al&eacute;as climatiques ne sont pas une nouveaut&eacute;, mais leur fr&eacute;quence et leur intensit&eacute; sont telles qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit plus d&rsquo;&eacute;v&eacute;nement conjoncturels mais structurels, qui affectent fortement et durablement les exploitations&nbsp;&raquo;.<h2>Plan d&rsquo;action territorialis&eacute;</h2>Les Chambres d&rsquo;agriculture travaillent &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un plan d&rsquo;action, dont elles&nbsp;programment la mise en &oelig;uvre op&eacute;rationnelle pour 2022. &laquo;&nbsp;Nous sommes actuellement dans la phase de diagnostic, poursuit le pr&eacute;sident de l&rsquo;APCA. Gr&acirc;ce aux acquis du Varenne de l&rsquo;eau, nous allons d&eacute;cliner, pour chaque territoire, les mesures d&rsquo;adaptation au changement climatique et accompagner les agriculteurs dans la transition&nbsp;&raquo;.Annonc&eacute; par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture en mai dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/varenne-agricole-de-l-eau-et-du-climat-trois-chantiers-trois-totems" target="_blank">le Varenne agricole de l&rsquo;eau et du changement climatique</a> fait plancher trois groupes de travail sur trois th&eacute;matiques distinctes&nbsp;: &nbsp;se doter d&rsquo;outils d&rsquo;anticipation et de protection de l&rsquo;agriculture dans le cadre de la politique globale de gestion des ale&#769;as climatiques, renforcer la re&#769;silience de l&rsquo;agriculture dans une approche globale en agissant notamment sur les sols, les varie&#769;te&#769;s, les pratiques culturales et d&rsquo;e&#769;levage, les infrastructures agroe&#769;cologiques et l&rsquo;efficience de l&rsquo;eau d&rsquo;irrigation et enfin acce&#769;der a&#768; une vision partage&#769;e et raisonne&#769;e de l&rsquo;acce&#768;s aux ressources en eau mobilisables pour l&rsquo;agriculture sur le long terme. Les conclusions du Varenne sont attendues pour fin 2021 d&eacute;but 2022.<div class="citation">
 "L&rsquo;att&eacute;nuation des s&eacute;cheresses passe par des infrastructures de stockage d&rsquo;eau raisonnables et raisonn&eacute;es"
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A propos de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, Andr&eacute; Bernard, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture de Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur, rappelle que si l&rsquo;ann&eacute;e 2021 est davantage marqu&eacute;e par les exc&egrave;s d&rsquo;eau que par la s&eacute;cheresse, la probl&eacute;matique de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau reste fondamentale. &laquo;&nbsp;Sur les cinq derni&egrave;res campagnes, quatre ont &eacute;t&eacute; marqu&eacute;es par des &eacute;pisodes de s&eacute;cheresse avec des impacts financiers compris chaque ann&eacute;e entre un et deux milliards d&rsquo;euros pour les agriculteurs, rappelle-t-il. Leur att&eacute;nuation passe par des infrastructures de stockage d&rsquo;eau raisonnables et raisonn&eacute;es&nbsp;&raquo;.<h2>R&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;colte</h2>Outre les mesures d&rsquo;adaptation agronomique et zootechnique et la gestion partag&eacute;e et raisonn&eacute;e de l&rsquo;eau, la r&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;colte est une des ambitions majeures du Varenne, avec l&rsquo;objectif d&rsquo;en finir avec une gestion erratique, ne satisfaisant aucune des parties prenantes que sont l&rsquo;&Eacute;tat, les assureurs, les assur&eacute;s... et les non assur&eacute;s.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-generalisation-de-l-assurance-recolte" target="_blank" title="">Vers une g&eacute;n&eacute;ralisation de l&rsquo;assurance r&eacute;colte</a>
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Fin juillet, le groupe de travail constitu&eacute; sur la th&eacute;matique dans le cadre du Varenne a remis au ministre de l&rsquo;Agriculture son Plan strat&eacute;gique 2023-2030. Il fait la distinction entre trois fourchettes de pertes, soit : 0-20%, 20-50%, plus e 50%. Le premier serait support&eacute; par l&rsquo;agriculteur, le second indemnis&eacute; par l&rsquo;assurance r&eacute;colte subventionn&eacute; et le troisi&egrave;me par la solidarit&eacute; nationale. &laquo;&nbsp;Face aux enjeux de souverainet&eacute; nationale, faire appel &agrave; la solidarit&eacute; nationale n&rsquo;a rien de choquant&nbsp;&raquo;, juge S&eacute;bastien Windsor.

