Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Solidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réforme du système assurantiel, annoncée par le président de la République. Le soutien public passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an. Il viendra en soutien et en complément de l’assurance récolte, dont les modalités restent à définir.
« On va sortir de ce système où les agriculteurs étaient très mal couverts, où les assurances couvraient de moins en moins, où le système de calamités agricoles permettait de compenser mais en étant trop lent, pour créer, enfin, un système de l’assurance récolte avec la solidarité nationale ». C’est ce qu’a déclaré Emmanuel Macron le 10 septembre en marge de sa visite à Terres de Jim dans les Alpes-de-Haute-Provence.
La réforme prendra corps dans un projet de loi, qui sera déposé à l’Assemblée nationale en janvier 2022, pour une mise en œuvre en 2023, a précisé le ministère de l’Agriculture.
Solidarité nationale, guichet unique
Actant le désarmement des exploitations face aux déchainements climatiques, le président de la République mobilise la Nation. « On fait simplement le constat que ce ne sont plus les exploitants agricoles eux-mêmes qui peuvent s’assurer (...), on a besoin d’un élément de solidarité nationale, on l’assume et on va mettre ces 600 millions d’euros de la Nation chaque année avec des fonds nationaux et européens », a-t-il dit.
Actuellement, la contribution des finances publiques aux dispositifs assurantiels est de l’ordre de 300 millions d’euros par an, répartie à peu près à parts égales entre les calamités agricoles et la subvention à l’assurance récolte dans le cadre du 2ème pilier de la Pac. Pour la période 2023-2027, l’enveloppe allouée à l’assurance récolte s’établira à 186 millions d’euros par an contre 150 millions d’euros actuellement.
La président de la République a par ailleurs indiqué que la réforme du système assurantiel allierait efficacité du traitement des dossiers et rapidité du versement des indemnisations. « Aujourd’hui, on met neuf mois à rembourser, en moyenne, c’est beaucoup trop long, on se tape une sècheresse terrible dans l’été, on a à peine la compensation dans sa trésorerie quand l’autre été survient. Dans notre reforme, ce que l'on veut faire, c’est de la rapidité et de la réactivité ». Ce vœu d’efficacité passera par la mise en place d’un guichet unique, gérant l’articulation entre l’assurance climatique et le mécanisme de solidarité nationale.
Les tenants d’une assurance « accessible »
Avec la solidarité et la simplicité, l’accessibilité, autrement dit l’adhésion à l’assurance récolte, constituera le troisième pilier de la réforme. Seulement 30% des agriculteurs sont assurés, une moyenne dissimulant des taux de 1% chez les éleveurs et de 6% chez les arboriculteurs, a rappelé le président de la République. Reste à savoir quelles seront les modalités du pilier « accessibilité ».
Selon les éléments publiés dans le Plan stratégique 2023-2030, émanant du groupe de travail dédié à la gestion des risques au sein du Varenne de l’eau et du changement climatique, quatre paramètres sont sur la table, à savoir : le seuil de perte, autrement dit la franchise qui restera à la charge des agriculteurs, le taux de subvention de l’assurance, le seuil de déclenchement des pertes exceptionnelles et leur taux d’indemnisation par l’État, avec éventuellement, un distinguo entre assurés et non assurés. « L’indemnisation de l’État sera ainsi plus généreuse pour les assurés, indique le ministère de l’Agriculture. L’assurance sera plus fortement régulée pour que tous ceux qui veulent s’assurer puissent le faire. Plus les agriculteurs joueront la carte de la prévention, plus l’assurance sera attractive ».
A noter enfin que le Plan stratégique 2023-2030, remis par le député Frédéric Descrozaille à Julien Denormandie en juillet dernier, préconise un relèvement de 5,5% à 11% de la taxe complémentaire aux contrats d’assurance.