Près de 15000 exploitations certifiées HVE en 2021

Leur nombre a bondi de 74% en un an, couvrant 2,3% de la SAU. La certification HVE sera l’une des trois voies d’accès à l’écorégime de la Pac 2023-2027. Son cahier des charges est en cours de révision.

Dans le cadre du Plan biodiversité, établi en 2018, le ministère de la Transition écologique s’était fixé l’objectif de parvenir à 15 000 exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE) au 1er janvier 2022, contre moins de 1000 à l’époque. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture, l’objectif a été atteint avec un an d’avance, les exploitations certifiées étant au nombre de 14333 au 1er janvier 2021. Elles sont représentatives de 2,3% de la SAU quand l’agriculture biologique se situe à 9,5% à la même date.

La viticulture concentre à elle seule 81% des exploitations (contre 84% un an plus tôt), devant l’arboriculture (7,5%), les grandes cultures (6,9%), le maraichage (3,4%), l’élevage de bovins viande (2,3%) etc.

La carte de France de la HVE au 1er janvier 2021 (Source : ministère de l’Agriculture)

La HVE éligible à l’écorégime

La HVE correspond à l’exigence la plus forte de la Certification environnementale, introduite dans le code rural en 2010 et opérationnel depuis 2012. Elle se distingue du niveau 1 (équivalant à la conditionnalité de la Pac) et du niveau 2 (équivalant à feu l’agriculture raisonnée) par l’existence d’un référentiel impliquant des obligations de résultat, et pas seulement de moyens sur différents indicateurs agroécologiques (biodiversité, phytos, engrais, eau) dans le cadre de la voie A ou la dépendance aux intrants (phytos, engrais, eau, carburant, aliments) dans le cadre de la voie B.

A compter de 2023, la HVE constituera un des moyens de percevoir le niveau supérieur de l’écorégime, soit 76 €/ha, au même titre que l’agriculture biologique. Le niveau de base de l’écorégime (54 €/ha) sera par ailleurs accessible via la future certification « CE 2+ », calquée sur le niveau 2 de la Certification environnementale mais moyennant une obligation de résultat sur l’un des quatre critères que sont la biodiversité, les phytos, les engrais, l’eau, auxquels s’ajoute un 5ème critère « sobriété », combinant l’agriculture de précision et les démarches de recyclage sur l’exploitation.

A noter que l’écorégime réservera, outre la HVE et l’AB, deux autres voies d’accès que sont les « pratiques de gestion agroécologique » (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes non labourées, couverture végétale inter-rang) et la « biodiversité et paysages agricoles », impliquant des seuils d’infrastructures agroécologiques, avec dans tous les cas des niveaux à 54 €/ha et 76 €/ha selon les degrés d'exigence.

Révision du référentiel en cours

D’ici à l’entrée en application de la nouvelle Pac, le référentiel de la HVE va subir une refonte. En effet, l’Office français de la biodiversité (OFB) a récemment estimé que les critères d’éligibilité ne donnaient de réels gages de plus-value environnementale, quelle que soit le voie empruntée (A et B), confortant ainsi les accusations de « greenwashing » proférées par plusieurs organisations agricoles, dont la Fnab et la plateforme « pour une autre Pac ».