Elles réalisent actuellement un diagnostic de l’impact du changement climatique, qui débouchera sur un Plan d’action dès 2022, décliné à l’échelle des territoires et adapté au contexte de chaque exploitation.

Les Chambres d’agriculture sonnent la mobilisation face au changement climatique

<h2>3 ateliers, 2 d&eacute;monstrations, 2 forum d&eacute;bats</h2>Le prochain <a href="https://www.entraid.com/tag/mecaelevage" target="_blank">M&eacute;ca&eacute;levage</a> conserve sa structure classique. Il allie donc la mise en action de mat&eacute;riels, des d&eacute;bats et des pr&eacute;sentations techniques. Et il aura lieu sur le terrain, avec un programme qui s&rsquo;adapte &agrave; la saison. En effet cette &eacute;dition traitera des questions d&rsquo;&eacute;pandage de lisier ou encore de l&rsquo;implantation des couverts v&eacute;g&eacute;taux par le biais, entre autres, des d&eacute;monstrations.Venez d&eacute;couvrir le nouveau panel de mat&eacute;riels&hellip;&nbsp;<figure style="text-align: left;">
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En 2021, le MécaElevage trouve sa place dans le calendrier en fin d’été. Les cuma de l’Ouest vous donnent rendez-vous le 2 septembre à Vergoncey. La saison s'annonce dynamique

MécaElevage 2021 : vidéo 9, interview d'Etienne Capelle

Un peu plus de 4,5 millions d&rsquo;heures et 37000 utilisateurs&nbsp;: telles sont les deux chiffres-cl&eacute;s des Services de remplacement (SR) pour l&rsquo;ann&eacute;e 2018. Ils figurent dans un rapport du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;agriculture et des espaces ruraux, publi&eacute; en 2020. Ce dernier fixe un certain nombre de recommandations, destin&eacute;es &agrave; am&eacute;liorer et d&eacute;velopper le dispositif. Il propose notamment d&rsquo;int&eacute;grer les SR dans les politiques publiques du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, en valorisant leur r&ocirc;le social sur l&rsquo;accompagnement des agriculteurs en grande difficult&eacute;. La p&eacute;rennisation du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t et son &eacute;volution au b&eacute;n&eacute;fice des plus fragiles est aussi pr&eacute;conis&eacute;e.<h2>Une appli &agrave; double entr&eacute;e</h2>Sp&eacute;cialis&eacute;es dans les services num&eacute;riques, l&rsquo;&eacute;dition de logiciels et les plateformes de service, telles Hubixeo, plateforme d&rsquo;assistants virtuels d&eacute;di&eacute;s &agrave; l&rsquo;agriculture, Adventiel a con&ccedil;u Replace.me, une application mobile d&eacute;di&eacute;e au remplacement. Sa cr&eacute;ation&nbsp;est motiv&eacute;e par la volont&eacute; de lever deux freins aux SR, &agrave; savoir&nbsp;la formation, &eacute;tape chronophage pour l&rsquo;agriculteur qui doit r&eacute;expliquer &agrave; chaque fois les process de son exploitation et le suivi op&eacute;rationnel des remplacements pour l&rsquo;agriculteur et l&rsquo;assistance du rempla&ccedil;ant en cas de doute ou probl&egrave;me.C&ocirc;t&eacute; agriculteur, l&rsquo;application pr&eacute;sente des fonctionnalit&eacute;s leur permettant de d&eacute;crire les activit&eacute;s de remplacement et les sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es &agrave; l&rsquo;exploitation puis param&eacute;trer et suivre les interventions. C&ocirc;t&eacute; salari&eacute;, l&rsquo;application leur permet de saisir les fiches d&rsquo;interventions et d&rsquo;interagir en chat ou vid&eacute;o avec les agriculteurs en cas de probl&egrave;me.Utilisable sur mobile et sur PC, Replace.me sera pr&eacute;sent&eacute;e en avant-premi&egrave;re au Space (14-16 septembre &agrave; Rennes).<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Cr&eacute;&eacute; en 1972, le r&eacute;seau des Services de remplacement (SR) totalise 358 services et 70 000 adh&eacute;rents, &agrave; 80 % sp&eacute;cialis&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;levage. Repr&eacute;sentent 16% de la totalit&eacute; des chefs d&rsquo;exploitations, les taux d&rsquo;adh&eacute;sion tr&egrave;s variables selon les territoires. Les adh&eacute;rents ne se font pas tous remplacer, l&rsquo;adh&eacute;sion au service constituant pour certains une forme d&rsquo;assurance en cas de situations difficiles impr&eacute;vues. Le nombre total d&rsquo;agents de remplacement s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 14 672, dont 16 % de contrats &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e. Ce sont majoritairement des hommes jeunes que les services recrutent difficilement. Les cong&eacute;s (59% des utilisateurs, 32% des heures) constituent la premi&egrave;re raison d&rsquo;&ecirc;tre des SR, devant le tryptique accident-maladie-d&eacute;c&egrave;s (25% des utilisateurs, 38% des heures), la formation et la d&eacute;veloppement agricole.
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Les agriculteurs peuvent y décrire les activités de remplacement et les spécificités liées à l’exploitation puis paramétrer et suivre les interventions réalisées par leur remplaçant. Interaction possible en tchat ou en vidéo en cas de problème. Innov’Space pour Adventiel.

