Prélèvement à la source : quels impacts pour les exploitants agricoles?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Focus sur les changements à venir pour les exploitants agricoles.
La mise en place d'acomptes
La réforme du prélèvement à la source concernera la majorité des revenus les salaires, les retraites, les revenus fonciers, les revenus de remplacement (indemnités maladie et allocations chômage) mais aussi les revenus agricoles.
En 2019, vous paierez l'impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration fiscale sur la base de votre déclaration de revenus réalisée en 2018.
Ces acomptes seront prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas d'acomptes mensuels, ils seront étalés sur douze mois et correspondront à l'impôt de l'année en cours, et non de l'année précédente.
Si vous avez opté pour l'imposition de vos revenus selon la moyenne triennale, vos acomptes seront calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus.
Une déclaration de revenus au printemps
Entre juin et avril 2019, vous serez invité(e), comme chaque année, à déclarer vos revenus aux impôts. En septembre, un nouveau taux de prélèvements vous sera alors communiqué et les montants d'acomptes applicables seront actualisés en tenant compte des changements éventuels consécutifs à votre déclaration. Votre taux sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.
En cas de variation importante de vos revenus en cours d'année, les acomptes pourront être actualisés à votre initiative à tout moment. Le site Internet impots.gouv.fr permettra d'adresser une demande à l'administration fiscale.
Cette même possibilité de modulation sera également ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple suite à la naissance d'un enfant.
Des actions à réaliser si vous employez des collaborateurs
Si vous employez des salariés agricoles, vous devrez appliquer les taux de prélèvement pour chacun de vos collaborateurs et verser les rémunérations sans ces retenues.
Si vous utilisez la DSN, ils vous seront transmis par l'administration fiscale qui se chargera de leur calcul. Cette opération sera à réaliser avec votre logiciel de paie.
Si vous utilisez le Tesa, C'est la MSA qui appliquera les taux, collectera les sommes et les reversera à l'administration fiscale.
L'administration fiscale, votre seul interlocuteur
Pour toutes questions sur le prélèvement à la source, l'administration fiscale est votre seul interlocuteur. Vous pouvez la contacter au 0811 368 368 (coût 0,06 € / min + prix appel) puis, à partir du 1er janvier 2019, au 0809 401 401 (service gratuit + prix appel).
Le site internet de la réforme est accessible à l'adresse : prelevementalasource.gouv.fr.
Bon à savoir
Si vous êtes non-imposable en 2018 du fait de vos revenus ou de votre situation familiale, aucun prélèvement ne sera effectué en 2019.