Dossier de réexamen des élevages de plus de 40 000 volailles
Elevages de plus de 40 000 places :
Les élevages de volailles de plus de 40 000 places doivent réaliser un dossier de réexamen de leur autorisation d'Installation Classée dans la cadre de la DirectiDofve IED (Industrial Emission Directive) de réduction des émissions polluantes.
La directive IED impose le respect des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) définies par filière. Dans un premier temps, vous devez vous positionnez vis-à-vis des 34 MTD et planifier une mise en conformité à réaliser avant 2021. Les MTD concernent les bâtiments d'élevage, l'alimentation des animaux, l'utilisation de l'eau & de l'énergie, le stockage et l'épandage des effluents.
Avec la nouvelle version des MTD publiée en février dernier, l'obligation de moyens s'étend à une obligation de résultats sur le volet excrétion d'azote et de phosphore mais aussi sur les émissions d'ammoniac au niveau des bâtiments. En effet, il est imposé des valeurs limites d'émission qui sont définis par catégorie animale.
Vous avez dû recevoir un mail vous indiquant l'ouverture du télé service sur le site Ministériel. Si votre numéro SIRET est impair, vous devez faire votre déclaration en ligne avant avril 2018 et si votre n° SIRET est pair avant février 2019.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche de réexamen de votre autorisation ICPE, les conseillers environnement de Cerfrance Vendée vous proposent leur expertise.
N'hésitez pas à consulter les résultats économiques sur la filière volaille pour la région Pays de la Loire ici : https://www.cerfrance.fr/page/analyse-et-perspectives-agricoles-2017-vendee