Replace.me, l’appli qui simplifie et sécurise le remplacement

Si toutes les r&eacute;flexions coordonn&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle des collectivit&eacute;s territoriales (souvent les communaut&eacute;s de communes) ont du sens, elles peinent souvent &agrave; d&eacute;boucher sur de v&eacute;ritables plans d&rsquo;action. Au-del&agrave; des bonnes volont&eacute;s et de la transversalit&eacute; des discussions et des relations entre acteurs publics, priv&eacute;s ou associatifs, force est de constater qu&rsquo;au niveau des producteurs agricoles, le fruit de ces r&eacute;flexions d&eacute;bouche sur de faibles avanc&eacute;es.Pire, la r&eacute;alit&eacute; du d&eacute;veloppement (en volume) des productions alimentaires locales incorpor&eacute;es dans l&rsquo;assiette des consommateurs est bien d&eacute;risoire. Il n&rsquo;est pas facilit&eacute; par le poids &eacute;crasant de la GMS et des restaurations collective et de cha&icirc;ne qui fournissent 85 % de nos rations alimentaires.Comment inciter et favoriser la production des fermes vers la restauration collective locale? A l&rsquo;&eacute;chelle d&rsquo;un territoire, la restauration collective qu&rsquo;elle soit conc&eacute;d&eacute;e ou g&eacute;r&eacute;e en direct, concerne les restaurations du secteur de la sant&eacute; et du social (h&ocirc;pital, Ehpad, prison&hellip;) du secteur du travail (restaurant d&rsquo;entreprise) et du secteur de l&rsquo;&eacute;ducation (&eacute;cole, CROUS&hellip;). La consommation alimentaire en France s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 240 Mds d&rsquo;&euro;. Elle se r&eacute;partit entre la consommation &agrave; domicile pour 155 Mds d&rsquo;&euro; et la consommation hors domicile (CHD) pour 85 Mds d&rsquo;&euro; soit 36 % des d&eacute;penses. En ce qui concerne le Hors Domicile, la restauration collective ne repr&eacute;sente que le quart des d&eacute;penses. Mais le potentiel pour les producteurs agricoles pour capter une partie de ce march&eacute; n&rsquo;est pas n&eacute;gligeable.Quels sont les freins pour les producteurs?&nbsp;L&rsquo;approvisionnement de la restauration collective par des agriculteurs repose encore aujourd&rsquo;hui sur des pratiques tr&egrave;s informelles et &agrave; la marge. Plusieurs freins sont observ&eacute;s:&bull; Les producteurs ont du mal &agrave; identifier les interlocuteurs et la mise en relation reste complexe. La majorit&eacute; de l&rsquo;acte commercial en vente directe se r&eacute;alise dans une relation up and down, c&rsquo;est-&agrave;-dire que le client va &agrave; la rencontre (voire &agrave; la recherche) du producteur, rarement l&rsquo;inverse.