La déclinaison française de la Pac pas assez verte, selon l'Autorité environnementale
La déclinaison française de la politique agricole commune (Pac) pour la période 2023-2027 ne prend pas en compte le "juste niveau des enjeux environnementaux", estime l'Autorité environnementale dans un avis paru le 25 octobre.
Selon cette autorité administrative, qui rend des avis consultatifs sur la qualité de la prise en compte de l'environnement dans les plans ou programmes gouvernementaux, le plan stratégique national (PSN) préparé par l'exécutif est loin d'apporter la "réponse robuste et ambitieuse" attendue et doit être revu.
L'Autorité "recommande à l'État de rehausser le niveau d'ambition du PSN afin de mettre en cohérence ce plan avec la trajectoire qu'il s'est fixée en matière de changement climatique et également de bon état des eaux, de reconquête de la biodiversité et de santé humaine". L'Autorité environnementale appelle notamment à "établir un bilan complet et quantifié" de l'efficacité des mesures de la précédente PAC.
L'Autorité s'intéresse notamment aux conditions d'attribution des aides directes censées récompenser les pratiques les plus vertueuses sur le plan environnemental (écorégime). Le ministère de l'Agriculture a ouvert le niveau le plus rémunérateur de l'écorégime aux agriculteurs certifiés "Haute valeur environnementale" (HVE), dont les critères doivent être révisés. Toutefois, "le cahier des charges de ce label ne pouvant pas être finalisé avant la transmission du dossier à la Commission européenne fin 2021, une inconnue subsiste sur le gain environnemental attendu", souligne l'Autorité. La Cour des comptes a aussi récemment estimé que la HVE n'apportait "pas de garantie environnementale suffisante à l'heure actuelle".
Consultation publique
L'institution remarquait plus globalement que "les résultats des rares indicateurs d'impact environnemental de l'agriculture" montraient "une amélioration modeste et inférieure aux objectifs".
Avant d'être présenté à la Commission européenne, le PSN français sera prochainement soumis à une consultation du public par voie électronique du 13 novembre au 12 décembre.
"Cette nouvelle consultation représente une toute dernière opportunité de montrer à la Commission européenne que la politique agricole souhaitée par le ministre [de l'Agriculture Julien Denormandie] n'est ni en phase avec les attentes citoyennes, ni sur la bonne trajectoire pour répondre aux défis environnementaux", défend la quarantaine d'organisations paysannes et écologistes réunies dans le collectif Pour une autre PAC.