Sécheresse : la Coordination rurale échaudée par le ministre
Le syndicat réclame un arrêté autorisant les éleveurs à exploiter dès à présent les jachères ainsi qu’une dérogation générale à l’obligation de semer les dérobées SIE et CIPAN dans les départements touchés par la sécheresse.
C'est encore loin septembre, pour la Coordination rurale (CR). C'est pourtant l'échéance à laquelle le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a renvoyé certaines mesures anti-sécheresse, pour cause de navette entre Paris et Bruxelles. « Les décisions doivent être immédiates car la sécheresse a lieu en ce moment même », pointe le syndicat dans un communiqué, qui prend l'exemple des jachères. « Concernant la possibilité de valoriser les jachères, si Bruxelles en accepte le principe, la décision finale n'est pas encore prise (les fonctionnaires européens sont en vacances !) et elle devra être transcrite par arrêté ministériel, comme cela a été le cas l'an dernier (arrêté du 22 septembre 2017). Certes, cet arrêté sera rétroactif mais en attendant, si éleveurs et céréaliers veulent s'organiser, ils sont dans l'illégalité ! », dénonce l'organisation.
« Sur-administration »
L'autre cheval de bataille concerne les Surfaces d'intérêt écologique (SIE) et les Cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), régies par des obligations de semis à date prédéterminée. « On va obliger les agriculteurs à semer, pour un résultat nul ! ». Dans les départements les plus touchés par la sécheresse, la CR demande une dérogation généralisée à l'obligation de semis des dérobées, ajoutant : « les repousses naturelles de céréales et de colza doivent être automatiquement prises en compte dans le calcul des 5 % de SIE, les agriculteurs s'engageant à les conserver au moins 8 semaines ». A la clé : "pas de travail des sols et pas de ressemis, pas de dépenses d'énergie fossile, pas de charges supplémentaires pour l'agriculteur », plaide le syndicat, qui dénonce une « sur-administration » de l'agriculture.
Aides insuffisantes
Si la CR délivre tout de même un satisfecit au ministre pour les mesures de dégrèvement de la Taxe foncière sur le propriétés non bâties (TFNB) et le report de paiement des cotisations MSA, le syndicat réclame le report des annuités d'emprunts en fin de tableau (prise en charge des intérêts par l'État) et la réactivation des fonds d'allégement des charges (FAC). Et pour contourner au plafond de minimis de 15 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux (aides d'État), la CR demande la mise en place d'aides directes exceptionnelles, en application de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).