&bull; Dans leur grande majorit&eacute;, les producteurs n&rsquo;ont pas le besoin d&rsquo;&ecirc;tre proactifs pour trouver des clients. Ils ont plut&ocirc;t le souci de pouvoir r&eacute;pondre &agrave; la totalit&eacute; de la demande. Les ruptures de l&rsquo;offre sont plus fr&eacute;quentes que le trop-plein de produits &agrave; vendre (ce qui obligerait dans ce cas &agrave; trouver de nouveaux clients et &agrave; inverser la relation commerciale). La nature de l&rsquo;offre est diff&eacute;rente entre le march&eacute; de la client&egrave;le familiale et le march&eacute; de la restauration collective. La demande familiale recherche une gamme large et originale (vari&eacute;t&eacute;s anciennes par exemple). A l&rsquo;inverse, la restauration collective veut des volumes et des produits homog&egrave;nes. L&rsquo;approvisionnement de la CHD concerne quasi exclusivement des produits mati&egrave;res premi&egrave;res, et peu les produits &eacute;labor&eacute;s. Quid de tous les producteurs qui r&eacute;alisent des produits transform&eacute;s (foie gras, p&acirc;t&eacute;, p&acirc;tes&hellip;)? D&rsquo;autant que ces produits affichent des prix au kilo difficilement acceptables pour la restauration collective.&bull; Les producteurs organis&eacute;s pour vendre en direct ne per&ccedil;oivent pas toujours l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de collaborer avec la restauration collective. Des freins existent aussi du c&ocirc;t&eacute; des acteurs de la restauration collective, notamment devant les efforts compl&eacute;mentaires d&rsquo;organisation, de complexit&eacute; des proc&eacute;dures, du temps de mise en relation que n&eacute;cessite la multiplicit&eacute; des fournisseurs.&bull; L&rsquo;offre locale est floue, morcel&eacute;e et incompl&egrave;te. Qui sont les producteurs locaux? Qui fait quoi dans chaque territoire? Quelles sont leurs offres et leurs conditions de livraisons? En dehors des fruits et l&eacute;gumes de saison, comment s&rsquo;approvisionner? Ces informations de sourcing ne sont pas toujours accessibles et pourtant indispensables pour faire un choix &eacute;clair&eacute;.&bull; L&rsquo;approvisionnement est tiraill&eacute; entre des priorit&eacute;s diff&eacute;rentes. Les chefs de cantine veulent offrir une satisfaction quotidienne &agrave; plusieurs centaines de convives. Les gestionnaires doivent s&rsquo;assurer que ces repas correspondent au budget et &agrave; un certain formalisme. La relation avec les fournisseurs doit &ecirc;tre cadr&eacute;e pour que les achats soient adapt&eacute;s et efficaces.&bull; L&rsquo;achat direct aupr&egrave;s des producteurs est peu attractif car les producteurs ont une offre limit&eacute;e en volume et dans le temps. Les besoins de la restauration collective sont importants en volume et la r&eacute;gularit&eacute; des livraisons est essentielle (secteur de la sant&eacute;). En revanche, la restauration scolaire est plus complexe &agrave; g&eacute;rer car elle ferme pendant les grandes p&eacute;riodes de production (mois d&rsquo;&eacute;t&eacute;). Cela n&eacute;cessite pour les producteurs de trouver d&rsquo;autres d&eacute;bouch&eacute;s pour les tomates de juillet-ao&ucirc;t!<a href="http://blog-agri.cerfrance.fr/wp-content/uploads/2021/08/Lettre-de-veille-%C3%A9conomique-agricole-n60-March%C3%A9-du-lait-bio-et-Restauration-collective.pdf?utm_source=Sarbacane&amp;utm_medium=email&amp;utm_campaign=Lettre%20de%20Veille%20%C3%A9conomique%20agricole%20n%C2%B060%20-%20Juillet%202021">Lire la suite</a>Jacques MATH&Eacute; <a href="mailto:jacmat54@gmail.com">jacmat54@gmail.com</a>

Le développement des productions alimentaires de proximité interroge les acteurs de la restauration collective, les élus locaux et les associations de terrain. Les Pouvoirs Publics nationaux se sont même emparés du sujet en mettant en place un certain nombre d’outils tel que les PAT (Projets Alimentaire Territoriaux) dont l’objectif est de faire travailler à l’échelle d’un territoire les acteurs concernés par l’alimentation, la santé, l’environnement et le développement local. Nombre de ces PAT (plus de 150 sur le territoire français) veulent actionner le développement des circuits courts et favoriser l’approvisionnement alimentaire local.

Restauration collective : Circuit court Entre la vente directe et l’agriculture de filière, inventer une troisième voie

Une aide de minimis est une aide de faible montant accord&eacute;e par une autorit&eacute; publique aux entreprises sous r&eacute;serve du respect des conditions d&rsquo;attribution. Pour ne pas que la Commission europ&eacute;enne juge que ces aides faussent la concurrence, leur montant est faible et il est, en outre, plafonn&eacute; par entreprise. Lorsqu&rsquo;elles sont vers&eacute;es aux exploitations agricoles, elles sont soumises au respect d&rsquo;un double plafond.<h2>Ne pas d&eacute;passer le double plafond</h2>Sur 3 exercices fiscaux cons&eacute;cutifs, chaque agriculteur b&eacute;n&eacute;ficiaire des aides octroy&eacute;es au titre du r&eacute;gime &laquo; de minimis &raquo; ne doit pas percevoir plus de 20 000 &euro;. Pour ce qui concerne la transparence des groupements agricoles d&rsquo;exploitation en commun, celle-ci s&rsquo;applique aux GAEC totaux. De ce fait, cette aide &laquo; de minimis &raquo; sera refus&eacute;e aux agriculteurs qui d&eacute;passeront le plafond. En parall&egrave;le, pour l&rsquo;Etat fran&ccedil;ais, il existe un plafond national qui est fix&eacute; &agrave; 1,25% de la production annuelle et dont le montant est actuellement de 932 709 458 &euro;.<h2>Nature de minimis</h2>Destin&eacute;es au secteur agricole, <a href="https://www.cogedis.com/nos-conseils/fiches-conseils-gestion/aides-de-minimis-regime/" target="_blank">les aides de minimis</a> peuvent prendre diff&eacute;rentes formes. Il peut ainsi s&rsquo;agir de prises en charge de cotisations sociales, de fonds d&rsquo;all&eacute;gement des charges en bien de cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t (pour le remplacement des cong&eacute;s des agriculteurs par exemple) ou encore d&rsquo;une exon&eacute;ration de la taxe fonci&egrave;re sur le non b&acirc;ti, cette derni&egrave;re &eacute;tant propos&eacute;e par certaines communes pour les exploitants en agriculture biologique.Par ailleurs, les minimis peuvent trouver leur concr&eacute;tisation dans de l&rsquo;apport de tr&eacute;sorerie remboursable, un remboursement partiel de taxe int&eacute;rieur de consommation des produits &eacute;nerg&eacute;tiques, une aide compl&eacute;mentaire sur l&rsquo;assurance-r&eacute;colte ou encore pour l&rsquo;agriculture biologique.<h2>Sortir des cons&eacute;quences de la crise sanitaire</h2>Pour soutenir les acteurs du secteur agricole, touch&eacute;s par la crise sanitaire de la Covid 19, un fonds de relance europ&eacute;en a &eacute;t&eacute; act&eacute;. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une enveloppe de 8 milliards d&rsquo;euros dont le premier tiers doit &ecirc;tre d&eacute;bloqu&eacute; en 2021, le restant &agrave; partir de 2022. Notons que ce fonds d&rsquo;aide de relance a &eacute;galement pour vocation d&rsquo;orienter le secteur agricole vers l&rsquo;agriculture biologique, le d&eacute;ploiement d'actions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;environnement, la lutte contre le d&eacute;r&egrave;glement climatique ou encore le bien-&ecirc;tre des animaux.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Pour calculer votre plafond et ainsi vous assurer du versement de ces aides, le mieux est de se rapprocher de la DDT (Direction D&eacute;partementale des Territoires) dont d&eacute;pend votre exploitation.
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En tant qu’exploitant agricole, le régime d’aides de minimis vous concerne. Le règlement qui encadre ces aides de minimis, applicable jusqu’au 31 décembre 2020, est prolongé jusqu’en 2027.

Agriculture : les aides de minimis sont prolongées

La France accueille la 20e &eacute;dition du Congr&egrave;s Mondial de la Bio du 6 au 10 septembre &agrave; Rennes. Organis&eacute; tous les 3 ans, ce congr&egrave;s r&eacute;unit tous les acteurs concern&eacute;s, de la production &agrave; la consommation, pour &eacute;changer autour de conf&eacute;rences sur les grandes questions de l&rsquo;agriculture biologique dans le monde. Les co-organisateurs se sont mobilis&eacute;s pour accueillir 2 500 participants en pr&eacute;sentiel (jauge limit&eacute;e &agrave; 500 places par jour).

Le congr&egrave;s sera aussi pr&eacute;sent en version digitale avec 50 pays repr&eacute;sent&eacute;s et 80 conf&eacute;rences sous le parrainage de Nicolas Hulot. Cet &eacute;v&eacute;nement met en valeur la dynamique de l&rsquo;agriculture biologique fran&ccedil;aise puisque la France est aujourd&rsquo;hui le deuxi&egrave;me march&eacute; alimentaire bio en Europe, apr&egrave;s l&rsquo;Allemagne, avec plus de 70 000 op&eacute;rateurs, dont 50% de producteurs, 28% de transformateurs et 12% de distributeurs, et 180 000 emplois directs. Le march&eacute; national des produits bio connait une croissance importante avec 12 milliards d&rsquo;euros de chiffre d&rsquo;affaires en 2019 et +13,5% de surfaces en bio.

<a href="https://owc.ifoam.bio/2021/fr">Programme et inscriptions</a>

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Le Congrès Mondial de la Bio 2021 aura lieu du 6 au 10 septembre à Rennes.

Le monde de la bio a rendez-vous à Rennes

Alors que les pulv&eacute;risateurs s&rsquo;appr&ecirc;tent &agrave; faire leur retour dans les champs, pour d&eacute;truire les couverts, d&eacute;sherber et prot&eacute;ger les colzas avant de s&rsquo;attaquer aux c&eacute;r&eacute;ales d&rsquo;automne, il n&rsquo;est peut-&ecirc;tre pas inutile de savoir &agrave; quelles r&egrave;gles se r&eacute;f&eacute;rer, alors que le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat a remis en cause r&eacute;cemment plusieurs modalit&eacute;s de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; et du d&eacute;cret du 29 d&eacute;cembre 2019, portant notamment sur les chartes d&rsquo;engagements. &laquo;&nbsp;Les chartes d&rsquo;engagements restent valables&nbsp;jusqu&rsquo;&agrave; ce que les textes r&eacute;glementaires soient modifi&eacute;s, c&rsquo;est &agrave; dire au plus tard le 26 janvier 2022, conform&eacute;ment &agrave; la d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;Etat, d&eacute;clare Maxime Magat, juriste et charg&eacute; de mission environnement &agrave; la FNSEA Centre Val de Loire. Je recommande cependant aux agriculteurs de s&rsquo;assurer aupr&egrave;s de leur Pr&eacute;fecture ou de leurs organisations professionnelles que leur charte d&eacute;partementale d&rsquo;engagements n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; annul&eacute;e suite &agrave; une d&eacute;cision de justice locale, ce qui aurait pour effet de la rendre caduque&nbsp;&raquo;.<h2>Deux conditions &agrave; respecter</h2>Les <a href="https://contratsolutions.fr/carte-chartes-engagement/" target="_blank">chartes d&rsquo;engagements sont mises en &oelig;uvre dans environ 80 d&eacute;partements</a>. Leur existence permet de r&eacute;duire les Zones non trait&eacute;es de 10 m&egrave;tres &agrave; 5 m&egrave;tres en vigne-arbo et de 5 m&egrave;tres &agrave; 3 m&egrave;tres en grandes cultures les distances de s&eacute;curit&eacute; entre les parcelles trait&eacute;es et les zones habit&eacute;es, en dehors des produits pour lesquels l&rsquo;Autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) stipule une ZNT incompressible de de 20 m&egrave;tres. A l&rsquo;oppos&eacute;, certains produits homologu&eacute;s en agriculture biologique ainsi que certains produits de biocontr&ocirc;le peuvent en &ecirc;tre exempt&eacute;s. Dans tous les cas, il est recommand&eacute; de se r&eacute;f&eacute;rer &agrave; l&rsquo;&eacute;tiquette des produits.Outre l&rsquo;existence d&rsquo;une charte d&eacute;partementale, une seconde condition est exig&eacute;e pour r&eacute;duire les ZNT, &agrave; savoir la mise en &oelig;uvre des moyens de r&eacute;duction de d&eacute;rive homologu&eacute;s, r&eacute;pertori&eacute;s sur une liste publi&eacute;e au <a href="https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-364" target="_blank">Bulletin officiel du minist&egrave;re de l'Agriculture</a>.<h2>Les injonctions du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat</h2>Le 26 juillet dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-riverains-en-finir-avec-le-no-man-s-land-reglementaire" target="_blank">le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat a demand&eacute; au gouvernement de revoir sa copie sur trois points</a>. Sur les cultures basses (grandes cultures, l&eacute;gumes...), les produits aux effets Canc&eacute;rog&egrave;nes, Mutag&egrave;nes et Reprotoxiques (CMR) pr&eacute;sum&eacute;s doivent respecter une ZNT de 10 m&egrave;tres et non de 5 m&egrave;tres, au m&ecirc;me titre que les produits au effets CMR av&eacute;r&eacute;s. Le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat juge &eacute;galement que le gouvernement doit pr&eacute;voir des ZNT &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une zone d&rsquo;utilisation de pesticides, et pas seulement les riverains. Il estime enfin que les chartes d&rsquo;engagements doivent pr&eacute;voir l&rsquo;information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;&eacute;pandage en amont de l&rsquo;utilisation des pesticides. Comprendre&nbsp;: informer le fortuit randonneur ou le fortuit promeneur de chien ayant pr&eacute;m&eacute;dit&eacute; son passage &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une parcelle que l&rsquo;agriculteur lui-m&ecirc;me n&rsquo;est pas s&ucirc;r de traiter si la m&eacute;t&eacute;o en d&eacute;cide autrement...Dernier point&nbsp;: le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat a annul&eacute; les conditions d&rsquo;&eacute;laboration de ces chartes et de leur approbation par le pr&eacute;fet, au motif qu&rsquo;elles ne peuvent pas &ecirc;tre d&eacute;finies par un d&eacute;cret, mais uniquement par la loi, conform&eacute;ment &agrave; la d&eacute;cision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021.

En dépit d’une décision récente du Conseil d’État et en attendant de nouveaux textes réglementaires, les dérogations permettant de réduire les Zones non traitées (ZNT) restent effectives dans les départements ayant instauré des chartes d’engagements.

ZNT riverains : les chartes toujours applicables

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&laquo;&nbsp;Afin de r&eacute;pondre &agrave; la demande soci&eacute;tale, les acheteurs de mes l&eacute;gumes voulaient des &eacute;chalotes ZRP, Z&eacute;ro r&eacute;sidu de pesticides&nbsp;&raquo;, se souvient Damien Le Nan qui cultive une centaine d&rsquo;hectares &agrave; Plougar (Finist&egrave;re), partag&eacute;s pour moiti&eacute; entre l&eacute;gumes (&eacute;chalotes, oignons, potimarrons) et c&eacute;r&eacute;ales. Et la r&eacute;duction des pesticides lui parle. Il essaie alors de trouver des solutions naturelles pour remplacer la chimie et d&eacute;cide de tester une nouvelle m&eacute;thode, &agrave; base d&rsquo;huiles essentielles d&rsquo;ortie et de pr&ecirc;le.

A lire aussi : <a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/les-huiles-essentielles-cherchent-leur-place">les huiles essentielles cherchent leur place</a>

&laquo;&nbsp;Pour le moment, j&rsquo;y ai engag&eacute; un quart de mes surfaces en &eacute;chalote et oignon. Si &ccedil;a marche bien, j&rsquo;augmenterai progressivement les surfaces&nbsp;&raquo;, t&eacute;moigne le producteur. &laquo;&nbsp;C&rsquo;est une d&eacute;marche globale. L&rsquo;utilisation de produits de biocontr&ocirc;le oblige &agrave; remettre en cause tout le fonctionnement de l&rsquo;exploitation&nbsp;&raquo;, explique pr&eacute;cise Emmanuel Lecompte, responsable technique du n&eacute;goce Le Gall-Corre qui accompagne le producteur. Celui-ci &eacute;voque une plus grande prise en compte de l&rsquo;agronomie, des rotations et des couverts v&eacute;g&eacute;taux&hellip;

<h3>&laquo;&nbsp;Ici, nous utilisons des produits de biocontr&ocirc;le&nbsp;&raquo;</h3>

Pour la culture de l&rsquo;&eacute;chalote, la densit&eacute; de plantation a &eacute;t&eacute; r&eacute;duite, avec un &eacute;cartement de 19&nbsp;cm entre les plants, contre 16 d&rsquo;habitude, et un plus grand soin apport&eacute; au d&eacute;sherbage entre les planches avec une l&eacute;g&egrave;re diminution de la fertilisation pour limiter le d&eacute;veloppement de la v&eacute;g&eacute;tation. Utiliser des produits de biocontr&ocirc;le pour lutter contre le botrytis ou le mildiou de l&rsquo;&eacute;chalote requiert aussi observation et anticipation. Et c&rsquo;est ensemble qu&rsquo;agriculteur et technicien prennent la d&eacute;cision de traiter.

A lire aussi : <a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/le-biocontrole-represente-12-du-marche-de-la-protection-des-plantes-annonce-ibma">le biocontr&ocirc;le repr&eacute;sente 12 % du march&eacute; de la protection des plantes, annonce IBMA France</a>

Les traitements sont pr&eacute;ventifs, en fonction des risques, de la m&eacute;t&eacute;o. Ce qui peut obliger &agrave; sortir le pulv&eacute;risateur encore plus souvent qu&rsquo;en culture conventionnelle. &laquo;&nbsp;Il faut qu&rsquo;on arrive &agrave; expliquer cette nouvelle fa&ccedil;on de faire aux riverains. Peut-&ecirc;tre avec des autocollants sur les pulv&eacute;risateurs ?&nbsp;&raquo; En attendant, les n&eacute;gociants ont fourni aux agriculteurs engag&eacute;s dans cette d&eacute;marche des panneaux &agrave; apposer en bout de parcelle, pr&eacute;cisant &laquo;&nbsp;ici, nous cultivons en agro&eacute;cologie. Nous utilisons des produits de biocontr&ocirc;le&nbsp;&raquo;.
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<h2>Vert l&rsquo;avenir valorise les bonnes pratiques</h2>

Initi&eacute; en 2017, le programme Vert l&rsquo;avenir s&rsquo;&eacute;tend peu &agrave; peu &agrave; l&rsquo;ensemble du territoire port&eacute; par les 345 entreprises de n&eacute;goce agricole que compte la France. &laquo; Il a &eacute;t&eacute; mis sur pied pour faire conna&icirc;tre nos m&eacute;tiers et nos savoir-faire&nbsp;&raquo;, d&eacute;taille Vincent Bernard, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; de la r&eacute;gion Ouest. 96 stations m&eacute;t&eacute;o connect&eacute;es sur le territoire collectent des donn&eacute;es fiables, pour une agronomie de pr&eacute;cision. Elles sont coupl&eacute;es &agrave; des analyses de sol, une cartographie pour piloter les apports d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments fertilisants, phosphore, potasse ou calcium. Ce programme communique aussi aupr&egrave;s du grand public sur les efforts permanents d&rsquo;adaptation des agriculteurs.
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Damien Le Nan, producteur de légumes à Plougar (Finistère), teste des huiles essentielles sur un quart de ses surfaces en échalote et en oignon depuis trois ans dans le cadre d’une démarche Zéro résidu de pesticides.

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